2005/12a

PRÉCIS D'INFORMATION

Encouragement à la production d'énergie éolienne (EPÉÉ)

L'énergie éolienne au Canada

L'intérêt suscité par l'énergie éolienne en tant que source prometteuse d'électricité s'est accru notablement depuis quelques années, en grande partie grâce au programme Encouragement à la production d'énergie éolienne (EPÉÉ), qui incite les services d'électricité, les producteurs indépendants d'électricité et d'autres intervenants à se familiariser avec cette nouvelle source d'énergie des plus prometteuses. Lors de la mise en place de l'EPÉÉ en 2002, le Canada disposait de quelque 200 mégawatts (MW) de capacité éolienne. La capacité éolienne du Canada s'élèvera certainement à plus de 700 MW d'ici la fin de l'année.

Dans le cadre de l'EPÉÉ original, un appui financier est offert pour la production d'une nouvelle capacité de 1 000 MW d'énergie éolienne ou de 2,6 terawatt-heures d'électricité d'ici mars 2007. Dans le budget de février 2005, le gouvernement du Canada a quadruplé l'objectif de l'EPÉÉ à 4 000 MW. Ce budget a aussi accordé 200 millions de dollars répartis sur 5 ans et un total de 920 millions de dollars répartis sur 15 ans pour l'expansion de l'EPÉÉ. 

Un incitatif financier de 1 cent par kilowatt-heure (kWh) pour les 10 premières années d'exploitation sera versé aux projets d'énergie éolienne admissibles qui seront mis en service avant le 1^er avril 2010, ce qui représente une modification du programme original, lequel prévoyait une baisse du montant de l'incitatif en 2006-2007. Les détails sur les modifications conceptuelles apportées au programme seront divulgués plus tard cette année.

Objectifs et avantages du programme EPÉÉ

Le programme EPÉÉ a été créé dans le but d'aider les gouvernements provinciaux, les services d'électricité, les producteurs indépendants d'électricité et d'autres intervenants à acquérir de l'expérience avec l'utilisation de l'énergie éolienne comme source d'électricité pour le Canada. Ce programme permet aux producteurs d'explorer le potentiel des parcs d'éoliennes dans différentes régions du pays et dans des conditions climatiques variées. L'EPÉÉ met aussi en valeur les résultats actuels de l'implantation de petites turbines individuelles ainsi que de la construction et de l'exploitation à grande échelle de parcs d'éoliennes. Il aide le Canada à diversifier son utilisation de plusieurs sources d'énergie et à réduire sa dépendance à l'égard des énergies à base de combustibles fossiles comme le gaz naturel et le charbon.

L'EPÉÉ repose sur le principe du développement durable des ressources énergétiques. Il encourage la participation de toutes les régions et favorise les débouchés économiques et l'innovation. Cette initiative appuie les priorités du gouvernement du Canada au sujet des changements climatiques ainsi que son engagement à faire baisser les taux d'émissions de gaz à effet de serre à 6 % en dessous des niveaux de 1990 au cours de la période de 2008 à 2012.

Administration du programme actuel

Ressources naturelles Canada (RNCan) administre le programme et veille à ce que les promoteurs et les producteurs dans chaque province et territoire aient accès aux débouchés offerts par l'énergie éolienne dans tout le Canada. 

Pour recevoir l'incitatif financier, le producteur ou promoteur éventuel doit négocier et signer avec RNCan un accord de contribution dans lequel il signifiera son intention d'installer un parc d'éoliennes conformément aux conditions suivantes, entre autres :

1. le parc d'éoliennes doit être mis en service entre le 1^er avril 2002 et le 31 mars 2007 (conformément à l'expansion de l'EPÉÉ annoncée dans le budget de 2005, la dernière date a été reportée au 1^er avril 2010);
2. le parc d'éoliennes doit être équipé d'un compteur qui mesure sa capacité de manière indépendante au point de connexion avec le réseau d'électricité;
3. le parc d'éoliennes doit fournir une capacité minimale de 500 kilowatts. Dans le Grand Nord et les régions éloignées, la capacité minimale est établie à 20 kilowatts.

Afin d'encourager la participation régionale, le programme fixe pour chaque province et territoire une limite minimale et une limite maximale qui seront revues dans le cadre de l'expansion de l'EPÉÉ.

Modalités de l'incitatif 

Le montant de l'incitatif est de 1 cent par kilowatt-heure et peut être réclamé pour chaque kilowatt-heure de production nette au cours des dix premières années de production. Le versement de l'incitatif commence lorsqu'un parc d'éoliennes est mis en service.

Lettres d'intérêt

Depuis l'introduction du programme en mai 2002, des promoteurs, des producteurs et des services d'électricité ont présenté plus de 200 lettres d'intérêt pour des projets totalisant plus de 12 000 MW de nouvelle capacité éolienne. Pour qu'un proposant de projet soit jugé admissible à l'incitatif de l'EPÉÉ, il faut tout d'abord qu'il manifeste son intérêt par une lettre d'intérêt, qui est la première démarche à faire dans ce processus d'approbation.

Contributions jusqu'à maintenant 

Dans le cadre de l'EPÉÉ, le gouvernement du Canada a signé 16 accords de contribution d'une valeur totale de près de 200 millions de dollars. Ces investissements ont pour résultat d'ajouter quelque 556 MW à la capacité de production éolienne du Canada. Une liste des projets mis en service ou en construction est affichée sur le site de l'EPÉÉ, http://www.canren.gc.ca/epee.

Pour de plus amples renseignements sur le programme Encouragement à la production d'énergie éolienne, consulter le site www.canren.gc.ca/epee 

Pour de plus amples renseignements sur l'action du gouvernement du Canada face aux changements climatiques, consulter le site www.changementsclimatiques.gc.ca.

Pour de plus amples renseignements sur ce programme, veuillez communiquer avec :