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2006-02-05
38
e
Législature, 1
re
Session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
La 38e Législature a été dissoute le 29 novembre 2005.
Derniers Débats
Sénat:
Numéro 100, 25 novembre 2005
[PDF]
Chambre des communes:
Numéro 159, 28 novembre 2005
[PDF]
Derniers Journaux
Sénat:
Numéro 100, 25 novembre 2005
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Numéro 159, 28 novembre 2005
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