Projets de loi émanant des députés

Les utilisateurs des projets de loi d’initiative parlementaire versés sur le site parlementaire remarqueront quelques différences dans la version web (ou HTML) des projets de loi qui seront dorénavant publiés. En effet, le système employé pour ces publications (PRISME) a été modifié. Pendant la période de transition, certains projets de loi conserveront la forme antérieure (français et anglais), tandis que d’autres auront le nouveau format, c’est-à-dire un document unique et bilingue. La nouvelle présentation s’appliquera éventuellement à tous les projets de loi de la deuxième session de la 37e législature.

Lorsque vous désirez connaître l'analyse d'un projet de loi et le contexte dans lequel celui-ci a été élaboré, consultez le résumé législatif produit par la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement. La plupart des projets de loi du gouvernement font l'objet d'un résumé législatif.

La numérotation des projets de loi émanant des députés est séquentielle à partir du numéro C-201. En vertu du Règlement provisoire en vigueur, les projets de loi qui n'ont ni reçu la sanction royale ni été retirés ou rayés du Feuilleton continuent d'une session à une autre mais doivent être introduits de nouveau au début d'une nouvelle législature.