Projets de loi du gouvernement - Sénat

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38^e Législature, 1^re Session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)

Projets de loi émanant du gouvernement

Lorsque vous désirez connaître l'analyse d'un projet de loi et le contexte dans lequel celui-ci a été élaboré, consultez le Résumé législatif produit par la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement. La plupart des projets de loi du gouvernement font l'objet d'un résumé législatif.

S-10 • S-17 • S-18 • S-31 • S-33 • S-36 • S-37 • S-38 • S-39 • S-40

S-10	Loi no 2 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law LE LEADER DU GOUVERNEMENT AU SÉNAT
Résumé législatif	Première lecture		Tel qu'adopté par le Sénat;	Sanction Royale

S-17	Loi mettant en œuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Gabon, l’Irlande, l’Arménie, Oman et l’Azerbaïdjan en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale LE LEADER DU GOUVERNEMENT AU SÉNAT
	Première lecture		Tel qu'adopté par le Sénat;	Sanction Royale

S-18	Loi modifiant la Loi sur la statistique LE LEADER DU GOUVERNEMENT AU SÉNAT
Résumé législatif	Première lecture		Tel qu'adopté par le Sénat;	Sanction Royale

S-31	Loi autorisant la construction et l’entretien d’un pont franchissant le fleuve Saint-Laurent et d’un pont franchissant le canal de Beauharnois en vue du parachèvement de l’autoroute 30 LE LEADER DU GOUVERNEMENT AU SÉNAT
	Première lecture		Tel qu'adopté par le Sénat;	Sanction Royale

S-33	Projet de loi réputé ne pas avoir été déposé et lu une première fois (Journaux, le 14 juin 2005, p. 996)

S-36	Loi modifiant la Loi sur l’exportation et l’importation des diamants bruts LE LEADER DU GOUVERNEMENT AU SÉNAT
	Première lecture		Tel qu'adopté par le Sénat;	Sanction Royale

S-37	Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels LE LEADER DU GOUVERNEMENT AU SÉNAT
	Première lecture		Tel qu'adopté par le Sénat;	Sanction Royale

S-38	Loi concernant la mise en oeuvre d’engagements commerciaux internationaux pris par le Canada concernant des spiritueux provenant de pays étrangers LE LEADER DU GOUVERNEMENT AU SÉNAT
	Première lecture		Tel qu'adopté par le Sénat;	Sanction Royale

S-39	Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le casier judiciaire LE LEADER DU GOUVERNEMENT AU SÉNAT
	Première lecture

S-40	Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses LE LEADER DU GOUVERNEMENT AU SÉNAT
	Première lecture		Tel qu'adopté par le Sénat;