Faire reconnaître un comité de sécurité et de santé existant, Demande en vue de |
Numéro |
LAB1159 |
Détails |
Volume de fichier: 10 k |
Nombre de page(s): 2 |
Format papier: 8.5x11 |
Utilisation |
Les employeurs de compétence fédérale utilisent ce formulaire pour fournir à l'agent de sécurité du Programme du travail les renseignements généraux exigés pour la reconnaître un comité de sécurité et de santé existant. |
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