Autorisation de communiquer de l'information à un représentant |
Numéro |
ISP1603OAS |
Détails |
Volume de fichier: 100 k |
Nombre de page(s): 2 |
Format papier: 8.5x11 |
Utilisation |
Ce formulaire permet à un client de nommer un représentant en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse ou du Régime de pensions du Canada. Il autorise le représentant du client à fournir de l'information au ministère et à recevoir de l'information du ministère. |
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