Jersey, Guernesey/Canada Accord - Demande de prestations d'invalidité du RPC |
Numéro |
ISP5053-JRS/GNS |
Détails |
Volume de fichier: 203 k |
Nombre de page(s): 18 |
Format papier: 8.5x14 |
Utilisation |
Pour les personnes résidant à Jersey ou à Guernesey et désirant présenter une demande de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada en vertu de l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et Jersey, Guernesey. Formulaires inclus : Questionnaire, Autorisation de dévoiler des renseignements, Formulaire d'autorisation et de consentement et le Rapport médical. |
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