Luxembourg/Canada Convention - Demande de prestations d'invalidité du RPC |
Numéro |
ISP5053-LUX |
Détails |
Volume de fichier: 175 k |
Nombre de page(s): 20 |
Format papier: 8.5x14 |
Utilisation |
Pour les personnes résidant au Luxembourg et désirant présenter une demande de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada en vertu de la Convention de sécurité sociale entre le Canada et le Luxembourg . Formulaires inclus : Questionnaire, Autorisation de dévoiler des renseignements, Formulaire d'autorisation et de consentement et Rapport médical. |
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