Santé et sécurité au travail

Rapport annuel de l'employeur concernant les situations comportant des risques (Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail, Article 15.10)
Numéro	LAB1009
Détails	Volume de fichier: 216 k	Nombre de page(s): 12	Format papier: 8.5x11
Utilisation	Les employeurs de compétence fédérale utilisent ce formulaire pour transmettre des données annuelles sur les accidents du travail et l'emploi.
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