| Rapport annuel d'employeur concernant les situations comportants des risques, (Règlement sur l'hygiène et la sécurité professionnelle (aéronefs), Paragraphe 9.7(2)) |
| Numéro |
LAB1010 |
| Détails |
Volume de fichier: 215 k |
Nombre de page(s): 12 |
Format papier: 8.5x11 |
| Utilisation |
Les employeurs de compétence fédérale utilisent ce formulaire pour transmettre des données annuelles sur les accidents du travail et l'emploi survenues "à bord" en plus du Rapport annuel de l'employeur sur les situations comportant des risques. |
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