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Normes du travail et l'Équité en milieu de travail


Directeur, surintendant ou personne qui participe à la direction - exclusions portant sur la durée du travail
Numéro LAB1045
Détails Volume de fichier: 224 k Nombre de page(s): 15 Format papier: 8.5x11
Utilisation Le présent questionnaire a pour but d'aider à établir si les directeurs, surintendants ou personnes qui participent à la direction sont exclus de l'application de la division 1, Durée du travail, du Code canadien du travail.
 
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Mise à jour: 2006-01-26 haut Notes importantes