Santé et sécurité au travail

Promesse de conformité volontaire
Numéro	LAB1056
Détails	Volume de fichier: 41 k	Nombre de page(s): 2	Format papier: 8.5x11
Utilisation	Les agents de sécurité ont recours à ce formulaire, principalement suite à une plainte ou inspection, pour confirmer avec les employeurs de juridiction fédérale, quelles mesures de conformité volontaire sont requises.
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