Santé et sécurité au travail

Rapport d'enquête de situation comportant des risques (Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail, Article 15.8)
Numéro	LAB1070
Détails	Volume de fichier: 33 k	Nombre de page(s): 2	Format papier: 8.5x14
Utilisation	Les employeurs de compétence fédérale utilisent ce formulaire pour signaler au Programme du travail de CRHC les situations comportants des risques dans le lieu de travail (Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail).
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