Rapport annuel de l'employeur concernant les situations comportant des risques (Règlement sur l'hygiène et la sécurité professionnelle (navires), Paragraphe 14.7(2)) |
Numéro |
LAB1145 |
Détails |
Volume de fichier: 261 k |
Nombre de page(s): 11 |
Format papier: 8.5x11 |
Utilisation |
Les employeurs de compétence fédérale utilisent ce formulaire pour transmettre des données annuelles sur les accidents du travail et l'emploi survenues "à bord" en plus du Rapport annuel de l'employeur sur les situations comportant des risques. |
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