Santé et sécurité au travail

Rapport annuel de l'employeur concernant les situations comportant des risques, (Règlement sur la sécurité et la santé au travail (trains), Paragraphe 11.8(2)
Numéro	LAB1167
Détails	Volume de fichier: 227 k	Nombre de page(s): 12	Format papier: 8.5x11
Utilisation	Les employeurs de compétence fédérale utilisent ce formulaire pour transmettre des données annuelles sur les accidents du travail et l'emploi survenues "à bord" en plus du Rapport annuel de l'employeur sur les situations comportant des risques
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