Attestation d'engagement pour la mise en oeuvre de l'équité en matière d'emploi, Programme de contrats fédéraux |
Numéro |
LAB1168 |
Détails |
Volume de fichier: 216 k |
Nombre de page(s): 13 |
Format papier: 8.5x11 |
Utilisation |
Atteste un engagement à mettre en place un programme d'équité en matière d'emploi, si on désire présenter une soumission pour obtenir un contrat de biens ou de services avec le gouvernement du Canada d'une valeur de 200 000 $ ou plus. |
|
Télécharger le formulaire
|
Pour retourner le formulaire |
Renseignements importants |