![Service pour vous](https://bac-lac.wayback.archive-it.org/web/20060126220309im_/http://www.dsc.gc.ca/images/img_haut_gauche.jpg)
|
![](https://bac-lac.wayback.archive-it.org/web/20060126220309im_/http://www.dsc.gc.ca/images/img_haut_18px.jpg) |
Normes du travail et l'Équité en milieu de travail
Directeur, surintendant ou personne qui participe à la direction - exclusions portant sur la durée du travail |
Numéro |
LAB1045 |
Détails |
Volume de fichier: 224 k |
Nombre de page(s): 15 |
Format papier: 8.5x11 |
Utilisation |
Le présent questionnaire a pour but d'aider à établir si les directeurs, surintendants ou personnes qui participent à la direction sont exclus de l'application de la division 1, Durée du travail, du Code canadien du travail. |
|
Télécharger le formulaire
|
Pour retourner le formulaire |
Renseignements importants |
|
|