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Comment devenir citoyen canadien

Cette brochure donne :

• les critères pour devenir citoyen canadien;
• les motifs de rejet;
• la marche à suivre pour présenter une demande de citoyenneté canadienne;
• des réponses à certaines questions générales.

Qui peut devenir citoyen canadien?

• Vous devez avoir au moins 18 ans pour présenter une demande de citoyenneté canadienne.
• Vous devez être résident permanent.
• Vous devez avoir été admis légalement au Canada en tant que résident permanent.

Vous devez avoir vécu ici pendant au moins trois ans

Vous devez avoir vécu au Canada pendant au moins trois des quatre dernières années qui précèdent immédiatement la date de votre demande de citoyenneté. Par exemple, si vous présentez votre demande de citoyenneté le 1^er juin 2004, nous ferons le compte à rebours jusqu’au 1^er juin 2000. Chaque journée que vous avez vécu au Canada APRÈS avoir obtenu le statut de résident permanent compte pour une journée complète. À l’intérieur de cette période de quatre ans, chaque journée que vous avez vécu au Canada AVANT d’avoir obtenu le statut de résident permanent compte pour une demi-journée. Si vous êtes entré au Canada avec un visa (par exemple, un visa d’étudiant ou un visa de travail) avant de devenir résident permanent, communiquez avec le Télécentre de CIC pour connaître la date à laquelle vous pouvez présenter une demande de citoyenneté.

Vous devez connaître le français ou l’anglais

Le français et l’anglais sont les langues officielles du Canada. Vous devez comprendre et parler suffisamment bien l’une ou l’autre de ces langues pour pouvoir communiquer avec d’autres personnes.

Vous devez avoir une certaine connaissance du Canada

Vous devez savoir quels sont les responsabilités et les droits des Canadiens, comme le droit de vote. Vous devez aussi posséder une certaine connaissance de l’histoire, de la géographie et du système politique du Canada. Quand nous recevrons votre demande de citoyenneté, nous en accuserons réception et nous vous ferons parvenir un exemplaire gratuit de la publication Regard sur le Canada. Les questions qui vous seront posées lorsque vous vous présenterez à votre examen seront fondées sur l’information que contient ce document.

Comment demander la citoyenneté pour un enfant

Si votre enfant a moins de 18 ans, vous pouvez présenter une demande de citoyenneté pour lui aussitôt qu’il obtient le statut de résident permanent. Il n’est pas nécessaire qu’un enfant ait vécu trois ans au Canada pour qu’il puisse acquérir la citoyenneté. Cependant, pour pouvoir demander la citoyenneté canadienne au nom de votre enfant, vous devez déjà être citoyen canadien ou présenter une demande de citoyenneté pour vous-même en même temps que pour votre enfant.

Les enfants n’ont pas à passer l’examen écrit pour la citoyenneté.

Qui ne peut pas devenir citoyen canadien?

Vous ne pouvez pas devenir citoyen canadien si :

• vous êtes en prison, en liberté conditionnelle ou visé par une ordonnance de probation;
• vous étiez en prison, en liberté conditionnelle ou en probation pour au moins un an, au cours des quatre dernières années;
• vous avez été trouvé coupable d’un acte criminel ou d’une infraction aux termes de la Loi sur la citoyenneté au cours des trois années qui ont précédé la présentation de votre demande;
• vous êtes présentement accusé d’un acte criminel ou d’une infraction aux termes de la Loi sur la citoyenneté;
• vous êtes frappé d’une mesure de renvoi et n’avez pas le droit d’être au Canada en ce moment;
• vous faites l’objet d’une enquête pour crime de guerre ou crime contre l’humanité;
• votre citoyenneté canadienne vous a été retirée (elle a été révoquée) au cours des cinq dernières années.

Notez bien les motifs ci-dessus qui pourraient vous empêcher d’obtenir la citoyenneté canadienne, car le formulaire de demande de citoyenneté contient des questions sur ces interdictions. La Loi sur la citoyenneté stipule que vous devez dire la vérité lorsque vous répondez à ces questions. Nous vérifierons auprès de la police pour savoir si vous avez un casier judiciaire qui vous empêcherait de devenir citoyen canadien. Nous vérifierons aussi les dossiers d’immigration pour nous assurer que vous avez été légalement admis à résider au Canada. Si vous pensez ne pas avoir droit à la citoyenneté canadienne parce que vous êtes accusé d’un crime ou que vous avez un casier judiciaire, ou si vous voulez d’autres informations à ce sujet, communiquez avec le Télécentre de CIC.

Comment présenter une demande de citoyenneté canadienne

Vous devez suivre les six étapes suivantes :

1. Assurez-vous d’avoir le bon formulaire de demande.

Si vous êtes un adulte, vous devez remplir le formulaire « Demande de citoyenneté canadienne – Adultes, en vertu du paragraphe 5(1) ». Si vous présentez une demande au nom d’un enfant, vous devez utiliser le formulaire « Demande de citoyenneté canadienne – Enfants mineurs, en vertu de l’alinéa 5(2)a) ». À noter qu’un formulaire distinct doit être rempli pour chaque enfant.

Vous pouvez commander les formulaires nécessaires auprès du Télécentre. Soyez prêt à donner le nom, l’âge, la date d’admission comme résident permanent de chaque personne pour qui vous demandez la citoyenneté, ainsi que votre adresse complète (y compris le code postal). Indiquez aussi le nombre de formulaires pour adultes et pour enfants dont vous avez besoin.

Vous pouvez également visiter le site Web de CIC au www.cic.gc.ca pour télécharger et imprimer des formulaires de demande.

2. Lisez attentivement le guide Demande de citoyenneté canadienne avant de remplir le formulaire.

Comme les coûts de traitement de votre demande et de celle de vos enfants ne sont pas remboursables, assurez-vous de remplir toutes les conditions requises avant de présenter une demande.

3. Remplissez le formulaire de demande et joignez-y les documents nécessaires.

Le formulaire de demande donne des instructions précises. Prenez-en connaissance, remplissez le formulaire et joignez-y des photocopies des documents requis. On vous demandera peut-être de présenter les documents originaux au moment de l’examen, alors n’oubliez pas de les apporter.

Voici les documents qui doivent accompagner la demande d’un adulte :

• Une photocopie de votre document canadien d’immigration Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) ou de votre carte de résident permanent.
• Une photocopie de deux pièces d’identité, par exemple un permis de conduire ou une carte d’assurance-maladie.
• Deux photos de vous-même, en couleurs ou en noir et blanc, prises au cours de la dernière année. Le formulaire de demande de citoyenneté indique le genre de photos dont vous avez besoin. Montrez ces explications au photographe et dites-lui que vous voulez faire prendre des photos pour une demande de citoyenneté. Le nom et l’adresse du photographe de même que la date à laquelle les photos ont été prises doivent être estampillés au dos de chaque photo. Au moment de vous faire photographier, vous ne devez rien porter sur la tête, sauf si des motifs religieux l’exigent. Vous devez signer au bas de la photo, dans la bande blanche. Signez comme vous le faites d’habitude. Le formulaire donne des renseignements importants sur les photos; lisez-le attentivement. Les enfants de 14 ans ou plus doivent également signer leurs photos.
• Des droits de traitement non remboursables et des droits de citoyenneté remboursables doivent être acquittés lorsque la demande est présentée, et ce, dans la plupart des institutions financières au Canada. Vous devez joindre le formulaire de reçu original (IMM 5401) à votre demande. Vous pouvez obtenir un formulaire de reçu original en utilisant le bon de commande en direct sur le site Web de CIC ou en communiquant avec le Télécentre. Vous pouvez aussi utiliser les services en ligne de CIC pour payer les frais reliés à la demande de citoyenneté et pour imprimer un formulaire de reçu officiel.

Si vous présentez une demande pour un enfant, vous devez inclure une copie d’un acte authentique (par exemple, le certificat de naissance ou l’ordonnance d’adoption de l’enfant) précisant le nom des parents, ou une copie d’un passeport qui indique le nom de l’enfant. Vous devez aussi inclure le document d’immigration de l’enfant, deux pièces d’identité, les photos et le paiement.

Les documents justificatifs qui ne sont ni en français ni en anglais doivent être accompagnés d’une traduction ainsi que d’un affidavit de la personne qui les a traduits. Les traductions faites par un membre de la famille ne sont pas acceptables.

4. Postez le formulaire et les documents au Centre de traitement des demandes.

Après avoir rempli le formulaire de demande, vous devez le poster, dans l’enveloppe-réponse fournie, à l’adresse suivante :

Centre de traitement des demandes
Citoyenneté et Immigration Canada
C.P. 7000
Sydney (Nouvelle-Écosse) B1P 6V6

N’oubliez pas :

• de signer et de dater le formulaire ainsi que de signer vos photos;
• d’inclure le reçu du paiement (formulaire IMM 5401);
• de mettre votre demande dans l’enveloppe;
• de mettre les photos dans l’enveloppe;
• d’inclure les photocopies de tous les documents requis.

Si vous avez imprimé le formulaire de demande à partir du site Web, vous devez fournir votre propre enveloppe pour acheminer les documents au Centre de traitement des demandes.

Si vous présentez une demande pour plus d’une personne, vous devez mettre tous les formulaires et les documents dans une seule enveloppe. Vous pouvez aussi joindre un même reçu pour toute la famille.

5. Préparez-vous pour l’examen.

Lorsque nous recevrons votre demande, nous vous ferons parvenir un exemplaire de la publication Regard sur le Canada. Nous vous conseillons de commencer aussitôt à étudier ce document pour vous préparer à l’examen pour la citoyenneté. Vous pouvez également vous inscrire au cours de préparation à la citoyenneté, s’il se donne près de chez vous.

Si vous remplissez les conditions de base pour devenir citoyen canadien, et avez entre 18 et 54 ans, vous serez convoqué à l’examen. Nous vous enverrons un Avis de convocation à l’examen de citoyenneté, qui précisera la date et l’heure de l’examen. On vous fera passer un examen écrit ou, dans certaines circonstances, une entrevue. L’examen sert à déterminer si vous parlez suffisamment bien l’anglais ou le français pour devenir citoyen canadien. Il sert aussi à vérifier votre connaissance du Canada, ainsi que des responsabilités et des avantages conférés par la citoyenneté. Si vous avez 55 ans ou plus, vous n’avez pas à subir l’examen.

Vous pourriez être convoqué à une entrevue avec un juge de la citoyenneté.

6. Prononcer le serment de citoyenneté.

Si vous remplissez toutes les conditions pour devenir citoyen canadien, nous vous enverrons un Avis de convocation pour prêter le serment de citoyenneté, qui vous informera de la date, de l’heure et de l’endroit où aura lieu la cérémonie. Lors de la cérémonie, vous pouvez soit prêter le serment sur un livre saint ou faire une affirmation solennelle. La prestation de serment répond aux désirs des personnes qui veulent faire référence à leurs croyances religieuses, tandis que l’affirmation solennelle vise à tenir compte des personnes qui ne veulent pas utiliser un livre saint lors de la cérémonie. Si vous désirez prêter le serment de citoyenneté sur un livre saint, veuillez apporter le vôtre à la cérémonie.

Après avoir prêté le serment de citoyenneté à la cérémonie, vous serez officiellement citoyen canadien. Nous vous remettrons votre certificat de citoyenneté à la cérémonie. Il s’agit d’une petite carte qui sert à prouver votre citoyenneté canadienne. Vous recevrez aussi un document-souvenir, précisant la date à laquelle vous êtes devenu citoyen du Canada. Vous devriez garder ces documents en lieu sûr.

Autres questions

Nous vous enverrons des avis par la poste au sujet de votre examen et de la cérémonie de citoyenneté. Si, à la suite de ces avis, nous ne recevons pas de vos nouvelles ou si vous ne vous présentez pas à l’examen ou à la cérémonie, nous fermerons votre dossier. Vous devrez alors remplir un autre formulaire et payer à nouveau les frais pour recommencer le processus de demande.

Que dois-je faire si je déménage après avoir fait ma demande de citoyenneté?

Vous pouvez effectuer votre changement d’adresse en ligne à l’adresse suivante www.cic.gc.ca ou communiquer avec le Télécentre. Lorsque vous modifiez votre adresse, n’oubliez pas de nous indiquer votre ancienne et votre nouvelle adresses.

Combien en coûte-t-il pour devenir citoyen canadien?

Les frais sont de 200 $ pour les adultes et de 100 $ pour les enfants de moins de 18 ans.

Qu’arrive-t-il si ma demande est refusée?

Si vous ne remplissez pas toutes les conditions requises pour devenir citoyen canadien, vous recevrez une lettre indiquant les motifs du rejet et les prochaines démarches qui s’offrent à vous.

Puis-je obtenir un remboursement si ma demande est refusée?

Une partie des frais exigés pour la demande d’un adulte s’applique au droit d’être citoyen. Si vous n’obtenez pas votre citoyenneté, nous vous enverrons un remboursement de 100 $.

Un enfant ne peut pas devenir citoyen canadien à moins qu’un de ses parents ne soit déjà citoyen ou ne le devienne. Les frais qui se rattachent à la demande pour un enfant ne sont pas remboursables. Avant de présenter une demande pour votre enfant, assurez-vous d’être vous-même prêt à devenir citoyen.

Où puis-je obtenir des précisions sur l’état de ma demande de citoyenneté et les délais de traitement?

Visitez le site Web de CIC à l’adresse www.cic.gc.ca ou contactez le Télécentre de CIC.

Est-ce que les enfants doivent passer un examen écrit?

Non. Seules les personnes qui ont entre 18 et 54 ans doivent se présenter à l’examen écrit. Les personnes de 55 ans ou plus en sont exemptées. Par contre, les enfants de 14 ans et plus doivent prononcer le serment de citoyenneté, et ils sont invités à la cérémonie.

Puis-je présenter une demande pour un enfant dont je ne suis pas le parent biologique?

Si vous avez adopté un enfant, vous pouvez demander la citoyenneté en son nom en même temps que vous soumettez votre propre demande, ou à n’importe quel moment après avoir obtenu votre propre citoyenneté. Si vous êtes le tuteur légal d’un enfant, il faut que son parent biologique ou son parent adoptif soit déjà citoyen canadien avant que vous puissiez présenter une demande de citoyenneté au nom de l’enfant.

Je suis encore citoyen d’un autre pays. Est-ce que je perds cette nationalité si je deviens citoyen canadien?

En vertu des lois canadiennes, un Canadien a le droit d’être à la fois citoyen du Canada et d’un autre pays. Toutefois, d’autres pays ne vous permettront pas de conserver votre nationalité si vous devenez citoyen canadien. Informez-vous auprès du consulat ou de l’ambassade de votre pays d’origine.

Est-il possible que je sois citoyen du Canada sans le savoir?

En général, si vous êtes né au Canada, vous êtes citoyen canadien. Vous êtes aussi citoyen canadien si vous êtes né dans un autre pays après le 14 février 1977 et qu’un de vos parents était citoyen du Canada au moment de votre naissance.

Si vous êtes né dans un autre pays après le 14 février 1977 d’un parent canadien, qui est aussi né dans un autre pays d’un parent canadien, vous devrez peut-être prendre des mesures pour conserver votre citoyenneté. Si vous croyez que ces dispositions s’appliquent à vous, communiquez avec le Télécentre pour obtenir des précisions. Vous pourriez aussi être citoyen canadien si vous êtes né dans un autre pays avant le 15 février 1977 et si un de vos parents était citoyen du Canada au moment de votre naissance. Si vous croyez que ces dispositions s’appliquent à vous, communiquez avec le Télécentre pour obtenir des précisions.

Pour obtenir des renseignements

Site Web

Vous pouvez obtenir de l’information sur les programmes et les services de CIC en consultant le site Web du Ministère à l’adresse suivante : www.cic.gc.ca.

Télécentre

Le Télécentre dispose d’un système de réponse vocale automatisée qui donne des renseignements généraux sur la citoyenneté, 24 heures sur 24. Vous pouvez même, à l’aide du clavier numérique de votre téléphone, commander un formulaire de demande. Si vous désirez parler à un agent, appelez le Télécentre pendant les heures normales d’ouverture (de 8 h à 16 h, heure locale) et appuyez sur le « 0 ».

Pour toutes les régions du Canada, composez le numéro sans frais 1 888 242-2100.

Si vous avez une déficience auditive et utilisez un appareil téléscripteur, vous pouvez accéder au service ATS entre 8 h et 16 h (heure locale) en appelant au 1 888 576-8502.

Remarque : Si vous téléphonez de l’extérieur du Canada, communiquez avec l’ambassade, le haut-commissariat ou le consulat du Canada qui s’occupe de votre région.

Bureaux de la citoyenneté canadienne

Pour obtenir l’adresse d’un bureau de la citoyenneté, communiquez avec le Télécentre.

Centre de traitement des demandes

Centre de traitement des demandes
Citoyenneté et Immigration Canada
C.P. 7000
Sydney (Nouvelle-Écosse) B1P 6V6