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  Lois et règlements codifiés
Banques, Loi sur les ( 1991, ch. 46 )
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Loi à jour en date du 27 septembre 2005

Recherche : Banques, Loi sur les ( 1991, ch. 46 )
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Table des matières (Détails)
Bille BANQUES, LOI SUR LES
Bille TITRE ABRÉGÉ
Bille PARTIE I : DÉFINITIONS ET APPLICATION
Bille Définitions
Bille Interprétation
Bille Application
Bille PARTIE II : POUVOIRS
Bille PARTIE III : CONSTITUTION ET PROROGATION
Bille Formalités constitutives
Bille Prorogation
Bille Cessation
Bille Dénomination sociale
Bille PARTIE IV : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Bille Réunions
Bille Fonctionnement initial
Bille PARTIE V : STRUCTURE DU CAPITAL
Bille Capital-actions
Bille Titres secondaires
Bille Certificats de valeurs mobilières et transferts
Bille PARTIE VI : ADMINISTRATION DE LA BANQUE
Bille Actionnaires
Bille Procurations
Bille Restriction du droit de vote
Bille Administrateurs et dirigeants
Bille Modifications de structure
Bille Livres et registres
Bille États financiers et vérificateurs
Bille PARTIE VII : PROPRIÉTÉ
Bille Section I : Définitions Et Champ D’application
Bille Section II : Propriété Des Banques
Bille Section V : Arrêtés Et Ordonnances
Bille PARTIE VIII : ACTIVITÉ ET POUVOIRS
Bille Activités générales
Bille Divers
Bille PARTIE IX : PLACEMENTS
Bille Définitions et champ d’application
Bille Restrictions générales relatives aux placements
Bille Filiales et placements
Bille Exceptions et exclusions
Bille Limites relatives aux placements
Bille Placements immobiliers
Bille Capitaux propres
Bille Limite globale
Bille Divers
Bille PARTIE X : CAPITAL ET LIQUIDITÉS
Bille PARTIE XI : OPÉRATIONS AVEC APPARENTÉS
Bille Interprétation et application
Bille Opérations interdites
Bille Opérations permises
Bille Restrictions applicables aux opérations permises
Bille Obligation d’information
Bille Recours
Bille PARTIE XII : BANQUES ÉTRANGÈRES
Bille Section 1 : Définitions Et Champ D’application
Bille Section 2 : Interdictions Générales Et Exceptions
Bille Section 3 : Absence D’établissement Financier Au Canada
Bille Section 4 : Établissement Financier Au Canada
Bille Section 5 : Désignation Et Agréments
Bille Section 6 : Application
Bille Section 7 : Non-Application De La Loi Sur Investissement Canada
Bille Section 8 : Dispositions Transitoires
Bille PARTIE XII.1 : BANQUES ÉTRANGÈRES AUTORISÉES
Bille Application
Bille Formalités de l’autorisation
Bille Ordonnance d’agrément
Bille Bureau principal et dirigeant principal
Bille Transfert des dettes
Bille Activités et pouvoirs
Bille Dépôts
Bille Soldes non réclamés
Bille Comptes
Bille Coût d’emprunt
Bille Réclamations
Bille Divers
Bille Dépôt obligatoire à titre de cautionnement
Bille Exercice
Bille Vérificateur
Bille Documents
Bille Cessation des activités au Canada
Bille Surveillance
Bille Réparation
Bille PARTIE XIII : RÉGLEMENTATION DES BANQUES : SURINTENDANT
Bille Surveillance
Bille Réparation
Bille PARTIE XIV : RÉGLEMENTATION DES BANQUES : COMMISSAIRE
Bille PARTIE XV : SOCIÉTÉS DE PORTEFEUILLE BANCAIRES
Bille Objet
Bille Section 1 : Définitions
Bille Section 2 : Pouvoirs
Bille Section 3 : Constitution Et Prorogation
Bille Section 4 : Organisation Et Fonctionnement
Bille Section 5 : Structure Du Capital
Bille Section 6 : Administration De La Société De Portefeuille Bancaire
Bille Section 7 : Propriété
Bille Section 8 : Activité Commerciale Et Pouvoirs
Bille Section 9 : Placements
Bille Section 10 : Capital Et Liquidités
Bille Section 11 : Réglementation Des Sociétés De Portefeuille Bancaires
Bille PARTIE XVI : APPLICATION
Bille Avis et autres documents
Bille Agréments : conditions et engagements
Bille Arrêtés d’exemption temporaires
Bille Arrêts, ordonnances et décisions
Bille Demandes au surintendant
Bille Appels
Bille Règlements
Bille Délégation
Bille PARTIE XVII : PEINES
Bille ANNEXE I : au 31 décembre 2004
Bille ANNEXE II : au 31 décembre 2004
Bille ANNEXE III : au 31 décembre 2004
Règlements apparentés
Bille Lignes directrices sur le contrôle de fait (application du paragraphe 377(1) de la Loi sur les banques)
Bille Règlement fixant le pourcentage important
Bille Règlement sur l'accès aux services bancaires de base
Bille Règlement sur l'actif total pour l'application des exigences en matière de surveillance et de détention publique (banques et sociétés de portefeuille bancaires)
Bille Règlement sur l'enregistrement des garanties particulières des banques
Bille Règlement sur l'exemption de certaines catégorie de banques étrangères de l'application de la Loi sur les banques
Bille Règlement sur l'utilisation de la dénomination sociale (banques étrangères)
Bille Règlement sur l'utilisation de la dénomination sociale (entités du même groupe qu'une banque ou société de portefeuille bancaire à peu d'actionnaires)
Bille Règlement sur l'utilisation du nom par des entreprises n'ayant pas d'activités financières (entités exclues)
Bille Règlement sur l'utilisation du nom relativement aux opérations sur des valeurs mobilières (banques et sociétés de portefeuille bancaires)
Bille Règlement sur la communication de l'intérêt (banques étrangères autorisées)
Bille Règlement sur la communication de l'intérêt (banques)
Bille Règlement sur la communication de l'intérêt sur les dépôts indiciels
Bille Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques)
Bille Règlement sur la communication des frais (banques étrangères autorisées)
Bille Règlement sur la communication des frais (banques)
Bille Règlement sur la communication en cas de demande téléphonique d'ouverture de compte (banques étrangères autorisées)
Bille Règlement sur la communication en cas de demande téléphonique d'ouverture de compte (banques)
Bille Règlement sur la déclaration annuelle (banques, sociétés d'assurances et sociétés de fiducie et de prêt)
Bille Règlement sur la détention des actions de la banque par ses filiales
Bille Règlement sur la détention des actions de la société de portefeuille bancaire par ses filiales
Bille Règlement sur la dispense d'agrément pour certains placements dans des entités de services intragroupes (Loi sur les banques)
Bille Règlement sur la dispense des restrictions en matière de placements (banques, sociétés de portefeuille bancaires et banques étrangères)
Bille Règlement sur la dispense relative aux prospectus (banques)
Bille Règlement sur la dispense relative aux prospectus (sociétés de portefeuille bancaires)
Bille Règlement sur la protection de l'actif (banques)
Bille Règlement sur le capital réglementaire (banques)
Bille Règlement sur le capital réglementaire (sociétés de portefeuille bancaires)
Bille Règlement sur le commerce de l'assurance (banques et sociétés de portefeuille bancaires)
Bille Règlement sur le commerce de l'assurance (banques étrangères autorisées)
Bille Règlement sur le coût d'emprunt (banques étrangères autorisées)
Bille Règlement sur le coût d'emprunt (banques)
Bille Règlement sur le mode de calcul du pourcentage des activités (banques étrangères)
Bille Règlement sur le partage des locaux (banques)
Bille Règlement sur le taux de change (banques étrangères autorisées)
Bille Règlement sur le total des risques financiers (banques)
Bille Règlement sur les activités de financement spécial (banques étrangères)
Bille Règlement sur les activités de financement spécial (banques)
Bille Règlement sur les activités de financement spécial (sociétés de portefeuille bancaires)
Bille Règlement sur les activités de traitement de l'information (banques et banques étrangères autorisées)
Bille Règlement sur les activités en matière de technologie de l'information (banques étrangères autorisées)
Bille Règlement sur les activités en matière de technologie de l'information (banques étrangères)
Bille Règlement sur les activités en matière de technologie de l'information (banques)
Bille Règlement sur les activités en matière de technologie de l'information (sociétés de portefeuille bancaires)
Bille Règlement sur les avis relatifs aux dépôts non assurés
Bille Règlement sur les avis relatifs aux restrictions concernant les dépôts (banques étrangères autorisées)
Bille Règlement sur les bureaux de représentation des banques étrangères
Bille Règlement sur les capitaux propres des banques et des sociétés de portefeuille bancaires
Bille Règlement sur les dépôts (banques étrangères autorisées)
Bille Règlement sur les dépôts (banques sans police d'assurance-dépôts)
Bille Règlement sur les droits exigibles pour les certificats de valeurs mobilières en cas de transfert (banques, sociétés de portefeuille bancaires, sociétés d'assurances et sociétés de portefeuille d'assurances)
Bille Règlement sur les entités liées aux banques étrangères
Bille Règlement sur les entités membres d'un groupe
Bille Règlement sur les entités s'occupant d'affacturage
Bille Règlement sur les entités s'occupant de crédit-bail
Bille Règlement sur les entités s'occupant de financement
Bille Règlement sur les exemptions relatives aux rapports d'initiés (banques)
Bille Règlement sur les formulaires de procuration (banques et sociétés de portefeuille bancaires)
Bille Règlement sur les interdictions relatives aux biens immeubles (banques étrangères)
Bille Règlement sur les limites relatives aux placements (banques)
Bille Règlement sur les limites relatives aux placements (sociétés de portefeuille bancaires)
Bille Règlement sur les opérations entre banques et apparentés
Bille Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques et banques étrangères autorisées)
Bille Règlement sur les personnes physiques membres d'un groupe (banques)
Bille Règlement sur les placements minoritaires (banques)
Bille Règlement sur les placements minoritaires (sociétés de portefeuille bancaires)
Bille Règlement sur les préavis de fermeture de succursales (banques)
Bille Règlement sur les prospectus (banques et sociétés de portefeuille bancaires)
Bille Règlement sur les rapports d'un initié
Bille Règlement sur les renseignements relatifs à la supervision des banques
Bille Règlement sur les renseignements relatifs à la supervision des banques étrangères autorisés
Bille Règlement sur les renseignements relatifs à la supervision des sociétés de portefeuille bancaires
Bille Règlement sur les renseignements relatifs aux réclamations (banques étrangères autorisées)
Bille Règlement sur les renseignements relatifs aux réclamations (banques)
Bille Règlement sur les résidents canadiens (banques)
Bille Règlement sur les restrictions applicables au commerce des valeurs mobilières (banques étrangères autorisées)
Bille Règlement sur les restrictions applicables au commerce des valeurs mobilières (banques)
Bille Règlement sur les titres de créance soustraits aux interdictions relatives à l'actif (banques et sociétés de portefeuille bancaires)
Bille Règlement sur les ventes ou négotiations (banques étrangères autorisées)
Bille Règles de procédures relatives aux enquêtes publiques sur les oppositions (banques)
Bille Règles sur les enquêtes publiques (banques étrangères autorisées)

Informations pertinentes
Bille Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
Bille Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)
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