Sociétés de fiducie et de prêt, Loi sur les

Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Texte complet pour imprimer [1456Ko]
Loi à jour en date du 27 septembre 2005

Recherche : Sociétés de fiducie et de prêt, Loi sur les ( 1991, ch. 45 )

Pour une recherche avancée

Table des matières (Détails)


SOCIETES DE FIDUCIE ET DE PRET, LOI SUR LES
	TITRE ABRÉGÉ
	PARTIE I : DÉFINITIONS ET APPLICATION
		Définitions
		Interprétation
		Application
	PARTIE II : POUVOIRS
	PARTIE III : CONSTITUTION, PROROGATION ET CESSATION
		Formalités constitutives
		Prorogation
		Cessation
		Dénomination sociale
	PARTIE IV : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
		Réunions
		Fonctionnement initial
	PARTIE V : STRUCTURE DU CAPITAL
		Capital-actions
		Titres secondaires
		Certificats de valeurs mobilières et transferts
	PARTIE VI : ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ
		Actionnaires
		Procurations
		Administrateurs et dirigeants
		Modifications de structure
		Livres et registres
		États financiers et vérificateurs
	PARTIE VII : PROPRIÉTÉ
		Section I : Définition
		Section II : Restrictions à la propriété
		Section III : Arrêtés et ordonnances
	PARTIE VIII : ACTIVITÉ ET POUVOIRS
		Activités générales
		Divers
	PARTIE IX : PLACEMENTS
		Définitions et champ d’application
		Restrictions générales relatives aux placements
		Filiales et placements
		Exceptions et exclusions
		Limites relatives aux placements
		Prêts commerciaux
		Placements immobiliers
		Capitaux propres
		Limite globale
		Divers
	PARTIE X : CAPITAL ET LIQUIDITÉS
	PARTIE XI : OPÉRATIONS AVEC APPARENTÉS
		Interprétation et application
		Opérations interdites
		Opérations permises
		Restrictions applicables aux opérations permises
		Obligation d’information
		Recours
	PARTIE XII : RÉGLEMENTATION DES SOCIÉTÉS : SURINTENDANT
		Surveillance
		Réparation
	PARTIE XII.1 : RÉGLEMENTATION DES SOCIÉTÉS : COMMISSAIRE
	PARTIE XIII : APPLICATION
		Avis et autres documents
		Agréments : conditions et engagements
		Arrêts, ordonnances et décisions
		Demandes au surintendant
		Appels
		Règlements
		Délégation
	PARTIE XIV : PEINES
	PARTIE XV : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
		Dispositions transitoires
		Modifications corrélatives
		Abrogations
		Entrée en vigueur

Règlements apparentés

	Règlement sur l'actif total pour l'application des exigences en matière de détention publique (sociétés de fiducie et de prêt)
	Règlement sur l'utilisation du nom (sociétés de fiducie et de prêt)
	Règlement sur la communication de l'intérêt (sociétés de fiducie et de prêt)
	Règlement sur la communication des frais (sociétés de fiducie et de prêt)
	Règlement sur la communication en cas de demande téléphonique d'ouverture de compte (sociétés de fiducie et de prêt)
	Règlement sur la détention des actions de la société par ses filiales (sociétés de fiducie et de prêt)
	Règlement sur la dispense d'agrément pour certains placements dans des entités de services intragroupes (sociétés de fiducie et de prêt)
	Règlement sur la dispense des restrictions en matière de placements (sociétés de fiducie et de prêt)
	Règlement sur la dispense relative aux prospectus (sociétés de fiducie et de prêt)
	Règlement sur la protection de l'actif (sociétés de fiducie et de prêt)
	Règlement sur le capital réglementaire (sociétés de fiducie et de prêt)
	Règlement sur le commerce de l'assurance (sociétés de fiducie et de prêt)
	Règlement sur le coût d'emprunt (sociétés de fiducie et de prêt)
	Règlement sur le droit exigible pour les certificats de valeurs mobilières en cas de transfert (sociétés de fiducie et de prêt)
	Règlement sur le total des risques financiers (sociétés de fiducie et de prêt)
	Règlement sur les activités de financement spécial (sociétés de fiducie et de prêt)
	Règlement sur les activités en matière de technologie de l'information (sociétés de fiducie et de prêt)
	Règlement sur les capitaux propres des sociétés de fiducie et de prêt
	Règlement sur les limites relatives aux placements (sociétés de fiducie et de prêt)
	Règlement sur les opérations avec apparentés (sociétés de fiducie et de prêt)
	Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (sociétés de fiducie et de prêt)
	Règlement sur les personnes physiques membres d'un groupe (sociétés de fiducie et de prêt)
	Règlement sur les placements minoritaires (sociétés de fiducie et de prêt)
	Règlement sur les préavis de fermeture de succursales (sociétés de fiducie et de prêt)
	Règlement sur les prêts commerciaux (sociétés de fiducie et de prêt)
	Règlement sur les prospectus (sociétés de fiducie et de prêt)
	Règlement sur les renseignements relatifs à la supervision des sociétés de fiducie et de prêt
	Règlement sur les renseignements relatifs aux réclamations (sociétés de fiducie et de prêt)
	Règlement sur les résidents canadiens (sociétés de fiducie et de prêt)
	Règlement sur les restrictions applicables au commerce des valeurs mobilières (sociétés de fiducie et de prêt)
	Règles de procédures relatives aux enquêtes publiques sur les oppositions (sociétés de fiducie et de prêt)

Informations pertinentes

	Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis important