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  Lois et règlements codifiés
Hydrocarbures, Loi fédérale sur les ( L.R., 1985, ch. 36 (2e suppl.) )
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
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Loi à jour en date du 27 septembre 2005

Recherche : Hydrocarbures, Loi fédérale sur les ( L.R., 1985, ch. 36 (2e suppl.) )
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Table des matières (Détails)
Bille HYDROCARBURES, LOI FEDERALE SUR LES
Bille TITRE ABRÉGÉ
Bille DÉFINITIONS
Bille PARTIE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Bille Modalités des avis
Bille Application
Bille Obligation
Bille Nominations
Bille Dispositions générales sur les titres
Bille PARTIE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES SUR L’OCTROI DES TITRES
Bille Pouvoir général
Bille Titres sur des réserves de l’État
Bille Plans de retombées économiques
Bille PARTIE III : PROSPECTION
Bille Permis de prospection
Bille Découvertes importantes
Bille Attestation de découverte importante
Bille Arrêtés de forage
Bille PARTIE IV : PRODUCTION
Bille Découvertes exploitables
Bille Arrêtés de mise en valeur
Bille Licences de production
Bille Licence de stockage souterrain
Bille Critère d’obtention
Bille PARTIE V
Bille PARTIE VI : REDEVANCES
Bille Définition
Bille Paiement des redevances
Bille Rapports et déclarations
Bille Cotisation, oppositions et appels
Bille Remboursements
Bille Recours spéciaux
Bille Règlements
Bille PARTIE VII : FONDS POUR L’ÉTUDE DE L’ENVIRONNEMENT
Bille PARTIE VIII : TRANSFERTS, CESSIONS ET ENREGISTREMENT
Bille Définitions
Bille Transferts et cessions
Bille Enregistrement
Bille PARTIE IX : APPLICATION
Bille Renseignements
Bille Arbitrage
Bille Annulation des titres
Bille Audiences et révision
Bille Dispositions réglementaires
Bille Rapport
Bille PARTIE X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, CORRÉLATIVES ET D’ENTRÉE EN VIGUEUR
Bille Dispositions transitoires
Bille Modifications corrélatives
Bille Entrée en vigueur
Règlements apparentés
Bille Décret interdisant l'octroi de titres à l'égard de Rampart House (Yukon)
Bille Décret interdisant l'octroi de titres à l'égard du site historique de Lapierre House (Yukon)
Bille Règlement sur l'enregistrement des titres relatifs aux terres domaniales
Bille Règlement sur les redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales
Bille Règlement sur les régions visées par le Fonds pour l'étude de l'environnement
Bille Règlement visant la zone désignée du détroit de Lancaster

Informations pertinentes
Bille Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)
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