Efficacité énergétique, Loi sur l'

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Loi à jour en date du 27 septembre 2005

Recherche : Efficacité énergétique, Loi sur l' ( 1992, ch. 36 )

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Table des matières (Détails)


EFFICACITE ENERGETIQUE, LOI SUR L'
	TITRE ABRÉGÉ
	DÉFINITIONS
	SA MAJESTÉ
	PARTIE I : MATÉRIELS CONSOMMATEURS D’ÉNERGIE
		Commerce interprovincial et importations
		Matériel d’essai
		Documents et dossiers
		Inspection et saisie
		Rétention
		Confiscation
		Importations irrégulières
		Tiers
		Garantie
		Règlements
	PARTIE II : PROMOTION DE L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET DES ÉNERGIES DE SUBSTITUTION
		Pouvoirs du ministre
		Statistiques
	PARTIE III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
		Règlements
		Infractions et peines
		Rapport au Parlement
	MODIFICATION CORRÉLATIVE
	ENTRÉE EN VIGUEUR

Règlements apparentés

Règlement sur l'efficacité énergétique

Informations pertinentes

	Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis important