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Contrôle des non-passagers (CNP) |
Transports Canada est l'organisme de réglementation de l' ACSTA et c'est lui qui est chargé d'établir la liste des objets permis et interdits.Pour de plus amples renseignements sur les articles permis et interdits, ainsi que des marchandises dangereuses, nous vous recommandons de visiter le site Web de Transports Canada.
L'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) a la responsabilité d'élaborer et de mettre en ouvre un programme prévoyant le contrôle aléatoire des non-passagers aux aéroports du Canada. Le contrôle des non-passagers (CNP) s'inscrit dans l'engagement du gouvernement du Canada pour l'amélioration de la sûreté aérienne au Canada.
Le contrôle des non-passagers est prescrit par la loi
Le programme CNP permet de rehausser la sûreté de votre lieu de travail. Grâce à votre aide et à votre collaboration, le processus de contrôle sera rapide et efficace.
Voici quels sont les faits :
Quand et où le CNP sera-t-il effectué?
Le contrôle aléatoire est effectué tous les jours, 24 heures sur 24, aux points d'accès à une zone réglementée, y compris les points d'accès à l'aérogare, et au-delà de ces points, à l'intérieur d'une zone réglementée.
Qui sera touché par le CNP?
Quiconque a accès aux zones réglementées peut être contrôlé, sauf dans le cas de certaines exceptions. Les personnes qui doivent être soumises à un contrôle comprennent:
- les membres d'équipage des transporteurs aériens intérieurs et étrangers (pilotes et agents de bord)
- les préposés d'aire de trafic et d'escale (préposés au nettoyage des aéronefs, bagagistes)
- les agents du service à la clientèle des transporteurs aériens (y compris les agents aux comptoirs d'enregistrement, aux portes des arrivées et des départs et le concierge)
- les mécaniciens d'aéronefs
- le personnel des administrations aéroportuaires (y compris le personnel responsable de la sûreté et les opérateurs du matériel d'entretien)
- les ouvriers spécialisés (mécaniciens d'outillage, charpentiers, électriciens, plombiers, techniciens, etc. qui travaillent sur place ou en tant qu'entrepreneur)
- les concessionnaires aux points de vente dans la zone stérile
- les ravitailleurs
- les nettoyeurs d'édifice
- les messagers
- les agents de contrôle
- les employés de l'ACSTA
Quel est le pourquoi de ces contrôles additionnels?
Le nouveau programme de CNP a pour effet de créer un niveau d'intervention additionnel dans le but d'améliorer davantage le système de sûreté aérienne au Canada.
En quoi le CNP consiste-t-il?
Une équipe d'agents de contrôle sélectionnera, au hasard, des personnes aux fins du contrôle des non-passagers. Ces agents vérifieront votre laissez-passer de zone réglementée et procéderont au contrôle de votre personne et des effets personnels que vous avez en votre possession en tenant compte de la liste des articles interdits. Les outils, les biens et les matériaux qui, de l'avis des agents de contrôle ayant reçu une formation spéciale, sont requis pour l'exercice d'un métier spécialisé et l'exécution d'une demande de travaux seront autorisés. Le contrôle sera effectué avec soit une partie ou tous les mêmes équipements utilisés pour le contrôle préembarquement des passagers.
Choses à faire
- Prévoyez suffisamment de temps pour le contrôle à votre arrivée au travail ou au retour d'une pause.
- Collaborez avec les agents de contrôle.
- Sur demande, présentez votre laissez-passer de zone réglementée.
- Familiarisez-vous avec la liste des articles interdits - elle s'applique à quiconque a accès à la zone réglementée (sauf les outils nécessaires à l'exercice d'un métier spécialisé).
- Soyez attentif et suivez les directives scrupuleusement - le processus de contrôle sera d'autant plus efficace et plus rapide!
Choses à ne pas faire
- N'ignorez pas les directives de l'agent de contrôle si vous êtes sélectionné aux fins du contrôle.
- Ne quittez pas le point de contrôle tant et aussi longtemps que l'agent de contrôle ne vous y a pas autorisé.
- N'apportez pas de canif - cet article est interdit.
- Ne faites pas de blagues ou de fausse déclaration à propos de bombes, menaces ou armes. Vous êtes assujetti aux mêmes dispositions législatives et passible des mêmes amendes que les passagers.
Questions et réponses
Qu'advient-il si je refuse de me soumettre à un contrôle?
Si vous êtes sélectionné par un agent de contrôle, vous devez être contrôlé pour pouvoir pénétrer ou demeurer dans la zone réglementée. Si vous refusez, vous devrez remettre votre laissez-passer de zone réglementée et quitter la zone réglementée sur-le-champ.
Est-ce que je serai soumis à un contrôle toutes les fois que je pénètrerai dans une zone réglementée?
Il s'agit d'une sélection aléatoire effectuée pour tous les points d'accès à une zone réglementée ou à l'intérieur d'une zone réglementée. Il est peu probable que vous serez contrôlé à chaque fois que vous pénétrerez dans une zone réglementée.
Qu'advient-il des articles interdits?
Vous n'êtes pas autorisé à apporter un article interdit dans une zone réglementée (sauf les outils nécessaires à l'exercice d'un métier spécialisé). Si un article interdit est intercepté, vous pouvez le remettre à un agent de contrôle ou quitter la zone réglementée sur-le-champ. Si vous décidez de quitter la zone réglementée avec l'article interdit, l'administration aéroportuaire en sera avisée.
Merci!
Nous savons que votre horaire est déjà chargé et
que ces mesures de sûreté additionnelles nécessiteront
un peu plus de temps de votre part. Le programme de contrôle des
non-passagers est important et permettra de renforcer et d'améliorer
le système de la sûreté aérienne au Canada,
et de votre lieu de travail. Merci de votre coopération!
