Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
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Notre responsabilité est de protéger le public. Nous voulons la même chose que le monde entier : la sécurité.

Allocution de Jacques Duchesneau, C.M., Président et Chef de la direction, Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste
14 novembre 2005

Le texte prononcé fait foi

Madame la présidente, honorables sénateurs,

Je vous remercie de l'occasion que vous m'offrez de comparaître devant vous aujourd'hui.

Le processus d'examen dans lequel vous êtes présentement engagés est extrêmement important.

L'histoire récente nous a démontré que le terrorisme reste une menace bien réelle. Cependant, dans une société démocratique comme la nôtre, nous devons établir un juste équilibre entre la sûreté et les libertés civiles individuelles.

Votre travail consiste à déterminer à quel endroit précis nous devons tracer la ligne pour atteindre cet équilibre.

L'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) est un maillon clé dans la chaîne d'organismes qui travaillent à protéger les Canadiens et les Canadiennes contre les actes terroristes.

L'ACSTA assure la sûreté en faisant appel à un personnel hautement qualifié qui assure un équilibre entre le contrôle strict d'une part et le service et le respect de la clientèle d'autre part.

Avant d'aller plus loin, j'aimerais vous présenter brièvement l'ACSTA et vous indiquer la nature de notre action.

L'ACSTA est une société d'État relevant du Parlement par l'entremise du ministre des Transports. Nous relevons de Transports Canada. L'ACSTA exécute le mandat qui lui est confié.

Elle a été créée le 1er avril 2002 avec le mandat de protéger les voyageurs et les aéroports au Canada contre les attaques criminelles ou terroristes.

Un peu plus de trois ans après la création de l'ACSTA, je peux affirmer avec confiance que nous accomplissons le travail pour lequel l'Agence a été créée.

Chaque année, dans 89 aéroports répartis sur notre vaste territoire, notre équipe de plus de 4 300 agents hautement qualifiés contrôlent plus de 37 millions de passagers et près de 60 millions de bagages. Nous contribuons au financement des services supplémentaires de police dans les aéroports, et nous confions à la GRC le mandat d'assurer la sécurité à bord de certains vols.

Les agents de contrôle constituent la première ligne de défense de l'ACSTA aux aéroports. Ils reçoivent une formation rigoureuse et sont soumis à un programme de renouvellement de leur formation et de leur certification.

Ces agents représentent plus de 100 langues différentes et une diversité de groupes religieux et socio-économiques.

Nos agents de première ligne sont extrêmement sensibles à la diversité des clients qu'ils servent et aux gens qu'ils aident à protéger, que ce soit des personnes ayant des besoins spéciaux ou des personnes provenant de différents milieux linguistiques, culturels ou religieux.

Pour appuyer nos agents de première ligne, nous déployons un équipement de pointe. D'ici la fin de l'année en cours, nous aurons mis en service 2 500 appareils représentant la plus haute technologie en matière de contrôle des bagages enregistrés.

Le contrôle des passagers et des bagages constitue la partie la plus visible de notre mandat. L'ACSTA n'a toutefois pas le pouvoir de procéder à des arrestations ou de détenir qui que ce soit. Nous n'avons aucun pouvoir d'enquête.

Notre pouvoir se limite à refuser à une personne le passage à l'un de nos points de contrôle. Nous travaillons en collaboration avec la police locale, présente dans tous les aéroports, lorsque des mesures additionnelles doivent être prises.

Nous ne recueillons pas de renseignements de quelque nature que ce soit sur les passagers que nous contrôlons. Nous n'effectuons aucun contrôle permettant de détecter les passeports contrefaits ou autres documents de voyage frauduleux. Cette responsabilité ne fait pas partie du mandat de l'ACSTA.

Cependant, nous travaillons en étroite collaboration avec Transports Canada et nos partenaires en matière de sûreté aérienne afin de garder constamment ouvertes les voies de communication. L'accès à des renseignements fournis en temps opportun et à partir desquels il est possible d'agir est crucial. C'est l'information qui nous permet de répondre aux menaces et qui guide l'innovation dans nos systèmes de sécurité.

Les progrès dans l'arsenal des terroristes peuvent rendre obsolètes nos lignes de défense et nos techniques de détection. L'information présentée en temps opportun nous permet d'évaluer les menaces et de prendre les mesures préventives appropriées.

Je dois souligner ici que la Commission sur les attentats du 11 septembre a insisté sur le fait que l'information qui n'est pas partagée en temps opportun est de l'information gaspillée.

Une partie de notre succès à titre d'organisme de sûreté tient à la rapidité avec laquelle nous recevons l'information de Transports Canada et des autres agences de sûreté.

En même temps, l'ACSTA est un chef de file dans le regroupement des agences internationales de sûreté. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires au Japon, en Israël et en Australie, pour n'en nommer que quelques-uns.

Nous échangeons des pratiques exemplaires et des renseignements sur les menaces émergentes, ce qui contribue à faire de l'ACSTA une agence de sûreté experte, agile et efficace.

J'ai parlé plus tôt du contrôle des voyageurs et de leurs bagages. Il s'agit de la partie la plus visible de notre mandat. Nous contrôlons aussi chaque jour, de manière aléatoire, quelque 2 300 travailleurs aéroportuaires ayant accès aux zones réglementées.

Nous ajoutons actuellement un volet amélioré à la sûreté dans les aéroports. Avant la fin de la présente année, nous disposerons de systèmes d'identification biométrique en temps réel dans les 29 plus grands aéroports du Canada. Notre système de reconnaissance des empreintes digitales et de l'iris s'appliquera éventuellement à l'ensemble des 120 000 travailleurs des aéroports.

Au départ, l'ACSTA a été mise sur pied afin de rétablir la confiance des Canadiens dans leur système de transport aérien. Aujourd'hui, je peux vous assurer que nous avons accompli cette mission. En effet, le nombre de Canadiens qui voyagent présentement par avion n'a jamais été aussi élevé. Les chiffres du trafic aérien dépassent aujourd'hui ceux précédant le 11 septembre 2001. Cette augmentation constitue le meilleur indicateur que les voyageurs canadiens ont confiance en leur système de transport aérien.

Les voyageurs nous disent croire que l'ACSTA fait du bon travail. Dans un sondage réalisé en mars dernier, plus de 90 p. 100 des voyageurs se sont dits satisfaits des processus utilisés et du professionnalisme qu'ils retrouvent à nos différents points de contrôle.

De plus, nous réalisons tout ce travail en maintenant un excellent rapport coût-efficacité. Pour chaque dollar que reçoit l'ACSTA, plus de 90 cents vont directement aux activités de première ligne.

Toutefois, cela ne signifie pas que notre tâche est terminée. Des événements qui se produisent aux quatre coins de la planète - il suffit de penser aux récentes attaques terroristes contre des systèmes de transport en commun à Madrid et à Londres - nous rappellent que nous ne devons jamais baisser notre garde. Les terroristes découvrent de nouvelles façons, encore plus insidieuses, de causer des dévastations massives.

Heureusement, le Canada n'a pas été touché directement par un acte terroriste. pas depuis l'attentat contre Air India il y a vingt ans.

Nous savons toutefois que le risque est réel, et que notre tâche ne fait que commencer.

Les terroristes sont créatifs et imaginatifs. Cette situation présente une image constamment changeante aux agences de sécurité comme la nôtre.

Nous sommes une jeune organisation. Nous nous efforçons de devenir une agence de sécurité experte, agile et efficace.

Pour y arriver, l'ACSTA doit être stratégique. nous devons être en mesure de prévoir. Nous devons réagir plus rapidement et efficacement pour atténuer les menaces.

Nous devons aussi pouvoir être plus flexibles sur le plan opérationnel. Nous devons être en mesure d'ajuster notre financement et nos ressources en fonction des secteurs les plus préoccupants.

Tous les jours, nous nous efforçons d'améliorer continuellement notre mission, d'accomplir celle-ci afin de soutenir la politique de sécurité nationale, et de devenir un chef de file mondial de la sécurité aérienne.

Nous sommes une agence de sûreté; à ce titre, la sûreté reste donc notre responsabilité première. À cette responsabilité s'ajoute un engagement de respecter les droits de chaque personne qui traverse nos points de contrôle.

Nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec notre autorité réglementaire, Transports Canada, de même qu'avec nos autres partenaires, y compris les sociétés aériennes, les aéroports, les services de police et bien sûr les voyageurs eux-mêmes.

Ensemble, nous veillerons à ce que nos procédures normalisées d'exploitation restent efficaces et souples. efficientes et en même temps respectueuses des personnes que nous servons.

L'ACSTA est l'ultime ligne de défense avant que les voyageurs et leurs bagages entrent dans l'avion.

En même temps, nous ne perdons jamais de vue que nous sommes une organisation de service à la clientèle.

Cet accent sur le traitement accordé à la clientèle nous aide à atteindre un équilibre essentiel qui permet à l'ACSTA d'assurer la sûreté des passagers tout en respectant leurs droits.

Je tiens à vous remercier de m'avoir accordé ce temps pour vous entretenir de l'ACSTA. Si vous avez des questions, j'y répondrai avec plaisir.

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    Dernière mise à jour : 2005-11-17
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