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DIRECTIVES DU COMMISSAIRECOMITÉS CONSULTATIFS DE CITOYENS
[ Objectif de la politique | Définition | Instruments habilitants | Renvois | Création de Comités consultatifs de citoyens | Rôles et responsabilités | Membres | Orientation | Administration | Organisation | Rapports annuels ] 1. Favoriser des relations positives avec la collectivité en faisant participer les citoyens à l'élaboration de politiques et de programmes destinés aux délinquants et veiller à enrichir ces relations de différents points de vue. 2. « Responsable de l'unité opérationnelle » s'entend d'un directeur d'établissement, d'un directeur de district, d'un directeur de secteur ou d'un directeur de centre correctionnel communautaire. 3. Alinéas 4 c) et f) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition; 4. Guide d'information des Comités consultatifs des citoyens; CRÉATION DE COMITÉS CONSULTATIFS DE CITOYENS 5. Un Comité consultatif de citoyens doit être rattaché à chaque unité opérationnelle. 6. Les Comités consultatifs de citoyens :
7. Le SCC doit consulter les Comités consultatifs de citoyens (que ce soit au niveau local, régional ou national) pour les questions ayant trait aux opérations, aux programmes, aux politiques et aux plans correctionnels. 8. Les sous-commissaires régionaux doivent procéder à un examen annuel afin de déterminer s'il y a :
9. Le règlement des différends sur les rôles et les responsabilités des Comités consultatifs de citoyens incombe au sous-commissaire régional, en consultation avec le président local ou régional du Comité et, au besoin, le commissaire. 10. Un Comité consultatif de citoyens compte habituellement au moins cinq membres et au plus quinze membres.
11. Le responsable de l'unité opérationnelle concernée doit veiller à ce que les membres du Comité consultatif de citoyens reçoivent une orientation initiale et une formation continue. 12. Le secteur de l'administration centrale chargé des Comités consultatifs de citoyens doit veiller à ce que des guides d'orientation et d'information soient mis à la disposition des Comités consultatifs de citoyens. 13. Le SCC doit nommer des employés aux niveaux national et régional chargés de prêter assistance aux Comités consultatifs de citoyens et de maintenir des liens étroits avec eux. Il incombe au responsable de l'unité opérationnelle de veiller au maintien du programme au palier local. 14. Le remboursement des frais de déplacement et de séjour autorisés pour les membres des Comités consultatifs de citoyens doit se faire en conformité avec la politique du Conseil du Trésor sur les voyages. 15. Le secteur de l'administration centrale chargé des Comités consultatifs de citoyens, en consultation avec le Comité national de direction, doit prévoir et organiser la tenue de réunions et de conférences régulières à l'échelle nationale. Les conférences nationales doivent être approuvées par le commissaire. 16. Les sous-commissaires régionaux doivent appuyer l'organisation et la tenue des réunions des Comités consultatifs de citoyens régionaux, lesquelles doivent être préalablement approuvées. 17. Les Comités locaux doivent tenir régulièrement des réunions avec le responsable de l'unité opérationnelle concernée. 18. Le SCC fournit des services administratifs et des installations pour permettre la tenue de ces réunions à tous les niveaux (local, régional ou national). 19. Chaque Comité consultatif de citoyens présente un rapport annuel au responsable de l'unité opérationnelle et au président régional. Sur demande, les rapports devraient être mis à la disposition des membres de la collectivité. 20. Le Comité national de direction doit présenter un rapport annuel au commissaire. Original signé par Lucie McClung, La Commissaire, |
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mise à jour:
2003.04.07
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