DIRECTIVES DU COMMISSAIRE

Barème de distribution des vêtements des employés

Bulletin politique 152

OBJECTIFS DE LA POLITIQUE

1. Établir un barème pour la distribution d'articles vestimentaires aux membres du personnel du Service correctionnel du Canada (SCC), y compris des uniformes, des vêtements de travail spéciaux et des vêtements protecteurs.

2. Veiller à ce que les membres du personnel du SCC qui portent l'uniforme d'agent de correction le portent d'une façon qui donne une image positive d'eux-mêmes et du Service.

3. Permettre aux détenus, aux autres membres du personnel et au grand public de reconnaître facilement les agents de correction.

INSTRUMENTS HABILITANTS

4. Directive sur les uniformes, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
Directive sur l'équipement et les vêtements de protection individuelle, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

RENVOIS

5. Guide de tenue vestimentaire pour les membres du personnel;
Directive du commissaire no 060 - Code de discipline;
Règles de conduite professionnelle au Service correctionnel du Canada.

RESPONSABILITÉS

6. Les Services techniques à l'administration centrale doivent déterminer le genre et les caractéristiques des articles composant l'uniforme d'agent de correction et des autres articles vestimentaires fournis aux employés.

7. Les Services techniques à l'administration centrale sont chargés d'établir la quantité et la fréquence de renouvellement des articles vestimentaires distribués aux employés.

8. Dans le cas des articles remis aux participants au Programme de formation correctionnelle, c'est le directeur du Collège du personnel qui en établit la quantité et la fréquence de renouvellement.

9. Le directeur de l'établissement doit veiller à ce qu'il y ait suffisamment de fonds pour satisfaire à toutes les demandes relatives aux vêtements. L'achat, auprès d'un fournisseur local, des vêtements et des articles de travail spéciaux (p. ex., lunettes, casques et chaussures de protection) ainsi que les retouches initiales apportées aux uniformes des employés seront financés à l'aide du budget de la Gestion du matériel ou des Services aux établissements.

10. Le directeur de l'établissement et le directeur du Collège du personnel décideront de la date à laquelle le changement de tenue s'effectuera en été et en hiver pour leurs secteurs de responsabilité respectifs.

11. Tous les employés du SCC sont responsables de l'entretien, de la bonne garde et de l'utilisation appropriée des articles vestimentaires qui leur sont distribués.

BARÈME DE DISTRIBUTION

12. Les membres du personnel des groupes suivants ont droit à un uniforme complet d'agent de correction :

1. les agents de correction, y compris les agents d'admission et d'élargissement et les agents préposés aux visites et à la correspondance, aux établissements où les uniformes sont autorisés;
2. les surveillants correctionnels;
3. les gestionnaires d'unité.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

13. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec le gestionnaire des Services aux établissements, Services techniques à l'administration centrale.

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