BULLETIN POLITIQUE

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Qu'est-ce qui est nouveau ou a été modifié?

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE 566-09 - FOUILLE DE CELLULES, DE VÉHICULES ET D'AUTRES SECTEURS DE L'ÉTABLISSEMENT

Le paragraphe 6 a été modifié afin de préciser que toutes les cellules et tous les secteurs de l'établissement doivent faire l'objet d'une fouille au moins tous les 30 jours. L'annexe A a également été modifiée afin d'inclure qu'il faut remplir le registre et le rapport de fouille pour chaque fouille de véhicule.

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

Lors des dernières révisions, ces énoncés ont involontairement été omis. Tout au long des consultations, ces exigences étaient incluses dans les ébauches antérieures de la DC.

Quel est l'objectif du changement?

S'assurer que la fréquence à laquelle les cellules et les secteurs de l'établissement doivent être soumis à une fouille est bien indiquée dans la politique.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

On a élaboré la politique en collaboration avec le personnel d'exécution et les administrateurs régionaux de la Sécurité.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Le directeur de l'établissement veillera à ce que son Plan de fouille soit à jour et exact et que chaque secteur soit soumis à une fouille tous les 30 jours.

Qui sera touché par la politique?

Tous les établissements du SCC.

Quels coûts prévoit-on?

Aucun.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

La modification vise à assurer la mise en application cohérente des Plans de fouille des établissements.

Table des matières