BULLETIN POLITIQUE

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Qu'est-ce qui est nouveau ou a été modifié?

La Directive du commissaire no 090, intitulée « Effets personnels des détenus », a été révisée à la suite de la décision du Comité de direction concernant la présence dans les cellules d'ordinateurs, de périphériques et de logiciels appartenant aux détenus. Les détenus ne seront plus autorisés à acheter des ordinateurs personnels, ni à faire mettre leurs ordinateurs à niveau ou à se faire envoyer des ordinateurs pendant leur période d'admission de 30 jours.

Les restrictions prévues à l'annexe A, « Ordinateurs et jeux électroniques appartenant aux détenus », de la DC no 090 s'appliquent à tous les ordinateurs des détenus. Seuls les détenus dont les ordinateurs, périphériques et logiciels ont été autorisés à titre d'effets personnels avant octobre 2002 pourront les conserver en conformité avec toutes les politiques et exigences applicables.

Quel est l'objectif du changement?

À l'issue d'une évaluation du risque que présentent les ordinateurs personnels des détenus, il a été établi que les capacités de réseautage et de communications des ordinateurs personnels d'aujourd'hui constituent une menace pour le fonctionnement sécuritaire du Service correctionnel du Canada.

Qui sera touché par les lignes directrices?

Les détenus qui ont acheté des ordinateurs avant le mois d'octobre 2002 ainsi que tout détenu qui souhaite acheter un nouvel ordinateur.

Quels coûts prévoit-on?

Aucun.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Aucune.

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