BULLETIN POLITIQUE

PDF

Qu'est-ce qui est nouveau ou a été modifié?

INSTRUCTIONS PERMANENTES 700-04 - ÉVALUATION INITIALE ET PLANIFICATION CORRECTIONNELLE

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

Les modifications achèvent de donner suite à la vérification interne du processus d'évaluation initiale et comprennent l'obligation de consigner l'entrevue initiale dans le SGD.

La politique révisée inclut la pratique actuelle qui consiste à évaluer l'employabilité dans le cadre de l'évaluation initiale. Un nouveau formulaire intitulé « Évaluation de l'employabilité à l'évaluation initiale », CSC/SCC 1253, a été créé. On a aussi apporté des modifications mineures pour refléter les pratiques actuelles dans le domaine de la préparation des cas.

La mention de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, en vigueur depuis le 1er avril 2003, a été ajoutée au paragraphe 9 des IP.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

Ces changements cadrent avec le plan d'action approuvé en juin 2001 en vue de donner suite à la vérification du processus d'évaluation initiale. Des consultations ont été menées auprès du personnel oeuvrant dans les régions. Les unités opérationnelles ont élaboré leurs plans d'action, et un suivi a été fait.

Le PEE, approuvé par le Comité de direction en avril 2000, est mis en oeuvre dans toutes les régions. Les objectifs de ce programme reflètent la nécessité de combler toute lacune en matière d'employabilité pouvant constituer un obstacle à la réinsertion sociale.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Les membres du personnel qui effectuent les évaluations initiales sont chargés de mettre en application les diverses modifications apportées aux IP 700-04.

Qui sera touché par la politique?

Le personnel qui accomplit les évaluations initiales.

Quels coûts prévoit-on?

Aucun coût additionnel n'est prévu.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Aucune.

Existe-t-il des détails additionnels?

Le Bulletin de la gestion des cas intitulé « Programme d'emploi et d'employabilité », daté du 1er avril 2003, contient de plus amples renseignements sur ce programme.

Table des matières