BULLETIN POLITIQUE

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Qu'est-ce qui est nouveau ou a été modifié?

Les Instructions permanentes (IP) 700 15, Transfèrement de délinquants.

On a apporté une modification de forme afin de préciser quels documents devraient accompagner un délinquant qui fait l'objet d'un transfèrement d'urgence. Cette modification vise à assurer l'uniformité entre les IP 700-15 et le Guide de l'utilisateur du système de documents sur les délinquants.

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

Les modifications techniques ont été élaborées pendant l'examen des politiques.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Aucune modification quant à l'obligation de rendre compte.

Qui sera touché par la politique?

Le personnel des opérations qui participe au transfèrement des délinquants et de leurs dossiers.

Quels coûts prévoit-on?

Sans objet.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Aucune.

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