Communiqué de presse

Communiqué

News Release

DIFFUSION IMMÉDIATE

Fredericton (Nouveau-Brunswick), le 6 avril 2004 - En signant l'Entente sur la coordination des services correctionnels, le Service correctionnel du Canada et le ministère de la Sécurité publique du Nouveau-Brunswick renouvellent les efforts qu'ils déploient conjointement pour renforcer la sécurité publique, pour faire l'usage le plus efficace possible des deniers publics et pour organiser des services en fonction des besoins de la collectivité.

Le renouvellement de l'Entente Canada-Nouveau-Brunswick traduit l'engagement permanent des deux ordres de gouvernement à travailler ensemble pour améliorer la collaboration et l'intégration des pratiques correctionnelles et la mise en œuvre des programmes. Il s'inspire de l'Entente initiale, qui a permis d'améliorer les programmes et le régime de mise en liberté sous condition, de renforcer l'infrastructure communautaire et de mieux prévenir la criminalité.

« L'Entente fournit aux délinquants l'accès à un plus large éventail de programmes spécialisés qui favorisent leur réadaptation. Cette approche réduit le risque de répétition d'incidents », a déclaré l'honorable Andy Scott, ministre d'État (Infrastructure), qui a fait cette annonce au nom de l'honorable Anne McLellan, vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. « Nous sommes résolus à travailler avec les provinces pour assurer la sécurité publique. »

Le ministre de la Sécurité publique du Nouveau-Brunswick, Wayne Steeves, est du même avis : « Cette Entente veille à ce que les délinquants suivent les programmes de réadaptation dont ils ont besoin pendant leur incarcération. Aussi, comme le Nouveau-Brunswick est en mesure de consacrer des ressources à des programmes communautaires, les délinquants sous responsabilité fédérale et provinciale obtiennent le soutien nécessaire pour réduire le risque de récidive après leur remise en liberté. Grâce à l'Entente, nous travaillons ensemble en vue de renforcer la sécurité au Nouveau-Brunswick et au Canada. »

« La meilleure façon d'assurer la sécurité du public, c'est de veiller à ce que les délinquants qui réintègrent la collectivité reçoivent toute l'aide dont ils ont besoin pour devenir des citoyens respectueux des lois », a déclaré Lucie McClung, commissaire du Service correctionnel du Canada (SCC). « L'Entente souligne à quel point il est important de collaborer avec nos partenaires provinciaux ainsi qu'avec d'autres intervenants qui fournissent cette aide dans la collectivité. »

Dans le cadre de l'Entente, les délinquants à risque élevé sous responsabilité provinciale sont transférés dans un établissement fédéral, ce qui permet d'évaluer leurs besoins au moyen des outils mis à la disposition du SCC. Une fois transférés, ces délinquants peuvent suivre les programmes du SCC qui répondent à leurs besoins et qui, du coup, réduisent le risque de récidive. À la suite de ces transfèrements, la province utilisera ses ressources pour investir dans les programmes communautaires destinés aux délinquants sous responsabilité fédérale et provinciale et pour assumer les coûts variables de l'hébergement et des programmes fournis par le SCC.

Personnes-ressources :

Farah Mohamed
Directrice, Communications
Cabinet de la vice-première ministre et
ministre de la Sécurité publique et de
la Protection civile du Canada
(613) 952-4902

Patricia Hyland
Directrice, Communications
Ministère de la Sécurité publique du
Nouveau-Brunswick
(506) 444-5267

Michèle Pilon-Santilli
Directrice, Relations avec les médias
Communications et consultation
Service correctionnel du Canada
(613) 943-2573

DOCUMENT D'INFORMATION
ENTENTE CANADA-NOUVEAU-BRUNSWICK SUR LA COORDINATION DES SERVICES CORRECTIONNELS

L'Entente sur la coordination des services correctionnels est la deuxième du genre à être signée conjointement par les gouvernements du Canada et du Nouveau-Brunswick. La première avait été ratifiée en 1998.

Résumé des résultats de la première Entente Canada-Nouveau-Brunswick

Dans le cadre de l'Entente, le Nouveau-Brunswick a confié quotidiennement à la garde du SCC un nombre maximal de 125 délinquants. Il s'agissait de délinquants à risques et à besoins élevés (délinquants sexuels condamnés à une peine de plus de six mois et autres délinquants purgeant une peine de plus de douze mois). Au total, 656 délinquants sous responsabilité provinciale ont participé à l'initiative sur une période de cinq ans. De ce nombre, 124 étaient des délinquants sexuels.

L'Entente est, de façon générale, bénéfique aux Canadiens et aux Canadiennes, plus particulièrement aux délinquants et à leur famille. Elle constitue des pratiques correctionnelles exemplaires et démontre les avantages de la collaboration fédérale-provinciale au chapitre de la planification et de la prestation des services.

1. Évaluation rapide des risques et des besoins

Avant le lancement de l'initiative, les délinquants sous responsabilité provinciale ne faisaient pas l'objet d'une évaluation systématique. Maintenant, on utilise les outils d'évaluation du SCC pour déterminer les programmes et les traitements dont ils ont besoin. L'utilisation de ces outils a permis :

• d'évaluer rapidement les délinquants sous responsabilité provinciale;
• d'axer plus précisément les plans correctionnels sur les besoins des délinquants;
• aux délinquants sous responsabilité provinciale, condamnés à des peines de courte durée, de commencer plus tôt à suivre les programmes dont ils avaient besoin, ce qui a contribué à leur réinsertion sociale et, par le fait même, à la sécurité publique.

2. Accès accru à des programmes de qualité

Grâce à l'Entente, des délinquants sous responsabilité provinciale peuvent maintenant avoir accès aux programmes et aux traitements offerts dans les établissements du SCC. Sur les 656 délinquants sous responsabilité provinciale transférés dans un établissement fédéral entre 1998 et 2003, 82 p. cent ont suivi des programmes fédéraux accrédités dans les domaines de la maîtrise de la colère, de la lutte contre la toxicomanie, de la prévention de la violence familiale, ainsi que du raisonnement et de la réadaptation. En outre, la participation des délinquants aux programmes offerts en établissement a accru leur participation aux programmes donnés dans la collectivité. Par exemple, 24 délinquants sexuels ayant obtenu leur semi-liberté ou leur liberté conditionnelle totale ont suivi des programmes communautaires, et aucun d'entre eux n'a récidivé.

Pendant la période visée par l'Entente, le SCC et le ministère de la Sécurité publique du Nouveau-Brunswick ont collaboré aux projets suivants :

• L'établissement Mountain Top Hospitality House, situé dans le village de Dorchester, au Nouveau-Brunswick, est un endroit sécuritaire où les membres des familles des détenus peuvent se loger à un coût abordable lorsqu'ils vont visiter leurs proches. En 2003, 409 personnes y ont séjourné, pour un total de 508 nuits, ce qui a permis aux délinquants de maintenir et de resserrer les liens familiaux pendant leur détention.

• Le Nouveau-Brunswick et le Canada financent des initiatives d'emploi communautaire à Moncton, à Dorchester, à Cooksville et à Pointe-de-Chêne, ce qui permet aux participants d'acquérir les connaissances, les attitudes et les compétences dont ils ont besoin pour se trouver et conserver un emploi à long terme non subventionné. À Moncton, 10 délinquants ont occupé un emploi pendant 26 semaines chacun.

• Des services d'intégration à l'emploi sont offerts dans le nord-est de la province (à Bathurst, à Restigouche et dans la péninsule acadienne). En tout, 119 délinquants sous responsabilité provinciale et 12 délinquants sous responsabilité fédérale ont profité de ces programmes en 2003. Ceux-ci ont eu la chance d'apprendre des techniques de recherche d'emploi, de travailler dans un milieu de travail réel, de suivre des programmes de dynamique de la vie, d'acquérir des aptitudes à communiquer, à résoudre des problèmes et à prendre des décisions, ainsi que d'autres compétences personnelles.

• Les délinquants ont plus rapidement accès à l'aide sociale après leur libération, ce qui réduit les risques de récidive au cours de la période de transition initiale dans la collectivité.

• Le SCC a offert un moins grand nombre de programmes de traitement pour délinquantes toxicomanes que prévu, car il a dirigé les délinquantes ayant besoin de ce genre de traitement vers un programme financé par la province, ce qui lui a permis de réaliser des économies. Ce programme est offert à Saint John depuis le mois d'octobre 2003. À ce jour, une délinquante sous responsabilité fédérale a participé au programme, et le SCC n'a rien eu à débourser. On prévoit offrir un deuxième programme.

3. Réduction des taux d'incarcération et de nouvelles condamnations

Pendant les trois premières années de l'Entente, le taux de nouvelles condamnations des délinquants sous responsabilité provinciale a diminué de 20 p. cent au cours des deux ans suivant l'expiration de leur mandat. Quant au taux de nouvelles condamnations pour infraction sexuelle, il est resté faible (moins de 2 p. cent) et stable.