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Communiqué

News Release

DIFFUSION IMMÉDIATE

Ottawa, le 9 juillet 2004 - À la suite d'une consultation menée conjointement entre la direction du Service correctionnel du Canada (SCC) et les représentants du SACC-CSN, la politique sur l'utilisation de matériel de contrainte a été modifiée aujourd'hui pour permettre à tous les agents de correction fédéraux qui sont en contact direct avec des détenus dans les établissements à sécurité maximale, à sécurité moyenne et multisécuritaires de transporter sur eux des menottes. Cette modification entre en vigueur immédiatement.

Auparavant, il était possible de se procurer du matériel de contrainte à tous les postes de contrôle, mais on ne devrait pas le transporter sur soi à moins que la situation ne l'exige et que le directeur de l'établissement n'ait donné son autorisation.

Le paragraphe 18 de la Directive du commissaire n^o 567-3, « Utilisation de matériel de contrainte », a été modifié en réponse à l'évolution du profil des délinquants en milieu correctionnel fédéral.

Pour assurer la sécurité des membres de son personnel, le SCC évalue constamment le matériel et les procédures de sécurité.

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