Régime québécois d'assurance parentale

Foire aux questions de l'assurance-emploi (a.-e.)

Pour plus de renseignements sur le Régime québécois d'assurance parentale ou le Régime d'assurance-emploi fédéral...

1. Comment dois-je présenter une demande de prestations de maternité ou parentales d’ici l’entrée en vigueur du Régime québécois d’assurance parentale?
2. Le nouveau Régime québécois d’assurance parentale est-il différent du Régime fédéral actuel?
3. Que se passe-t-il si la naissance de mon enfant est prévue entre la mi-décembre 2005 et le 25 février 2006 inclusivement?
4. À partir de quelle période puis-je choisir le régime sous lequel j'aimerais retirer des prestations en prévision de la naissance de mon enfant?
5. Qu’est–ce qui arrive si j’ai commencé à recevoir des prestations de maternité ou parentales du Régime fédéral pour une période antérieure à l’entrée en vigueur du Régime québécois? 
6. Qu’est-ce qui arrive si je réside au Québec et que je travaille dans une autre province?
7. Qu’est-ce qui arrive si je travaille au Québec et que je réside dans une autre province? 
8. Comment savoir si je suis un résident du Québec aux fins du nouveau régime?
9. Que se passera-t-il si je reçois des prestations de maternité ou parentales du Régime fédéral et que je déménage au Québec durant ma période de prestations? 
10. Que se passera-t-il si je reçois des prestations du Régime québécois d’assurance parentale et que je déménage ailleurs au cours de ma période de prestations? 
11. Que se passera-t-il si l’un des parents réside au Québec, et l’autre ailleurs qu’au Québec, et que les deux parents souhaitent recevoir des prestations afin de prendre soin de leur enfant? 
12. Si je choisis de recevoir des prestations du Régime québécois pendant la période plus courte à un taux plus élevé, est-ce que je pourrai avoir droit par la suite à des prestations de maternité ou parentales du Régime fédéral?
13. Si je suis résident du Québec et que je reçois déjà un autre genre de prestations Régime fédéral, par exemple, des prestations régulières, de maladie ou de compassion, est-ce que je dois m’adresser au Régime fédéral pour toucher des prestations parentales ou de maternité? 
14. Si je touche des prestations du Régime québécois d’assurance parentale, est-ce que je pourrai quand même avoir droit à des prestations du Régime fédéral?
15. L’entrée en vigueur du Régime québécois d’assurance parentale aura-t-il des répercussions sur le montant de mes cotisations d’a.-e.? 
16. Si je reçois des prestations du Régime québécois d’assurance parentale, est-ce que cela aura des répercussions sur mes impôts sur le revenu? 

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Comment dois-je présenter une demande de prestations de maternité ou parentales d’ici l’entrée en vigueur du Régime québécois d’assurance parentale?

D’ici l’entrée en vigueur du Régime québécois d’assurance parentale, le 1^er janvier 2006, les résidents du Québec continueront de présenter leur demande de prestations de maternité et parentales auprès du Régime fédéral.

Le Régime fédéral s’occupera du versement des prestations de maternité et parentales pour toute naissance ou adoption survenues avant le 1^er janvier 2006. Il sera également responsable du versement de prestations aux parents qui auraient choisi de recevoir des prestations du Régime fédéral en 2005 pour une naissance prévue au plus tard le 25 février 2006.  

Si vous commencez à recevoir des prestations de maternité ou parentales du Régime fédéral pour une période antérieure au 1^er janvier 2006, vous continuerez à recevoir ces prestations jusqu’à ce que votre demande prenne fin. Vous ne recevrez donc aucune prestation du Régime québécois.

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Le nouveau Régime québécois d’assurance parentale est-il différent du Régime fédéral actuel?

Oui, bien que les deux régimes s’apparentent, ils comportent de nombreuses différences. Par exemple, le Régime québécois permet de choisir entre deux options quant à la durée du congé et le taux de prestations. Il comporte un maximum annuel de revenu assurable de 57 000$. Le Régime fédéral offre une seule durée et un seul taux et comporte un maximum annuel de revenu assurable de 39 000$.

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Que se passe-t-il si la naissance de mon enfant est prévue entre la mi-décembre 2005 et le 25 février 2006 inclusivement?

Si vous attendez un enfant entre la mi-décembre 2005 et le 25 février 2006 inclusivement, vous pourriez être en mesure de choisir le régime sous lequel vous recevrez des prestations de maternité ou parentales. Vous devez vous renseigner sur les particularités des régimes avant de faire votre choix.

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À partir de quelle période puis-je choisir le régime sous lequel j'aimerais retirer des prestations en prévision de la naissance de mon enfant?

Si vous le désirez, vous pouvez le faire aux alentours de la 10^ième semaine précédant la semaine prévue de sa naissance. Par exemple, si la date prévue de sa naissance se situe au cours de la 1^ère semaine de janvier 2006, voici quelques options qui se présentent à vous:

• cesser de travailler vers la fin d'octobre 2005 et demander des prestations de maternité à compter de la 10^ième semaine avant la semaine présumée de l'accouchement, soit à compter du 23 octobre 2005. Votre choix serait alors le régime d'assurance-emploi.
• continuer de travailler quelques semaines de plus et même jusqu'à la semaine de l'accouchement ou encore cesser de travailler et attendre avant de demander des prestations de maternité jusqu’à la semaine de la naissance. Vous pourriez en ce cas vous adresser au Régime québécois d’assurance parentale si la naissance de votre enfant se situe le 1^er janvier 2006 ou après. Si la naissance survient plus tôt avant le 1^er janvier 2006, vous devrez alors présenter votre demande auprès du régime d'assurance-emploi.

Veuillez vous renseigner sur votre admissibilité auprès des deux régimes avant de faire votre choix. 

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Qu’est–ce qui arrive si j’ai commencé à recevoir des prestations de maternité ou parentales du Régime fédéral pour une période antérieure à l’entrée en vigueur du Régime québécois?

Dans ce cas, vous continuerez de recevoir ces prestations par la suite. Il en sera de même pour l’autre parent, jusqu’à ce que vos demandes respectives prennent fin.

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Qu’est-ce qui arrive si je réside au Québec et que je travaille dans une autre province?

Vous aurez tout de même accès au Régime québécois d’assurance parentale, même si vous travaillez dans une autre province.

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Qu’est-ce qui arrive si je travaille au Québec et que je réside dans une autre province?

Vous continuerez d’avoir accès au Régime fédéral d’assurance-emploi. Vous devez résider au Québec pour avoir accès au Régime québécois.

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Comment savoir si je suis un résident du Québec aux fins du nouveau régime?

Le Régime québécois d’assurance parentale déterminera au début de votre période de prestations si vous remplissez la condition d’admissibilité de résidence au Québec.

Pour toutes questions à ce sujet, consultez le Ministère de l’emploi et de la solidarité sociale.     

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Que se passera-t-il si je reçois des prestations de maternité ou parentales du Régime fédéral et que je déménage au Québec durant ma période de prestations?

Si vous avez commencé à recevoir des prestations de maternité ou parentales du Régime fédéral avant de déménager au Québec, vous continuerez de recevoir ces prestations par la suite. Vous n’aurez pas la possibilité de changer de régime en cours de route.

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Que se passera-t-il si je reçois des prestations du Régime québécoisd’assurance parentale et que je déménage ailleurs au cours de ma période de prestations?

Si vous avez commencé à toucher des prestations du Régime québécois avant de déménager à l’extérieur du Québec, vous continuerez de recevoir vos prestations du Régime québécois. Vous n’aurez pas la possibilité de changer de régime en cours de route.

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Que se passera-t-il si l’un des parents réside au Québec, et l’autre ailleurs qu’au Québec, et que les deux parents souhaitent recevoir des prestations afin de prendre soin de leur enfant?

Les deux parents, dont l’un réside au Québec et l’autre à l’extérieur du Québec, lorsque le premier parent demande des prestations, n’ont pas accès au même régime.

Le parent qui réside au Québec doit présenter une demande de prestations parentales ou d’adoption au Régime québécois d’assurance parentale. L'autre parent qui réside ailleurs doit présenter une demande de prestations parentales au Régime fédéral de l’assurance-emploi.

S’ils désirent recevoir des prestations parentales ou d'adoption et qu’ils y sont admissibles, ils devront s'entendre entre eux pour partager le nombre de semaines de prestations qui leur est payable individuellement, selon leur régime respectif.

À défaut d'entente, une formule approuvée par le Québec et le Canada est en place afin de partager les semaines entre les parents.

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Si je choisis de recevoir des prestations du Régime québécois pendant la période plus courte à un taux plus élevé, est-ce que je pourrai avoir droit par la suite à des prestations de maternité ou parentales du Régime fédéral?

Non. La règle est qu’une personne ne peut retirer des prestations que d’un seul des deux régimes.  

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Si je suis résident du Québec et que je reçois déjà un autre genre de prestations Régime fédéral, par exemple, des prestations régulières, de maladie ou de compassion, est-ce que je dois m’adresser au Régime fédéral pour toucher des prestations parentales ou de maternité?

Oui, mais seulement dans le cas où vous demandez des prestations de maternité ou parentales pour une période antérieure au 1^er janvier 2006 ou à l’égard d’une naissance ou d’une adoption survenue en 2005. 

Cependant, si vous demandez des prestations pour une période commençant le 1^er janvier ou après et à l’égard d’une naissance ou une adoption survenue le 1^er janvier ou après,  vous devez vous adresser au Régime québécois. 

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Si je touche des prestations du Régime québécois d’assurance parentale, est-ce que je pourrai quand même avoir droit à des prestations du Régime fédéral?

Vous pourrez avoir droit à un autre genre de prestations du Régime fédéral, comme les prestations régulières, de maladie ou de compassion pour les semaines où vous ne touchez pas des prestations du Régime québécois.

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L’entrée en vigueur du Régime québécois d’assurance parentale aura-t-il des répercussions sur le montant de mes cotisations d’a.-e.?

Oui. Toute personne travaillant au Québec verra le montant de ses cotisations d’a.-e. réduit. 

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Si je reçois des prestations du Régime québécois d’assurance parentale, est-ce que cela aura des répercussions sur mes impôts sur le revenu?

Oui. En général, comme pour le régime d’a.-e., les prestations du Régime québécois feront partie du revenu imposable et feront l'objet d'une retenue d'impôt à la source. Pour en savoir plus concernant les répercussions en matière d’impôt sur le revenu, veuillez consulter les sites Web de l’Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec.