Assurance-emploi (a.-e) et le Régime québécois d'assurance parentale

Le versement des prestations de maternité et parentales relève du régime fédéral d’assurance-emploi pour l’ensemble du Canada. Il en sera autrement pour ce qui est du Québec à compter du 1^er janvier 2006. La responsabilité du versement des prestations liées à la naissance ou à l’adoption d’un enfant sera confiée au Ministère de l’emploi et de la solidarité sociale du Québec dans le cadre du nouveau Régime québécois d’assurance parentale.

Le nouveau Régime québécois d’assurance parentale s’appliquera aux parents résidant au Québec :

Le Régime fédéral d’assurance-emploi continuera de s’appliquer aux parents résidant au Québec :

• pour toute demande de prestations de maternité ou parentales visant une période antérieure au 1er janvier 2006 même si la naissance survient le 1er janvier ou après;
• pour toute naissance ou adoption survenant avant le 1er janvier 2006.

Période de transition pour les naissances le 25 février 2006 ou avant 

Les parents résidant au Québec dont la naissance de leur enfant est prévue le 25 février 2006 ou avant pourraient être en mesure de choisir le régime sous lequel ils désirent recevoir des prestations. Toutefois, dans le cas du régime québécois, la naissance devra nécessairement survenir le 1^er janvier 2006 ou après.

Les futurs parents sont invités à communiquer avec les deux régimes pour connaître les options qui s’offrent à eux.

Au Québec, comme dans les autres provinces et territoires du Canada, il n’y a rien de changer pour les autres genres de prestations d’a.-e. du gouvernement fédéral, comme par exemple les prestations régulières, de maladie, de compassion et de pêcheur.  Les travailleurs admissibles continueront d’y avoir accès dans le cadre du Régime fédéral.

Foire aux questions (FAQ) concernant la période transitoire…

Pour plus de renseignements sur le nouveau régime québécois d'assurance parentale (RQAP)...