Le guide de la détermination de l'admissibilité - Table des matières

C'est quoi le guide de la détermination de l'admissibilité. Pour en savoir davantage...

Un supplément au Guide de la détermination de l'admissibilité - L'Index de jurisprudence

Le contenu du guide de la détermination de l'admissibilité:

• Chapitre 1 - Notion de base
• Chapitre 2 - Arrêt de rémunération
• Chapitre 3 - Antidatation
• Chapitre 4 - Semaine de chômage
• Chapitre 5 - Rémunération
• Chapitre 6 - Départ volontaire
• Chapitre 7 - Inconduite
• Chapitre 8 - Conflits collectifs
• Chapitre 9 - Refus d'emploi
• Chapitre 10 - Disponibilité
• Chapitre 11 - Prestations de maladie
• Chapitre 12 - Prestations de maternité
• Chapitre 13 - Prestations parentales
• Chapitre 14 - Les enseignants
• Chapitre 15 - Prestations de pêcheur
• Chapitre 16 - Procédure de présentation de demandes
• Chapitre 17 - Nouvel examen d'une demande, modification d'une décision et correction des erreurs
• Chapitre 18 - Déclaratons fausses ou trompeuses
• Chapitre 19 - Prestations d'emploi et mesures de soutien (partie II de la Loi sur l'a.-e.)
• Chapitre 20 - Défalcation
• Chapitre 21 - Éléments de preuve ou preuve