Appel de Propositions - Comprendre la petite enfance - 2005 - Guide du demandeur

Table des matières

1. Introduction 
   
   
2. Directives pour remplir votre proposition
   • Section 1 : Information sur le demandeur
   • Section 2 : Exigences obligatoires du PPDS en matière de financement
   • Section 3 : Exigences obligatoires de CPE en matière de financement
   • Section 4 : Description du projet CPE
   • Section 5 : Budget prévisionnel et plan de travail
   • Section 6 : Signatures autorisées
   • Section 7 : Pratiques comptables
   • Section 8 : Sommes dues en souffrance au gouvernement du Canada
   • Section 9 : Signatures et attestations
     
     
3. ANNEXE A – Dépenses admissibles
   
   
4. ANNEXE B - Aide mémoire sur les pièces justificatives exigées
   
   
5. L'ABC de Comprendre la petite enfance :
   • L'ABC 1 : Histoire de l'initiative CPE 
   • L'ABC 2 : En quoi consiste l'initiative CPE? 
   • L'ABC 3 : Qu’est-ce que « la capacité d’apprentissage »?
   • L'ABC 4 : Collecte de données
   • L'ABC 5 : Produits, production de rapports, et ressources
   • L'ABC 6 : Résultats et responsibilisation

Modèle de propositions

Le modèle de propositions est disponible par téléchargement en format :

 Microsoft Word (.DOC) ou
Format Rich Text (.RTF) (Pour ceux qui ne peuvent pas ouvrir les document en format Microsoft Word).

1. Introduction

Pour obtenir des documents d'information et des renseignements sur le contexte dans lequel s'inscrit CPE, veuillez consulter le site Web de Développement social Canada au : http://www.sdc.gc.ca/fr/pip/ds/300_CPEInfo.shtml .

Nous recommandons fortement aux parties intéressées de consulter ces documents avant de décider de présenter une demande de financement dans le cadre de CPE. Nous leur recommandons également de se familiariser avec ces documents et de s'y référer au moment de remplir la demande.

Présentation des propositions

L'échéance pour la présentation des propositions est le 11 avril 2005 à 16 h, heure normale de l'est. Les propositions reçues après l'échéance ne seront pas examinées.

Les propositions reçues par courriel ou par télécopie ne seront pas examinées.

Une (1) version électronique sur support CD-Rom ou disquette (format RTF) et cinq (5) versions imprimées de votre proposition, doivent être envoyé à la personne suivante :

Si vous avez des questions concernant tout aspect lié au présent Appel de propositions, veuillez communiquer avec George Kiefl, gestionnaire, Comprendre la petite enfance, par téléphone, au (613) 948-8378 ou par courriel, au george.kiefl@sdc-dsc.gc.ca .

Renseignements sur le processus d'évaluation

Voici un aperçu du processus d'évaluation que DSC utilisera aux fins de la sélection de candidats dans le cadre de l'Appel de propositions.

1. Examen préliminaire

Le personnel de Développement social Canada examinera toutes les propositions afin de veiller à ce qu'elles soient conformes aux exigences obligatoires en matière de financement, énoncées dans les Sections 2 et 3 du Modèle de proposition. Les demandes qui ne satisfont pas à toutes les exigences seront rejetées. Par exemple, si un organisme demandeur est un organisme à but lucratif, l'examen de sa proposition prendra fin à cette étape du processus d'évaluation.

Les critères obligatoires sont les suivants.

Le demandeur doit :

Concernant le lieu proposé du projet CPE :

• la collectivité doit être « locale », et sa géographie contiguë ou continue;

• être dotée d'une coalition communautaire existante;

• jouir du soutien de toutes les commissions scolaires participantes aux fins du projet CPE;

• disposer de candidats convenables pour le poste de coordonnateur communautaire du projet CPE; et

• il faut qu'il y ait au moins 300 enfants inscrits à la maternelle (ou l'équivalent) au cours de l'année scolaire à venir

2. Examen interne

L'examen interne est une évaluation des propositions menée par des représentants de l'équipe de CPE et des bureaux régionaux de Développement social Canada. Le personnel évaluera les éléments prévus de chaque proposition en leur attribuant un pointage. Le pointage de la proposition (aux fins de l'examen interne) correspond à la somme du pointage de tous les éléments.

Les Sections deux et trois de la demande ne sont pas évaluées et ne contribuent pas au pointage; elles ne sont utilisées qu'à des fins de présélection. Les Sections 4 et 5 seront examinées et évaluées. Chaque élément de ces sections ainsi que toutes les pièces justificatives exigées seront évaluées et contribueront au pointage attribué. Au moment d'évaluer la Section 4 et d'y attribuer un pointage, on utilisera également les pièces justificatives exigées dans la Section 3.

Aux fins de l'évaluation de la Section 4, les évaluateurs se pencheront sur la rigueur du demandeur à l'égard de chacun des éléments exigés, et tenteront de déterminer si le demandeur comprend bien la formule de CPE, et a présenté son projet à l'échelon communautaire (par exemple : la description du projet devrait non pas se contenter de réitérer les objectifs de l'initiative nationale, mais bien décrire le projet local proposé dans le cadre de CPE). Aux fins de l'évaluation et de l'attribution du pointage, on tentera de déterminer la mesure dans laquelle : a) les cinq éléments de la description de la collectivité et des partenaires clés sont susceptibles de mener au succès du projet CPE; et b) les cinq éléments de la Description du projet sont logiques et rationnelles et axées sur la collectivité, et favorisent l'obtention d'avantages clairs et raisonnablement réalisables pour la collectivité.

Aux fins de l'évaluation de la Section 5, les évaluateurs se pencheront sur la rigueur du demandeur à l'égard de chacun des éléments exigés, et tenteront de déterminer si le budget et le plan de travail communautaire sont clairs et raisonnables. Aux fins de l'évaluation et de l'attribution du pointage, on tentera de déterminer la mesure dans laquelle :
a) le budget est complet et raisonnable, et reflète le plan de travail; et b) le plan de travail est logique et rationnel, témoigne d'une compréhension des fins de l'initiative CPE, et est axé sur la collectivité.

3. Examen externe

L'appel de propositions de cette année a pour but d'établir environ 25 nouveaux projets s'inscrivant dans CPE. Par conséquent, aux fins de l'examen externe, on ne retiendra peut-être qu'une partie des propositions affichant un pointage élevé.

Pour chaque proposition, le personnel de DSC invitera des intervenants (il peut s'agir, par exemple, d'un coordonnateur local du développement de la petite enfance du ministère de l'Éducation de la province ou du territoire de l'organisme demandeur) à prendre part au processus d'évaluation en remplissant un questionnaire distinct du processus d'examen interne (p. ex. : un intervenant peut être un expert du développement social communautaire ou un expert du gouvernement provincial/territorial évoluant dans le domaine du développement social ou développement de la petite enfance).

Les questionnaires inciteront les responsables de l'examen externe à s'attacher aux sections 4 et 5 de la demande, de façon à déterminer la mesure dans laquelle la collectivité visée par la proposition est prête pour un projet CPE et susceptible de mener un projet à terme et d'obtenir des résultats positifs.

Les responsables de l'examen externe fourniront des commentaires supplémentaires en vue non pas de supplanter les pointages et classements établis au moment de l'examen interne, mais bien de les enrichir. Comme on le mentionne plus bas, c'est Développement social Canada qui formulera les recommandations finales.

4. Recommandations finales

On combinera les résultats des examens interne et externe en vue d'établir le classement final.

DSC recommandera qu’on finance les 25 projets CPE ayant obtenu le pointage le plus élevé (chiffre approximatif). C’est le ministre de Développement social Canada qui prendra une décision finale, à la lumière de cette recommandation.

5. Échéancier prévu

2. Directives pour remplir votre proposition

Section 1 : Information sur le demandeur

Veuillez fournir tous les renseignements demandés, tel qu'indiqué sur le modèle de proposition.

Section 2 : Exigences obligatoires du PPDS en matière de financement

Le volet de l'initiative CPE relatif à l'exécution du programme est régi par les Modalités d'application du PPDS [1] . On peut consulter les Modalités d'application en consultant le site Web de Développement social Canada : http://www.sdc.gc.ca/fr/accueil.shtml .

Les Modalités d'application du PPDS prévoient que votre organisme doit être à but non lucratif et doit mener des activités dans le domaine du développement social pour être admissible au financement. Si votre proposition ne satisfait pas à ces exigences, elle ne sera pas évaluée.

Vous devez répondre par oui ou par non aux questions (1) et (2) de la demande.

Pièces justificatives exigées

• Preuve de votre statut d'organisme sans but lucratif, comme les lettres patentes ou la charte.

• Preuve du mandat de votre organisme, comme une copie de votre énoncé de mission officiel.

• Si votre organisme exerce ses activités au Québec, vous devez remplir le formulaire M-30 (Document complémentaire) qui figure à l’Annexe A de l’Appel de propositions, et le soumettre avec votre proposition.

Section 3 : Exigences obligatoires de CPE en matière de financement

En vue d'assurer le succès de l'initiative, on a élaboré des critères obligatoires aux fins de CPE. Ces critères permettront de mieux repérer les collectivités qui sont manifestement prêtes à lancer un projet CPE.

Pour être admissible au financement dans le cadre de l'initiative CPE, votre organisme doit satisfaire aux exigences obligatoires de CPE en matière de financement. Si votre organisme ne satisfait pas à ces exigences relatives au financement, votre proposition ne sera pas évaluée.

Vous devez répondre par oui ou par non aux questions (1) à (5) sur la modèle de proposition et fournir les pièces justificatives correspondant aux exigences énoncées dans les explications qui suivent, sans quoi votre demande sera rejetée.

On vous demandera de décrire plus en détail ces éléments dans la Section 4 de la demande.

Des renseignements supplémentaires sur les cinq questions sont fournis plus bas.

1. Collectivités locales

Puisque le mot « collectivité » se prête à de nombreuses interprétations, selon les gens, on a établi des exigences spécifiques en ce qui concerne l'emplacement des projets s'inscrivant dans l’initiative CPE.

Les quartiers, les collectivités virtuelles ou les communautés d'intérêts sont autant d'exemples de collectivités, on en convient. Même si on pourrait faire valoir qu'une collectivité visée par l'initiative CPE est, à divers égards, une communauté d'intérêts, car tous les intervenants s'intéressent à la capacité d'apprentissage des enfants, ce n'est pas le sens qu'on veut donner au terme « collectivité » dans le cadre de CPE.

Aux fins de CPE, une collectivité est « locale » si : elle réside dans une zone géographique donnée, dont les limites sont connues des résidents. La géographie est continue ou contiguë. Les résidents de cette zone partagent un sentiment d'appartenance et s'identifient à au moins une partie de la collectivité géographique. Par exemple, les parents fréquentent des lieux de rencontres sociales (comme les parcs), s'intègrent à des groupes sociaux (comme le milieu qui entoure les équipes sportives de leurs enfants) et (ou) entretiennent des liens avec des institutions sociales, comme l'école que fréquentent leurs enfants, et la commission scolaire.

Aux fins de CPE, une collectivité peut être large ou modeste, urbaine ou rurale. Il peut s'agir de ce que l'on convient d'appeler un quartier au sein d'une collectivité plus étendue, comme cela se voit dans les villes, par exemple. En ce sens, on pourrait parler d'une « collectivité au sein d'une collectivité ». Par exemple, les collectivités de Dixie Bloor (à Mississauga) et de North York (à Toronto) ont fait l’objet de projets pilotes CPE. Il pourrait également être question d'une région étendue, où de nombreuses localités sont liées par la géographie. On pourrait donc parler d'une « collectivité de collectivités ». Il suffit de penser, par exemple, aux projets pilotes CPE visant la province de l’Île-du-Prince-Édouard et le sud-ouest de Terre-Neuve.

Il importe, d'abord et avant tout, que les résidents s'identifient à la collectivité. Les participants au projet CPE (par exemple : parents, enseignants, écoles, commissions scolaires, coalition communautaire, partenaires du milieu des services sociaux, secteur public) devront partager ce sentiment d'appartenance et de responsabilité à l'égard de la question de la capacité d'apprentissage des enfants. Les données générées dans le cadre des études liées à CPE doivent aider les membres de la collectivité à comprendre ce qu'ils doivent faire et à prendre l'initiative d'établir pour leurs enfants des plans d'action fondés sur des données probantes. Le plan d’action communautaire est un produit clé de l’initiative CPE, et la qualité de ce plan suppose que l’on comprenne bien les données à l’échelon local.

Un projet s'inscrivant dans CPE peut également viser un groupe particulier au sein d'une collectivité donnée. Ce sous-groupe de la collectivité peut être défini en fonction de critères liés à la langue ou à la diversité. Par exemple, le projet CPE proposé pourrait s'attacher uniquement aux enfants d'une zone géographique donnée qui s'inscrivent à la maternelle (ou l'équivalent) en français. Dans un tel cas, le projet CPE proposé vise un sous-groupe d'une collectivité géographique où l'on trouve d'autres enfants et d'autres écoles/commissions scolaires — c'est-à-dire que, dans cet exemple, le projet ne vise que les enfants francophones et les écoles/commissions scolaires qui servent ces enfants. Ainsi, on pourrait qualifier de collectivité CPE un sous-groupe d'une collectivité géographique plus large réunissant certains des enfants de cette collectivité.

Au bout du compte, la définition du terme « collectivité » aux fins de l'initiative CPE (par exemple : urbaine et rurale; collectivité au sein d'une collectivité; collectivité de collectivités; sous-groupe au sein d'une collectivité) est assez large pour fournir toute la souplesse voulue et veiller à ce qu'on dispose d'un nombre suffisant d'enfants admissibles allant à la maternelle au cours de l'année scolaire à venir (voir plus bas). Toutefois, comme nous l'avons déjà mentionné, il est important que la collectivité soit fondée sur des critères géographiques, de façon à favoriser le partage des responsabilités et à promouvoir le sentiment d'appartenance, de façon à ce que les données de CPE soient cohérentes et mènent à l'habilitation, à l'innovation et à l'action communautaires.

En somme, une collectivité CPE pourrait résider dans une zone géographique donnée (c. à d., ni une collectivité virtuelle ni simplement une communauté d’intérêt) dont les limites sont connues des résidents. Il n'y a pas de limite prédéterminée (grande ou petite) au sens du terme collectivité, de sorte que le lieu proposé d'un projet CPE pourrait correspondre à une « collectivité au sein d'une collectivité » ou à une « collectivité de collectivités ». Selon l'accent qu'on souhaite faire porter sur le projet, la collectivité CPE pourrait également correspondre à un sous-groupe d'une collectivité géographique qui s'attacherait uniquement aux enfants qui partagent une caractéristique commune, comme la langue. Il importe, d'abord et avant tout, que les résidents s'identifient à cette collectivité, de façon que les participants (par exemple : parents, enseignants, écoles, commissions scolaires, coalition communautaire, partenaires fournisseurs de services sociaux, secteur public) se sentent concernés et que la collectivité se mobilise autour de l'enjeu des capacités d'apprentissage des enfants.

Pièces justificatives exigées

• Pièces justificatives attestant le caractère local de votre collectivité.

  • une carte de votre collectivité indiquant le périmètre entourant votre collectivité proposée aux fins de CPE.

2. Coalition communautaire existante

Dans le cadre de tout projet CPE, la coalition communautaire est un intervenant clé au sein de la collectivité.

On entend par « coalition communautaire » un groupe de personnes (p. ex. : parents, enseignants, écoles, commissions scolaires, partenaires fournisseurs de services sociaux, secteur public) qui se consacrent à la promotion des enjeux sociaux. Ce groupe n'a pas besoin de se qualifier de coalition, et peut prendre de nombreuses formes.

Toutefois, la coalition doit exister avant le lancement du projet CPE, et elle doit être dotée d'un mandat lié aux questions sociales, et avoir l'expérience du domaine (p. ex. : développement de la petite enfance, pauvreté, itinérance). Le groupe devrait être constitué de particuliers/d'organismes couvrant la gamme des programmes, services et organismes d'action sociale, comme le développement de la petite enfance.

La coalition devrait avoir l'expérience de l'action sociale et afficher un certain nombre de réalisations. Elle sera constituée d'un éventail de membres, y compris des parents, des enseignants, des commissaires d'écoles, des fournisseurs de services sociaux, des fournisseurs de services de santé, et des représentants d'autres services civiques (par exemple : bibliothèques, municipalités et (ou) services de police).

Si la coalition existante ne compte pas de membres des groupes prévus aux fins d'une coalition CPE (par exemple: écoles et commissions scolaires; fournisseurs de programmes et services aux familles et aux enfants), elle devra recruter des membres de ces groupes aux fins du projet CPE.

Pièces justificatives exigées

• Pièces justificatives attestant l'existence d'une coalition communautaire qui se consacre aux questions sociales.

  • une liste des organismes représentés au sein de la coalition (veuillez également nommer les membres de la coalition qui ne sont pas liés à un organisme); et

  • d'autres pièces faisant état de la vocation sociale de l'organisme, comme l'énoncé de mandat, des procès-verbaux récents, des pièces prouvant l’existence de projets déjà entrepris, etc. Vous pourriez également fournir une lettre d’appui de la coalition décrivant ses réalisations et projets récents.

3. Commissions scolaires participantes

Dans chaque collectivité visée par un projet CPE, les commissions scolaires jouent un rôle clé en facilitant la collecte de données sur les capacités d'apprentissage des enfants. Les enseignants, les directeurs d'école, les écoles et les commissions scolaires peuvent également être membres de la coalition communautaire.

Dans la collectivité visée par votre projet CPE, il est essentiel que toutes les commissions scolaires participantes (ou des organismes équivalents) soient connues d'emblée, qu'elles comprennent leur rôle et qu'elles confirment leur volonté de participer. Cela est essentiel, car c'est par l'entremise des commissions scolaires que nous pourrons repérer les enfants et leurs parents aux fins de la collecte de données sur la capacité d'apprentissage, et le gros de la collecte de données aura lieu dans les écoles.

Comme nous l'avons déjà mentionné plus haut, le lieu proposé du projet CPE peut correspondre à un sous-groupe d'une collectivité géographique désignant uniquement certains enfants sur ce territoire (par exemple : seulement les enfants qui entrent à la maternelle en français (ou son équivalent)). Ainsi, le projet CPE proposé peut supposer uniquement la participation de certaines écoles/commissions scolaires sur un territoire donné, et seules ces commissions scolaires participantes ont besoin d'y participer.

Les projets s'inscrivant dans l'initiative CPE ont pour but de recueillir des données sur tous les enfants à la maternelle (ou son équivalent). Puisque les écoles sont les intermédiaires nous permettant de repérer les enfants, toutes les commissions scolaires participantes sont des partenaires importants, et elles doivent s’engager à faciliter la collecte de données auprès des enfants et de leurs parents, et permettre la collecte de données dans leurs écoles.

Pièces justificatives exigées

• Pièces justificatives attestant le soutien de chaque commission scolaire participante

  • Une lettre de soutien de chaque commission scolaire prenant part au projet CPE dans laquelle la commission scolaire se montre disposée à (i) coopérer avec le projet en fournissant des listes d’enfants et les coordonnées de leurs familles; et (ii) à faciliter la collecte de données CPE auprès des enfants de la maternelle (ou son équivalent) qui fréquentent ses écoles.

4. Coordonnateur communautaire

Dans le cadre de tout projet CPE, le coordonnateur communautaire est un intervenant clé au sein de la collectivité.

Le coordonnateur de projet CPE se consacre à temps plein à de nombreuses tâches, dont les suivantes : gérer les activités liées à la collecte de données; stimuler et mobiliser la collectivité; contribuer à l'établissement du réseau de connaissances CPE, et y participer; et concevoir une gamme de rapports et de produits (p. ex. : rapports sur les finances et les activités, rapports de recherche, rapports sur la collectivité, et autres produits de communication). Le coordonnateur communautaire doit donc posséder une diversité de compétences, y compris de solides aptitudes au leadership, une connaissance de la recherche sociale et du développement communautaire, et de solides aptitudes à la communication (orale, écrite, Internet). Il n’est pas nécessaire que le coordonnateur possède toutes ces compétences, mais il est préférable qu’il en possède le plus possible.

À cette étape, le lancement des nouveaux projets CPE n'est prévu que dans huit ou neuf mois, de sorte qu'il n'est pas nécessaire de tenir des entrevues ou d'offrir des postes à des coordonnateurs communautaires éventuels. L'important, c'est de savoir qu'il y a des personnes, au sein de votre collectivité CPE proposée, qui pourraient combler le poste de coordonnateur communautaire dans le cadre d'un projet CPE. Par conséquent, même si vous pouvez fournir plusieurs curriculum vitae, cela n'est pas nécessaire. Nous avons besoin de savoir qu'il y a au sein de votre collectivité des personnes possédant les compétences et les qualités de leadership nécessaires pour assumer les fonctions de coordonnateur communautaire.

Veuillez noter qu'il n'est pas important de fournir plus d'un candidat pour le poste de coordonnateur de projet CPE. Le nombre de candidats sera fonction des probabilités d'embauche, c’est-à-dire du nombre de personnes nécessaire pour que le processus soit équitable et transparent, et pour éviter que la mise en œuvre d’un projet tienne à l’embauche d’un seul candidat.

Pièces justificatives exigées

• Pièces justificatives attestant le fait que les candidats au poste de coordonnateur communautaire sont expérimentés :

  • Vous devez fournir le nom de ou des personnes que vous considérez comme candidates ainsi qu'une description de leurs qualifications et compétences et indiquer la probabilité que ces personnes acceptent un poste de coordonnateur communautaire dans le cadre d’un projet CPE.

5. Nombre d'enfants

Dans chaque collectivité visée par un projet CPE, il faut au moins 300 enfants pour assurer la qualité et l’utilité des données de recherche.

Pour chaque collectivité visée par un projet CPE, la recherche exige qu’il y ait au moins 300 enfants inscrits à la maternelle (ou l’équivalent) au cours de l'année scolaire à venir (2005-2006) dans les commissions scolaires participantes. En pratique, cela signifie que les enfants commencent l'année scolaire à l'âge de 5 ans, et que la grande majorité d'entre eux seront âgés de 5 ou 6 ans au moment de la collecte des données, plus tard pendant l'année scolaire (il y a toujours des exceptions en ce qui concerne l'âge des enfants à la maternelle, mais elles sont plutôt rares, et il n'y a pas lieu de s'en préoccuper). Le nombre minimum d'enfants constitue la base nécessaire à l'obtention de données valides et fiables.

Pièces justificatives exigées

• Pièces justificatives attestant le fait qu'il y aura au moins 300 enfants à la maternelle (ou l'équivalent) au cours de la prochaine année scolaire :

  • Vous devez fournir des documents qui reflètent votre évaluation du nombre d'enfants (par exemple : données de recensement, listes d'inscriptions des écoles, taux de naissances d'il y a cinq ans, etc.).

Section 4 : Description du projet CPE

Veuillez préparer cette section à titre de document distinct de la proposition. Le document devrait clairement porter la mention « Section 4 : Description du projet CPE », identifier l'organisme demandeur, et s'assortir des rubriques suivantes :

 1. Résumé stratégique

 2. Description de la collectivité et des partenaires clés

• 2.1 Votre collectivité
• 2.2 Coalition communautaire existante
• 2.3 Commissions scolaires participantes
• 2.4 Coordonnateurs communautaires
• 2.5 Nombre d'enfants
  

  3. Description du projet

• 3.1 Objectifs du projet
• 3.2 Produits ou extrants
• 3.3 Bénéficiaires
• 3.4 Résultats attendus
• 3.5 Diffusion des connaissances

Vous pouvez étoffer la description de votre projet en ajoutant des rubriques supplémentaires à la fin de celles qui sont prévues, mais vous devez suivre ce modèle et utiliser les rubriques prévues.

Avant de préparer cette section, vous êtes tenus de lire la documentation relative à CPE (p. ex. : L'ABC de l'initiative CPE, rapports des projets pilotes CPE, etc.) qui se trouve sur le site Web de Développement social Canada : http://www.sdc-dsc.gc.ca . Nous vous invitons également à vous inspirer de la terminologie utilisée dans la Section 3.

Les pages qui suivent décrivent l'information qui doit figurer dans chaque section de votre description de projet. Vous devriez vous attacher non pas au travail qui sera effectué par Développement social Canada, mais bien aux activités à l'échelon local ou communautaire. Vous devriez également indiquer, lorsque cela est pertinent, toute activité actuelle ou prévue dans votre collectivité qui ressemble aux activités prévues dans le cadre du projet CPE (p. ex. : recherche similaire à celle de l'initiative CPE, existence d'autres coalitions communautaires ou d'autres projets pertinents, comme « 6 ans et gagnant »).

1. Résumé stratégique

Le résumé stratégique doit être en style narratif. Rédigez un texte qui résume brièvement votre projet (jusqu'à 500 mots). Votre résumé doit au moins couvrir les éléments suivants :

• votre collectivité, y compris une description du mandat et du rôle de l'organisme demandeur, ainsi que son rôle directeur au sein de la collectivité; la coalition communautaire; et les écoles et les commissions scolaires visées par le projet;

• principaux objectifs de votre projet CPE;

• principaux produits et (ou) extrants de votre projet CPE;

• bénéficiaires visés par votre projet CPE;

• résultats attendus de votre projet CPE;

• description de la façon dont votre projet CPE travaillera avec les initiatives communautaires existantes concernant la petite enfance afin qu’on assure l’utilisation optimale des ressources.

En général, on prépare le résumé lorsque la description complète du projet est terminée.

2. Description de la collectivité et des partenaires clés

La description de la collectivité et des partenaires clés, sous forme de texte, fournit des détails à l'égard des renseignements fournis dans la Section 3. Vous devriez fournir une description plus complète de votre collectivité et de vos partenaires clés, et vous attacher à montrer en quoi votre collectivité est prête à exécuter un projet CPE, et en quoi elle en tirera avantage.

2.1 Votre collectivité

Outre la carte de votre collectivité, que vous fournirez conformément à la Section  3, vous devez fournir une description de votre collectivité qui mentionne les éléments suivants :

• une description de l'organisme promoteur (c.-à-d. l'organisme demandeur), y compris son mandat, son but et ses objectifs; son expérience des projets gouvernementaux et des accords de contribution; son expérience des projets similaires à CPE liés au développement social, aux questions sociales et aux enfants; rôle de direction au sein de la collectivité; et liens avec les partenaires du projet CPE, comme les commissions scolaires, les groupes communautaires, etc.

• une description de la collectivité, y compris une référence à la carte décrivant le territoire, ainsi que des documents qui montrent en quoi les liens qui unissent les résidents transcendent les simples facteurs géographiques (sentiment d'appartenance, identité commune, sentiment de responsabilité);

• une description de la collectivité en fonction de son caractère rural ou urbain, ainsi que d'autres caractéristiques, comme la composition de la population (p. ex. : composition socio-économique, paysage ethnoculturel, etc.);

• un énoncé qui précise la nature de la « collectivité » : l'ensemble de la collectivité; une collectivité au sein d'une collectivité plus grande; une collectivité de collectivités; ou un sous-groupe de la collectivité (voir l'analyse de ces termes à la Section 3).

Vous pouvez également fournir des renseignements supplémentaires et nous expliquer en quoi votre collectivité est particulièrement bien adaptée à un projet CPE, en quoi votre collectivité est un bon choix dans le cadre du projet CPE que vous proposez, etc.

2.2 Coalition communautaire existante

Outre les pièces justificatives prévues à la Section 3, la description de votre coalition communautaire existante devrait s'assortir des éléments suivants :

• le nombre d'années d'existence de la coalition ou du groupe, et une description de la stabilité du groupe au fil des années;

• description des particuliers et des groupes qui composent la coalition;

• description du territoire desservi par cette coalition ou ce groupe, et explication des écarts éventuels par rapport au territoire où se trouve votre collectivité CPE;

• historique des types de projets auxquels a participé le groupe, description du rôle du groupe dans le cadre de ces projets, et exemples de réussites récentes de la coalition;

• mesure dans laquelle la coalition est compatible avec un projet CPE, description des lacunes de représentation au sein de la coalition aux fins d'un projet CPE, et mesures prévues pour combler ces lacunes;

• description des connaissances de la coalition existante à l’égard des activités de développement de la petite enfance dans votre collectivité, et de ses liens avec ces activités.

Vous pouvez également ajouter tout autre renseignement que vous estimez pertinent à l'égard de la coalition communautaire existante.

2.3 Commissions scolaires participantes

Outre les pièces justificatives prévues à la Section 3, la description de vos commissions scolaires participantes devrait s'assortir des éléments suivants :

• une liste et une description de toutes les commissions scolaires qui exercent leurs activités dans votre collectivité CPE, y compris les commissions scolaires « participantes » ainsi que celles qui ne participent pas (et la raison de leur non-participation);
  

• une liste et une description de toutes les écoles indépendantes dotées d’une maternelle qui exercent leurs activités dans votre collectivité CPE, et les raisons pour lesquelles elles participent ou non au projet CPE;
  

• une description du niveau d'engagement et de compréhension des commissions scolaires participantes à l'égard des exercices de collecte de données CPE;
  

• une description des pratiques habituelles des écoles participantes au chapitre de la recherche : sont-elles dotées d'un comité déontologique sur la recherche, et l'utilisent-elles? Ont-elles l'intention de communiquer avec les parents en vue d'obtenir la permission de mener des études auprès des enfants et de leur famille avant le premier contact avec les chercheurs (autrement dit, est-ce qu'elles comptent miser sur un consentement actif ou passif)? Les commissions scolaires ont-elles l'intention a) de faire partie de la coalition communautaire CPE? b) d'avoir accès aux données CPE recueillies dans leurs écoles, et de les utiliser (dans l'affirmative, veuillez préciser à quelles fins)?
  

• si ces commissions scolaires comptent recueillir des données sur les enfants dans un avenir proche, une description de ces activités
  

Vous pouvez également ajouter toute autre information que vous estimez pertinente concernant la participation des commissions scolaires à votre projet CPE proposé.

2.4 Coordonnateurs communautaires

Outre l’information prévue à la Section 3, la description du ou des coordonnateurs communautaires éventuel(s) devrait s'assortir des éléments suivants :

• un exposé des motifs qui vous poussent à croire que le ou les candidats sont un excellent choix pour gérer et exécuter votre projet CPE proposé;
  
  

• une description des compétences et des talents des candidats éventuels;

• une description des liens qu'entretiennent les candidats éventuels avec la collectivité, du rôle qu'ils ont joué dans le cadre de projets communautaires et d'activités de développement communautaire antérieures, et de leur capacité de leadership au sein de la collectivité CPE proposée;

• un exposé de l'état d'avancement des discussions avec chaque candidat concernant le poste de coordonnateur CPE.

Vous pouvez également ajouter tout autre renseignement que vous estimez pertinent concernant les candidats éventuels et (ou) vos démarches pour trouver un candidat convenable.

Veuillez noter qu'il n'est pas important d'avoir plus d'un candidat pour le poste de coordonnateur CPE. Le nombre de candidats sera fonction des probabilités d'embauche des personnes envisagées et d'autres facteurs.

2.5 Nombre d'enfants

Outre les pièces justificatives prévues à la Section 3, la description des enfants visés par l'exercice de collecte de données CPE devrait s'assortir des éléments suivants :

• une description des enfants de votre collectivité, en fonction d'aspects comme la diversité socio-économique et les origines ethnoculturelles, la langue maternelle et la langue d'enseignement, etc.;
  
  

• une description des lacunes/problèmes connus, en général, concernant la capacité d'apprentissage des enfants et (ou) les services dispensés aux familles ayant de jeunes enfants, et des sources éventuelles de renseignements à cet égard.

Vous pouvez également ajouter tout renseignement que vous estimez pertinent concernant les enfants qui participeraient à votre projet CPE proposé.

3. Description du projet

Dans cette section, l'objet est de rédiger un texte décrivant votre projet communautaire local. Chaque projet CPE suppose une participation de Développement social Canada et prévoit des rôles, responsabilités et produits livrables pour la collectivité locale. Bien qu'il soit louable que vous compreniez les rôles et les objectifs de Développement social Canada ainsi que nos attentes à l'égard de la collectivité locale, vous devriez vous attacher à décrire ce que vous comptez faire à l'échelon local, ce qui distingue votre projet CPE dans votre collectivité, et ce que votre collectivité compte tirer du projet CPE.

3.1 Objectifs du projet

Décrivez les objectifs de votre projet pour votre collectivité. Ne perdez pas de vue que les objectifs ne sont pas des activités. On entend par « objectifs » ce que vous voulez accomplir dans le cadre de votre projet CPE communautaire proposé. Par exemple, le projet CPE pourrait avoir comme objectif d’accroître les connaissances de la coalition communautaire en ce qui concerne les capacités d’apprentissage des enfants de la collectivité.

3.2 Produits ou extrants

Décrivez vos principaux produits et (ou) extrants. Ne perdez pas de vue que les produits ou extrants ne sont pas des résultats. Par exemple, certains des produits sont exigés dans le cadre du projet CPE (p. ex. : rapports à l'intention de Développement social Canada, autres rapports, comme le plan d’action communautaire), et une gamme complète de produits et d'extrants éventuels sont davantage axés sur la collectivité (par exemple : réunions, dépliants, nouvelles relations, documents destinés à la collectivité). Veuillez décrire des produits et extrants que vous comptez produire à l'échelon communautaire en vue, par exemple, d'informer la coalition communautaire, les familles et les autres parties concernées, d'obtenir l'appui de la collectivité à l'égard du projet CPE et de ses fins, d'informer les décideurs au sujet des capacités d'apprentissage des enfants, et de favoriser la réalisation de vos objectifs et l'obtention des résultats escomptés.

3.3 Bénéficiaires

Décrivez les bénéficiaires de votre projet CPE proposé. Une gamme de personnes seront liées à votre projet CPE local, et nombre de ces personnes tireront plus ou moins avantage du projet CPE, ainsi que d'autres personnes qui ne participent pas au projet. À la lumière de vos objectifs et produits/extrants, décrivez en quoi diverses personnes et (ou) divers organismes locaux tireront avantage de votre projet CPE proposé, dans l'immédiat et à long terme.

3.4 Résultats attendus

À l'échelon local, votre projet CPE proposé devrait s'assortir de résultats attendus qui découlent de vos objectifs, produits/extrants et bénéficiaires. Décrivez les principaux résultats ou impacts attendus à l'échelon communautaire, et précisez comment vous comptez obtenir ces résultats. Voici des exemples de résultats : approfondissement des connaissances communautaires à l'égard des facteurs qui influent sur les capacités d'apprentissage des enfants; amélioration des connaissances des enseignants à la maternelle en ce qui concerne leur rôle au chapitre des capacités d'apprentissage des enfants; engagement du secteur public à l'égard du plan d'action CPE; ou mise en œuvre de certains éléments du plan d'action communautaire selon un échéancier précis.

Vous devriez également mentionner les risques susceptibles de miner l'obtention de ces résultats attendus, ainsi que les mesures éventuelles que vous comptez prendre pour les contrer.

De plus, assortissez votre description d'un plan de contrôle des résultats et des impacts aux fins de la reddition de comptes axée sur les résultats de votre projet CPE proposé. Tous les demandeurs dont la proposition est retenue seront tenus d'assurer une reddition de comptes axée sur les résultats à l'égard de leur projet communautaire CPE local, et de coopérer avec les chercheurs qui procèdent à l'évaluation de l'initiative CPE au nom de Développement social Canada.

3.5 Diffusion des connaissances

À l'échelon local, et même à une échelle plus large, la diffusion des connaissances est un élément clé de la réussite des projets CPE et de l'initiative CPE. Un plan efficace de diffusion des connaissances s'assortit de deux ou trois objectifs clairs liés aux objectifs du projet, et permet de veiller à ce que les résultats du projet aient un impact étendu et durable.

Veuillez décrire votre plan de diffusion des connaissances, y compris les clientèles cibles, les produits qui seront probablement utilisés, et les méthodes de communication qui seront utilisées auprès de chaque clientèle cible, ainsi que l'échéancier des activités de diffusion des connaissances.

Section 5 : Budget prévisionnel et plan de travail [2 ]

Avant de préparer cette section, nous vous recommandons fortement de lire la documentation relative à CPE (p. ex. : L'ABC de l'initiative CPE : Documents d'information, rapports des projets pilotes CPE, etc.) qui se trouve sur le site Web de Développement social Canada : http://www.sdc-dsc.gc.ca .

1. Budget prévisionnel

Vous devez soumettre, pour l'ensemble de votre projet CPE proposé, un budget prévisionnel fondé sur le tableau fourni dans le modèle de proposition. En général, dans le nouveau site CPE, un projet dure trois ans. On prévoit que les projets CPE approuvés dans le cadre du présent Appel de propositions commenceront vers le début de septembre 2005 et prendront fin vers le mois d'août 2008. Vous devez remplir la section « Durée du projet proposé » du budget prévisionnel. Votre calendrier d'exécution peut être différent du calendrier prévu (3 ans), mais, dans ce cas, vous devez justifier les différences éventuelles.

Les fonds du projet doivent être dépensés au cours de l'exercice pour lequel ils ont été consentis (c.-à-d. les services ou les biens reçus entre le 1^er avril et le 31 mars). Veuillez fournir votre budget fondé sur l'exercice du gouvernement du Canada, qui commence le 1^er avril et se termine le 31 mars de l'année suivante. Vous devez préparer un budget prévisionnel pour chaque exercice pendant votre projet, lequel devrait normalement durer quatre exercices (c.-à-d. de septembre 2005 à mars 2006, l'exercice 2006-2007, l'exercice 2007-2008, et d'avril à août 2008).

N'oubliez pas les éléments suivants au moment de préparer votre budget prévisionnel :

• le budget doit être ventilé par exercice, à la lumière de vos besoins financiers prévus;

• vous devez fournir un budget prévisionnel pour l'ensemble de votre projet CPE proposé, au moyen du tableau fourni dans le modèle de proposition;

• le budget prévisionnel devrait être fondé sur les sommes dépensées localement (c.-à-d. sur le budget communautaire seulement);

• on entend par « contribution en nature » les installations et locaux offerts au projet; vous devrez produire des pièces attestant ces contributions;

• le budget ne doit compter que des dépenses admissibles (voir l'Annexe A) et doit couvrir toutes les activités prévues dans le plan de travail;

• les coûts liés aux salaires doivent être ventilés en fonction d'un taux horaire. Les budgets fondés sur un taux quotidien de rémunération pour les employés salariés seront refusés. Veuillez estimer le nombre d'heures que chaque personne fournira au projet, ainsi que le salaire horaire;

• votre budget doit faire état des coûts d'exécution du plan de diffusion des connaissances, et s'assortir d'un plan redditionnel axé sur les résultats (ajoutez des lignes supplémentaires au modèle de budget, au besoin). Même si vous n'êtes pas tenu de présenter un plan redditionnel axé sur les résultats avec votre proposition, vous devez tenir compte des coûts liés à l'exécution d'un tel plan. Ces coûts figureront dans vos estimations budgétaires. Les demandeurs dont la proposition sera retenue élaboreront et mettront en œuvre un plan redditionnel axé sur les résultats, en collaboration avec les agents du programme. La description de votre plan de travail doit décrire en détail votre plan de diffusion des connaissances et votre plan redditionnel axé sur les résultats.

Veuillez noter que : Lorsque l'acquisition d'immobilisations d'une valeur de 500 $ ou plus est approuvée aux fins de la réalisation des objectifs du projet, Développement social Canada se réserve le droit d'approuver l'aliénation de ces biens à la fin du projet. Au moment des négociations relatives à l'accord, les demandeurs dont la demande aura été retenue devront justifier l'acquisition d'immobilisations d'une valeur de 500 $ ou plus (par exemple : l’achat de douze chaises à 100 $ correspond non pas à un élément d’actif de 1 200 $, mais bien à 12 élément d’actif de 100 $), et recevoir une autorisation préalable.

2. Plan de travail

Vous devez soumettre, dans un document distinct et clairement identifié, une description de votre plan de travail. Le texte peut être accompagné de tableaux et d'autres graphiques. Votre plan de travail doit décrire les activités ou les étapes visant à réaliser les objectifs et à obtenir les résultats attendus dans le cadre de votre projet CPE proposé, doit couvrir toutes la période visée par votre projet, et devrait coïncider avec votre budget proposé.

Veuillez intégrer les éléments suivants à votre plan de travail :

• présentation chronologique des activités, y compris les étapes clés, afin d'indiquer les progrès réalisés au chapitre de l'obtention des résultats attendus;
  
  

• la séquence des tâches pour chaque activité;
  
  

• les dates approximatives de début et de fin de chaque activité;
  
  

• les besoins en matière de ressources humaines à l'égard de chaque activité;
  
  

• les dates prévues de soumission des rapports d'étape et du rapport final (ces dates seront établies en consultation avec les agents du programme après la sélection des propositions);
  
  

• une description de vos intentions en matière de diffusion des connaissances, et de vos besoins budgétaires;

• une description de vos intentions en matière de reddition de comptes axée sur les résultats, et de vos besoins budgétaires.

Pièces justificatives exigées

Veillez à ce que toutes les pièces justificatives soient annexées à votre proposition.

• Un budget prévisionnel (établi au moyen du modèle de proposition de budget fourni) pour l'ensemble du projet CPE.

• Un plan de travail couvrant toute la durée du projet CPE.

Section 6 : Signatures autorisées

Veuillez remplir cette section au complet, tel qu'indiqué sur le modèle de proposition.

Section 7 : Pratiques comptables

Veuillez remplir cette section au complet, tel qu'indiqué sur le modèle de proposition.

Section 8 : Sommes dues en souffrance au gouvernement du Canada

Veuillez remplir cette section au complet, tel qu'indiqué sur le modèle de proposition.

Section 9 : Signatures et attestations

Veuillez remplir cette section au complet, tel qu'indiqué sur le modèle de proposition.

ANNEXE A – Dépenses admissibles

Dépenses admissibles

Le remboursement des dépenses est fondé sur les coûts admissibles engagés. Pour être admissibles, les dépenses doivent être liées au projet, et doivent être engagées pendant la période visée par l'accord.

De l'aide financière peut être consentie à l'égard des coûts suivants : salaires, et coûts liés à l'emploi, pour le personnel; honoraires professionnels; dépenses liées à la recherche ou aux études techniques; mesures de soutien pour les employés handicapés du bénéficiaire; les services publics; les matériaux; les fournitures; les déplacements (y compris les voyages à l'étranger, si la demande est raisonnable et conforme aux priorités du programme, sous réserve de la disponibilité des fonds); l'assurance; la location de locaux; la location ou l'achat d'équipement et de fournitures; les coûts de vérifications; les évaluations; les coûts liés au contrôle du rendement et à la reddition de comptes; la collecte de données; les communications; et les autres coûts administratifs raisonnablement liés aux activités d'un organisme sans but lucratif.

On approuvera de façon ponctuelle les coûts liés aux mesures d'adaptation aux besoins particuliers des participants au programme.

L'acquisition de biens immeubles n'est pas une dépense admissible aux fins du soutien financier.

Coûts directs

• Nouveaux coûts réels (supplémentaires) directement liés à l'exécution des activités prévues dans le plan de travail.

• Nouveaux coûts réels (supplémentaires) engagés en vue de fournir le soutien opérationnel nécessaire au personnel qui participe directement à l'exécution du projet. (P. ex. : installations administratives nécessaires, équipement et fournitures pour le personnel du programme mentionné dans le plan de travail.)

Coûts indirects

• Coûts engagés par les fonctions de l'organisme qui se consacrent à l'administration et à l'infrastructure en vue de soutenir l'exécution du projet, mais qui ne sont directement liés ni à l'exécution du plan de travail du projet, ni au personnel directement affecté au projet. Mentionnons, par exemple, les communications (téléphone ou télécopieur) et autres dépenses de bureau. La méthode utilisée pour déterminer l'affectation de tels coûts doit être raisonnable.

Veuillez noter que les coûts indirects qui n'ont pas fait l'objet de négociations avant la signature de l'accord de contributions ne seront ni approuvés ni remboursés.

Veuillez fournir les explications suivantes relatives à l'information consignée dans le(s) modèle(s) de budget.

Revenus

Précisez si vous prévoyez toucher des revenus grâce à votre projet proposé. Dans l'affirmative, expliquez la nature de ces revenus, et indiquez le montant auquel vous vous attendez. Veuillez noter que les coûts indiqués dans vos modèles de budget devraient correspondre aux coûts totaux du projet, et qu'ils ne doivent pas tenir compte d'éventuels revenus. Le montant consenti par Développement social Canada tiendra compte des revenus escomptés.

Répartition des coûts du projet

Indiquez l'estimation des coûts (versés dans vos modèles de budget, par exercice) qui ont été affectés au Plan de diffusion des connaissances et au Plan redditionnel axé sur les résultats.

Vous devez décrire en détail les contributions financières et (ou) non financières pour chaque catégorie de coûts (salaires et avantages, coûts liés aux activités du projet et coûts généraux liés au projet), et identifier les sources de contributions financières et (ou) non financières (demandeur ou partenaire).

Calcul des coûts : « Salaires et avantages »

Expliquez comment vous avez calculé chaque montant dans vos budgets. Les coûts liés aux salaires doivent être ventilés en fonction d'un taux horaire. De plus, indiquez clairement quels coûts correspondent à des contributions non financières.

Calcul des coûts : « Coûts liés aux activités du projet »

Expliquez comment vous avez calculé chaque montant dans vos budgets. De plus, indiquez clairement quels coûts correspondent à des contributions non financières.

Calcul des coûts : « Coûts généraux liés au projet »

Expliquez comment vous avez calculé chaque montant dans vos budgets. De plus, indiquez clairement quels coûts correspondent à des contributions non financières.

ANNEXE B – Aide-mémoire sur les pièces justificatives exigées

Demande

• Modèle de demande dûment rempli (1 version électronique et 5 versions papier).

Section 2 : Exigences obligatoires du PPDS en matière de financement

• Preuve de votre statut d'organisme sans but lucratif, comme les lettres patentes ou la charte.

• Preuve du mandat de votre organisme, comme une copie de votre énoncé de mission officiel.

• Si votre organisme exerce ses activités au Québec, vous devez remplir le formulaire M-30 (Document complémentaire) qui figure à l’Annexe A de l’Appel de propositions, et le soumettre avec votre proposition.

Section 3 : Exigences obligatoires de CPE en matière de financement

• Pièces justificatives attestant le caractère local de votre collectivité :

• Pièces justificatives attestant l'existence d'une coalition communautaire qui se consacre aux questions sociales.

• Pièces justificatives attestant le soutien de chaque commission scolaire participante

• Pièces justificatives attestant le fait que les candidats au poste de coordonnateur communautaire sont expérimentés :

• Pièces justificatives attestant le fait qu'il y aura au moins 300 enfants à la maternelle (ou l'équivalent) au cours de la prochaine année scolaire :

Section 4 : Description du projet CPE

• Veuillez préparer cette section à titre de document distinct de la proposition. Le document devrait clairement porter la mention « Section 4 : Description du projet CPE » et identifier l'organisme demandeur.

Section 5 : Budget prévisionnel et plan de travail

• Vous devez soumettre un plan de travail à titre de document distinct de la proposition. Le document devrait clairement porter la mention « Section 5 : Plan de travail » et identifier l'organisme demandeur.