Feuillets des états du revenu T4 et NR4 de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Régime de pensions du Canada (RPC) - Foire aux questions

L'envoi postal des feuillets de renseignements fiscaux T4/NR4 de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada se déroule en février 2006. Utilisez vos feuillets de renseignements fiscaux pour remplir votre déclaration de revenus pour l'année d'imposition 2005. Si vous ne les avez pas reçu avant le 28 février 2006, veuillez communiquer avec nous.

T4
Si vous résidez au Canada et que vous recevez des prestations de la SV ou du RPC, vous recevrez un feuillet de renseignements fiscaux T4.

NR4
Les feuillets NR4 et NR4-SV sont les feuillets de renseignements fiscaux de la SV et du RPC qui sont émis à l'intention des bénéficiaires résidant à l'extérieur du Canada. Vous devez joindre ces feuillets à votre déclaration de revenus canadienne. Vous en aurez aussi besoin pour calculer votre revenu si vous devez déclarer vos prestations de la SV ou du RPC dans une déclaration de revenus d'un autre pays.

Pourquoi attendre de recevoir vos feuillets de renseignements fiscaux par la poste? Obtenez-les en ligne!

Le service d'accès en ligne Feuillets de renseignements fiscaux vous permet d'accéder à vos feuillets de renseignements fiscaux T4 et NR4 de la SV et du RPC plus tôt, ce qui vous permet de produire votre déclaration de revenus plus rapidement. Vous pouvez accéder en ligne à vos feuillets de renseignements fiscaux dès le 1^er février!

Afin d'accéder au service pour obtenir les Feuillets de renseignements fiscaux en ligne, vous devez utiliser votre code d'accès personnel. En plus de pouvoir consulter et imprimer vos feuillets de renseignements fiscaux, vous pouvez utiliser votre code d'accès personnel pour consulter les taux de paiements les plus récents du RPC ou de la SV, votre état de compte du cotisant au RPC et, si vous vivez au Canada, pour changer votre adresse postale ou les renseignements en ligne sur le dépôt direct. Vous pouvez demander votre code d'accès personnel en ligne.

Note : Cette année, en raison d'un changement apporté aux services en ligne de Service Canada, vous ne pourrez pas utiliser le code d'accès qui figurait sur vos feuillets de renseignements fiscaux au cours des deux dernières années.

Veuillez consulter notre Foire aux questions pour obtenir des réponses à vos questions sur :

Le service d'accès en ligne aux Feuillets de renseignements fiscaux :

• En quoi consiste le service d'accès en ligne aux Feuillets de renseignements fiscaux?
• Comment puis-je avoir accès au service d'accès en ligne aux Feuillets de renseignements fiscaux? Qu'est-ce qu'un code d'accès personnel?
• Pourquoi ai-je reçu cette année par la poste une copie des feuillets de renseignements fiscaux T4/NR4 de la SV et du RPC même si je vous ai demandé de cesser de me les envoyer ainsi?
• Puis-je quand même recevoir mon feuillet de renseignements fiscaux par la poste?

Feuillets de renseignements fiscaux T4 et NR4 de 2005 :

• Quel genre de feuillets vais-je recevoir?
• Pourquoi ai-je reçu deux T4 dans la même enveloppe?
• Comment puis-je distinguer un T4 de l'autre?
• Pourquoi mon nom n'est-il pas écrit de la même façon sur mes T4 de la SV et sur ceux du RPC?
• Pourquoi l'adresse inscrite sur mon feuillet T4 de la SV ou du RPC est-elle passée du français à l'anglais (ou vice-versa)?
• Puis-je changer la langue dans laquelle mon adresse est écrite et revenir à la langue originale?
• Que dois-je faire si j'ai besoin d'un duplicata de mon feuillet ou si mon T4/NR4 est inexact?
• Pourquoi ai-je reçu un feuillet de renseignements fiscaux T4 et un feuillet de renseignements fiscaux NR4?
• J'aimerais faire des activités bénévoles ou suivre des cours. Dois-je informer le RPC de mes activités bénévoles ou de mes activités scolaires?
• Je reçois des prestations d'invalidité du RPC. Combien ai-je le droit de gagner cette année?
• Qu'arrivera-t-il à ma prestation d'invalidité du RPC lorsque j'aurai 65 ans?
• Est-ce que j'ai d'autres options pour produire ma déclaration de revenus?
• J'ai lu l'information au sujet d'une Prestation pour les coûts de l'énergie dans l'encart accompagnant mon feuillet de renseignements fiscaux. Comment puis-je savoir si j'y suis admissible?
• J'aimerais recevoir un exemplaire du guide Services pour les aînés ou Services pour les personnes handicapées. Puis-je m'adresser à vous pour en commander un exemplaire?

Service d'accès en ligne aux Feuillets de renseignements fiscaux

En quoi consiste le service d'accès en ligne aux Feuillets de renseignements fiscaux?

Le service d'accès en ligne aux Feuillets de renseignements fiscaux consiste en un service en ligne qui vous permet d'obtenir vos feuillets de renseignements fiscaux plus facilement. Vous pouvez accéder à vos feuillets de renseignements fiscaux en ligne dès le 1^er février

Le service en ligne Feuillets de renseignements fiscaux permet aux bénéficiaires de prestations de la SV et du RPC de consulter leurs feuillets de renseignements fiscaux (T4/NR4) en ligne, de les imprimer et de choisir de ne plus les recevoir par la poste à l'avenir.

Pour avoir accès au service d'accès en ligne aux Feuillets de renseignements fiscaux, vous devez utiliser votre code d'accès personnel. En plus de pouvoir consulter et imprimer vos feuillets de renseignements fiscaux en ligne, votre code d'accès personnel vous autorise à consulter le taux des paiements les plus récents du RPC et de la SV, votre état de compte du cotisant au RPC et, si vous habitez au Canada, à changer votre adresse postale ou les renseignements en ligne sur les dépôts directs.

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Comment puis-je avoir accès au service d'accès en ligne aux Feuillets de renseignements fiscaux? Qu'est-ce qu'un code d'accès personnel?

Cette année, afin d'avoir le service d'accès en ligne aux Feuillets de renseignements fiscaux, vous devez avoir un code d'accès personnel. Le code d'accès personnel remplace le code d'accès qui figurait sur vos feuillets de renseignements au cours des deux dernières années. Ces codes d'accès ne sont plus valides et ils ne vous permettront pas d'ouvrir une session dans le service d'accès en ligne aux Feuillets de renseignements fiscaux.

En plus de pouvoir consulter et imprimer vos feuillets de renseignements fiscaux en ligne, votre code d'accès personnel vous autorise à consulter le taux des paiements les plus récents du RPC et de la SV, votre état de compte du cotisant au RPC et, si vous habitez au Canada, à changer votre adresse postale ou les renseignements en ligne sur le dépôt direct.

Si vous n'avez pas de code d'accès personnel, vous pouvez en faire la demande en ligne avant d'utiliser le service d'accès en ligne aux Feuillets de renseignements fiscaux.

Le code d'accès personnel est différent de celui que vous pourriez avoir de l'Agence du revenu du Canada.

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Pourquoi ai-je reçu cette année par la poste une copie des feuillets de renseignements fiscaux T4/NR4 de la SV et du RPC même si je vous ai demandé de cesser de me les envoyer ainsi?

Cette année, un changement a été apporté à la façon d'accéder à nos services en ligne. Par conséquent, les codes d'accès ne figurent pas sur les feuillets de renseignements fiscaux et vous ne serez pas en mesure de les consulter en ligne à l'aide du code d'accès qui figurait sur vos feuillets de renseignements fiscaux au cours des deux dernières années.

Nous vous avons envoyé vos feuillets de renseignements fiscaux par la poste au cas où vous n'auriez pas présenté votre demande de code d'accès personnel en temps opportun afin d'obtenir vos feuillets de renseignements fiscaux en ligne pour la présente période de production des déclarations de revenus. Vos feuillets de renseignements fiscaux ne vous seront pas envoyés par la poste l'an prochain car vous avez mis fin à l'envoi postal.

Afin de pouvoir continuer à avoir accès en ligne à vos feuillets de renseignements fiscaux cette année, vous devez demander un code d'accès personnel. En plus de pouvoir consulter vos feuillets de renseignements fiscaux, le code d'accès personnel vous autorise à consulter le taux des paiements les plus récents du RPC et de la SV, votre état de compte du cotisant au RPC et à changer votre adresse postale ou les renseignements en ligne sur le dépôt direct. Vous pouvez également, encore une fois, nous demander de ne plus vous envoyer par la poste vos feuillets de renseignements fiscaux et utiliser votre code d'accès personnel à l'avenir pour y avoir accès en ligne.

Si vous n'avez pas de code d'accès personnel, vous pouvez en faire la demande en ligne avant d'utiliser le serviceservice d'accès en ligne aux Feuillets de renseignements fiscaux.

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Puis-je quand même recevoir mon feuillet de renseignements fiscaux par la poste?

Le service d'accès en ligne aux Feuillets de renseignements fiscaux vous permet de consulter vos feuillets en ligne et de les imprimer, et ainsi, de les obtenir plus rapidement que par la poste. Le service vous permet aussi de choisir de ne plus recevoir vos feuillets de renseignements fiscaux par la poste pour les années à venir.

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Feuillets de renseignements fiscaux T4 et NR4 de 2005 :

Quel genre de feuillets vais-je recevoir?

Vous recevrez un feuillet T4 pour chaque prestation que vous recevez. Si vous recevez des prestations de la SV et du RPC, vous recevrez deux feuillets de renseignements fiscaux T4.

Si vous vivez à l'extérieur du Canada et recevez des prestations du RPC ou de la SV, vous recevrez des feuillets de renseignements fiscaux NR4.

Si vous recevez une prestation d'invalidité du RPC, vous recevrez un feuillet de renseignements fiscaux T4 si vous résidez au Canada ou NR4 si vous résidez à l'étranger.

Avec vos feuillets de renseignements fiscaux, nous vous enverrons des encarts contenant des renseignements importants sur vos prestations. Si vous obtenez vos feuillets T4 ou NR4 en ligne et que vous nous avez demandé de ne plus vous les envoyer par la poste, vous pouvez consulter ces encarts en choisissant l'un des liens ci-dessous :

Encart d'information sur le feuillet T4

Encart d'information sur le feuillet NR4

Bulletin Maintenir le lien (à l'intention des bénéficiaires de prestations d'invalidité du RPC).

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Pourquoi ai-je reçu deux T4 dans la même enveloppe?

Si vous avez reçu des prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada en 2005, vous avez probablement reçu deux T4 dans la même enveloppe. Mettre les deux T4 dans une seule enveloppe permet d'économiser l'argent des contribuables canadiens.

Si vous avez reçu des prestations de la SV et du RPC et que vos T4 vous ont été envoyés séparément, c'est parce que les dossiers des clients du RPC et de la SV sont distincts et que l'information qui figure dans nos dossiers au sujet de vos prestations du RPC et de la SV peut être légèrement différente.

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Comment puis-je distinguer un T4 de l'autre?

Le T4 de la Sécurité de la vieillesse est blanc et porte la mention « Voici votre T4A de la Sécurité de la vieillesse » dans le coin supérieur droit du premier volet.

Le T4 du Régime de pensions du Canada est orange et porte la mention « Voici votre T4A (P) du Régime de pensions du Canada » dans le coin supérieur droit du premier volet.

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Pourquoi mon nom n'est-il pas écrit de la même façon sur mes T4 de la SV et sur ceux du RPC?

Vu que les dossiers de la SV et du RPC concernent des prestations distinctes, il se peut que votre nom soit écrit de façon différente dans chaque dossier puisque les dossiers n'ont pas été organisés de la même manière.

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Pourquoi l'adresse inscrite sur mon feuillet T4 de la SV ou du RPC est-elle passée du français à l'anglais (ou vice-versa)?

Nous avons soumis notre liste d'envoi de la SV et du RPC à un processus qui uniformise la façon dont les adresses sont écrites. Cela permet à Postes Canada de livrer nos documents plus rapidement et entraîne des économies pour les contribuables.

Selon la norme d'adressage, toutes les adresses doivent être conformes aux normes linguistiques de la province ou de la municipalité où ces adresses se retrouvent. C'est pourquoi certaines adresses sont passées du français à l'anglais et d'autres, de l'anglais au français.

Seule la langue dans laquelle est écrite votre adresse a changé. Nous continuerons à correspondre avec vous dans la langue de votre choix.

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Puis-je changer la langue dans laquelle mon adresse est écrite et revenir à la langue originale?

Oui. Votre adresse peut être écrite dans l'autre langue officielle. Si vous souhaitez effectuer ce changement, veuillez communiquer avec nous.

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Que dois-je faire si j'ai besoin d'un duplicata de mon feuillet ou si mon T4/NR4 est inexact?

Si vous avez accès à Internet, vous pouvez peut-être consulter et imprimer un duplicata au moyen du service d'accès en ligne aux Feuillets de renseignements fiscaux. Vous devez avoir un code d'accès personnel pour accéder à ce service. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez en faire la demande en ligne ou composer le 1 877 454-4051.

Ou, pour corriger l'information dans votre feuillet de renseignements fiscaux ou pour demander un duplicata de votre T4/NR4, communiquez avec nous.

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Pourquoi ai-je reçu un feuillet de renseignements fiscaux T4 et un feuillet de renseignements fiscaux NR4?

Vous recevrez un feuillet NR4 pour la période durant laquelle vous avez habité à l'extérieur du Canada durant l'année. Votre feuillet T4 porte sur la période de l'année durant laquelle vous avez habité au Canada.

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J'aimerais faire des activités bénévoles ou suivre des cours. Dois-je informer le RPC de mes activités bénévoles ou de mes activités scolaires?

Non. Vous pouvez exercer des activités bénévoles, suivre des cours ou mettre vos compétences à niveau sans que cela n'ait de conséquences sur vos prestations d'invalidité du RPC et sans devoir communiquer avec nous. Le RPCI vous encourage à rester actif dans votre communauté et appuie vos efforts à titre de bénévole ou d'étudiant. Toutefois, si vous obtenez un certificat ou un diplôme, vous devriez communiquer avec nous. Ce sera pour vous l'occasion de vous renseigner sur les mesures supplémentaires dont vous pourriez bénéficier si vous souhaitez retourner au travail de façon régulière.

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Je reçois des prestations d'invalidité du RPC. Combien ai-je le droit de gagner cette année?

Vous pouvez gagner jusqu'à 4 200 $ pour l'année 2006, sans devoir aviser Service Canada et sans perdre vos prestations. Dès que vous gagnez 4 200 $, vous devez communiquer avec Service Canada. Si vous pouvez travailler seulement à l'occasion, vous pourriez avoir le droit de gagner plus de 4 200 $, tout en continuant à recevoir vos prestations d'invalidité du RPC. Le fait d'atteindre ce montant ne signifie pas que l'on cessera de vous verser des prestations; il s'agit plutôt d'une occasion de discuter de mesures supplémentaires dont vous pourriez bénéficier si vous souhaitez retourner au travail de façon régulière.

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Qu'arrivera-t-il à ma prestation d'invalidité du RPC lorsque j'aurai 65 ans?

À l'âge de 65 ans, votre prestation d'invalidité du RPC sera convertie automatiquement en une pension de retraite du RPC. Le montant de cette pension de retraite sera inférieur à celui de votre prestation d'invalidité. Cependant, vous pouvez demander une prestation de la Sécurité de la vieillesse au moins six mois avant d'atteindre 65 ans. Si votre revenu est peu élevé, vous pouvez faire une demande de Supplément de revenu garanti, ce qui pourrait vous permettre d'obtenir un revenu presque égal à votre prestation d'invalidité.

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Est-ce que j'ai d'autres options pour produire ma déclaration de revenus?

Oui. L'Agence du revenu du Canada offre aux aînés l'option de produire leur déclaration de revenus par téléphone ou en ligne au moyen du Service aux aînés - IMPÔTEL ou IMPÔTNET.

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J'ai lu l'information au sujet d'une Prestation pour les coûts de l'énergie dans l'encart accompagnant mon feuillet de renseignements fiscaux. Comment puis-je savoir si j'y suis admissible?

Cette mesure prévoit une aide financière directe aux aînés à faible revenu ou aux familles à faible revenu ayant des enfants pour leur permettre d'assumer la hausse des coûts de l'énergie cet hiver.

Vous êtes admissible à la Prestation pour les coûts de l'énergie si vous recevez le Supplément de revenu garanti (SRG), l'Allocation ou l'Allocation au survivant ou si vous y êtes admissible en janvier, en février ou en mars 2006.

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J'aimerais recevoir un exemplaire du guide Services pour les aînés ou Services pour les personnes handicapées. Puis-je m'adresser à vous pour en commander un exemplaire?

Vous pouvez commander un exemplaire du guide Services pour les aînés (ou Services pour les personnes handicapées) en composant le 1 800 O-Canada. Vous pouvez également commander un exemplaire en ligne en consultant le site web servicecanada.gc.ca.

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