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Ottawa, le 6 octobre 2005
2005-066

Le gouvernement annonce des mesures pour faire face aux conséquences de la hausse des coûts de l’énergie

Documents connexes :

• Document d'information - Prestation pour les coûts de l’énergie
• Document d'information - Incidence financière du plan d’action du gouvernement sur les coûts élevés de l’énergie
• Aide - Coût de l'énergie : Le gouvernement du Canada aide les Canadiens à faire face à la hausse des coûts de l'énergie
  • Encouragement éconergétique pour maisons et bâtiments (Ressources naturelles Canada)
  • Mesures destinées à accroître la transparence et l’imputabilité du marché (Ressources naturelles Canada)

Le ministre des Finances, Ralph Goodale, le ministre par intérim des Ressources naturelles, John McCallum, le ministre de l’Industrie, David L. Emerson, le ministre du Travail et du Logement, Joe Fontana, et le ministre de l’Environnement, Stéphane Dion, ont annoncé aujourd’hui une série de mesures à court et à long terme pour aider les Canadiennes et les Canadiens à faire face à la hausse des coûts de l’énergie.

Les ministres ont dévoilé un plan à trois volets pour :

• offrir, directement et rapidement, une aide financière aux aînés à faible revenu et aux familles avec enfants à faible revenu;

• aider les familles à réduire leurs coûts de chauffage en rendant leurs maisons plus écoénergétiques et accélérer le versement de fonds aux municipalités pour des investissements dans le transport en commun, ce qui engendrera des retombées écologiques durables à plus long terme;

• accroître la transparence du marché et la reddition de comptes.

« Cette approche complète assure une aide rapide et à court terme à des millions de Canadiennes et de Canadiens à faible revenu, tout en préparant un avenir où l’efficacité énergétique sera accrue », a déclaré le ministre Goodale.

Le gouvernement a déposé un projet de loi au Parlement ce matin pour mettre en œuvre ces mesures.

Paiements directs aux familles à faible revenu et aux aînés à faible revenu

Les paiements de la prestation pour les coûts de l’énergie s’élèveront à :

• 250 $ pour les familles admissibles au supplément de la Prestation nationale pour enfants (PNE) en janvier 2006;

• 250 $ pour les couples d’aînés dont les deux membres sont admissibles au Supplément de revenu garanti (SRG) en janvier 2006;

• 125 $ pour les aînés célibataires admissibles au SRG en janvier 2006.

Quelque 3,1 millions de paiements totalisant 565 millions de dollars seront versés.

« Ce n’est certes pas une mince tâche de verser des paiements à un si grand nombre de familles et de personnes, mais nous faisons le nécessaire pour veiller à ce que les Canadiennes et les Canadiens qui sont dans le besoin reçoivent rapidement cette aide », a ajouté le ministre Goodale.

Promouvoir l’efficacité énergétique, les économies d’énergie et l’innovation

Les ministres McCallum, Fontana et Dion ont annoncé des mesures visant à mieux contrer la volatilité future des prix et à engendrer des retombées environnementales durables en rendant les maisons et les autres immeubles plus écoénergétiques.

« En rendant leurs maisons et leurs immeubles plus éconergétiques, les Canadiens ont un excellent moyen de compenser la hausse des prix de l’énergie. Les incitatifs que nous fournissons les aideront à économiser énergie et argent ainsi qu’à réduire les émissions de gaz à effet de serre qui contribuent aux changements climatiques », a déclaré le ministre McCallum.

« Ces mesures appuient le Projet vert – la vision élargie du gouvernement du Canada en matière d’environnement, qui lie la notion d’avenir durable à la compétitivité de l’économie canadienne et à la prospérité du pays. Ces nouvelles initiatives permettront aux consommateurs de faire des choix qui leur permettront de réduire leur consommation et leurs coûts d’énergie et favoriseront une réduction des émissions de gaz à effet de serre et aideront notre pays à honorer ses engagements en matière de changements climatiques », a dit le ministre Dion.

Ces mesures comprennent 500 millions de dollars pour verser une aide financière directe de 3 500 $ à 5 000 $ aux ménages à faible revenu pour couvrir notamment les coûts du calfeutrage, du remplacement des fenêtres et de l’amélioration des appareils de chauffage, dans le cadre du nouveau programme ÉnerGuide pour les ménages à faible revenu. Pour les propriétaires d’immeubles d’habitation et de maisons de chambres, l’aide financière sera de 1 000 $ à 1 500 $ par logement. Cela permettra aux ménages de réduire leurs coûts au chapitre de l’énergie d’environ 30 % en moyenne.

« Notre gouvernement est conscient que le coût de l’énergie est un facteur déterminant de l’accessibilité au logement », a déclaré le ministre Fontana. « Ces mesures, qui s’ajoutent à notre Programme d’aide à la remise en état des logements, aideront un plus grand nombre de Canadiens à réduire considérablement leurs coûts de l’énergie non seulement immédiatement, mais aussi dans les années à venir. »

Au nombre des autres mesures visant à promouvoir l’efficacité énergétique, citons :

• l’ajout de 170 millions au budget du programme Encouragement éconergétique ÉnerGuide pour les maisons, qui est semblable au programme ÉnerGuide pour les ménages à faible revenu mais ne s’applique pas uniquement aux familles à faible revenu. On pourra ainsi rénover près de 750 000 maisons d’ici 2010 au lieu des 500 000 prévues dans le budget de 2005, qui prévoyait les plus récentes augmentations du budget de ce programme;

• le renforcement des incitatifs financiers pour l’installation d’appareils de chauffage au mazout ou au gaz à haute efficacité énergétique, qui atteindront en moyenne 150 $ par appareil;

• la mise en place d’incitatifs correspondants, se chiffrant en moyenne à 250 $, pour les résidences chauffées à l’électricité;

• l’accroissement des incitatifs pour la mise à niveau des immeubles des institutions du secteur public comme les hôpitaux, les écoles, les municipalités et les gouvernements provinciaux.

Vu l’importance croissante du transport en commun en raison de la hausse du coût de l’énergie, et afin de faciliter la planification par les municipalités, le ministre Goodale a confirmé qu’une somme de 400 millions de dollars, déjà prévue par le projet de loi C-48, sera débloquée au cours de chacun des deux prochains exercices pour aider les municipalités à investir davantage dans les infrastructures de transport en commun.

Au nombre des mesures visant à accroître la transparence du marché de l’énergie et la reddition de comptes, citons :

· la mise sur pied d’un bureau d’information sur le prix du pétrole pour surveiller les fluctuations des prix de l’énergie et fournir aux Canadiennes et aux Canadiens des renseignements clairs et à jour. Le ministre des Ressources naturelles sera responsable du bureau devant le Parlement;

· l’accroissement des pouvoirs du Bureau de la concurrence et le renforcement de la Loi sur la concurrence pour décourager les pratiques anticoncurrentielles. Ces changements feraient augmenter les amendes pour fixation des prix, qui passeraient de 10 millions de dollars à 25 millions. Ils permettraient en outre au Bureau de la concurrence d’évaluer l’état de la concurrence dans des secteurs particuliers de l’économie, de façon à pouvoir intervenir plus rapidement lorsqu’il soupçonne des pratiques anticoncurrentielles.

« Nous renforçons la Loi sur la concurrence pour réprimer les pratiques anticoncurrentielles », a déclaré le ministre Emerson. « Ces modifications accroîtront les effets dissuasifs de la Loi et amélioreront son observation. »

Les paiements dans le cadre de la prestation pour les coûts de l’énergie et du programme ÉnerGuide pour les ménages à faible revenu ne pourront être versés qu’une fois que le projet de loi aura reçu la sanction royale.

On trouvera en annexe des documents d’information sur cet ensemble complet de mesures.

Pour en savoir plus sur ces mesures et sur les programmes et services connexes du gouvernement du Canada, composez le 1 800 O-Canada (1 800 622-6232) (ATS : 1 800 926-9105).

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