Vos feuillets de renseignements fiscaux

Obtenez vos feuillets de renseignements fiscaux en ligne

Avec le service des Feuillets de renseignements fiscaux, vous pouvez obtenir vos feuillets de renseignements fiscaux d'Assurance-emploi (a.-e.), du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV) à l'avance et remplir votre déclaration de revenues plus tôt. Vos feuillets de T4E, T4A et NR4 seront disponibles en ligne dès le 1^er février!

Pour accéder au service de Feuillets de renseignements fiscaux vous devez utiliser soit votre code d'accès de l'a.-e. ou votre code d'accès personnel des programmes du RPC ou de la SV. Vous pouvez soumettre une demande de code d'accès personnel en ligne. Des copies imprimées de vos feuillets de renseignements fiscaux sont considérées comme étant officielles et vous pouvez les utiliser pour présenter votre Déclaration d'impôts et de prestations à l'Agence du revenue du Canada (ARC).

Envoi des Feuillets de renseignements fiscaux

Tous les feuillets de renseignements fiscaux T4E, T4A et NR4 pour l'année d'imposition 2005 seront envoyés avant le 28 février 2006.

T4E

Un feuillet de renseignements fiscaux T4E est envoyé à tous ceux qui reçoivent des prestations d'a.-e. ou qui ont remboursé un paiement en trop. Ce feuillet doit être remplit avec votre déclaration de revenus pour l'année d'imposition. Le T4E indique le montant brut de prestations payées, le montant déduit et le montant payé pour un paiement en trop (si applicable).

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T4A

Si vous habitez au Canada et que vous recevez des prestations du RPC ou de la SV, vous recevrez un feuillet de renseignements fiscaux.

NR4

Les feuillets NR4 et NR4-RPC sont des feuillets de renseignements fiscaux pour les titulaires du RPC et de la SV qui habitent en dehors du Canada. Vous devez inclure ces feuillets lorsque vous remplissez votre déclaration d'impôts. Vous aurez également besoin de ceux-ci pour calculer votre revenu si vous devez déclarer vos prestations du RPC et de la SV comme faisant partie de votre déclaration de revenu dans un autre pays.

Pour de plus amples renseignements sur les T4A et les NR4 du RPC et de la SV, veuillez consulter notre foire aux questions.

Vos encarts du RPC et de la SV

Vos feuillets de renseignements fiscaux du RPC et de la SV sont accompagnés d'encarts contenant de l'information sur vos prestations. Si vous obtenez vos déclarations de revenu T4A ou NR4 en ligne, veuillez voir les documents ci-dessous :

• Encart d'information sur le feuillet T4A
  
  
• Encart d'information sur le feuillet NR4
  
  
• Bulletin Maintenir le lien (à l'intention des bénéficiaires de prestations d'invalidité du RPC)
  
  

Contactez Service Canada

Contactez-nous pour de plus amples renseignements sur la façon d'obtenir de l'information sur les services et les programmes offerts par Service Canada.

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