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Voici les questions les plus fréquentes 1. Qu'est-ce que l'ACSTA? |
6. Les changements seront-ils les mêmes à tous les aéroports du Canada?
7. Comment devrais-je me préparer aux mesures de sûreté qui sont imposées avant de monter à bord d'un aéronef?
8. Devrais-je verrouiller mes bagages?
9. Quand devrais-je me présenter à l'aéroport?
10.Que puis-je emporter à bord de l'aéronef? Quels sont les articles interdits?
11.Que sont les articles interdits?
12.Que peut-il arriver si je me présente à un point de contrôle avec un article interdit?
13.Qu'adviendra-t-il de mon article interdit?
14.Qu'arrivera-t-il si je me présente à un point de contrôle avec une arme en ma possession?
15. Si je ne suis pas un passager, ai-je accès à l'aire d'embarquement?
16. Qu'adviendra-t-il des appareils électroniques placés dans mes bagages de cabine?
17. Et les appareils électroniques qui se trouvent dans mes bagages enregistrés? Comment seront-ils vérifiés?
18. Où devrais-je placer mes films photographiques?
19. Puis-je emporter des liquides dans l'avion?
20. En cas de plainte au sujet du niveau de service à l'aéroport, avec qui dois-je communiquer?
21. Autres conseils?
1. Qu'est-ce que l'ACSTA?
L'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) est une société d'État qui est basée dans la Région de la capitale nationale. Responsable devant le Parlement par l'intermédiaire du ministre des Transports, l'ACSTA a la responsabilité :
- du contrôle préembarquement des passagers et de leurs effets personnels;
- de l'acquisition, du déploiement, du fonctionnement et de l'entretien des équipements de détection d'explosifs aux aéroports;
- des contributions fédérales pour les services de police liés aux mesures de sûreté de l'aviation civile;
- de la collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour assurer la présence de policiers à bord des aéronefs;
- de la mise en application d'une carte d'identité pour l'accès aux zones réglementées des aéroports canadiens pour ceux qui ont accès aux aéronefs (avitailleurs, traiteurs, techniciens);
- du contrôle des non-passagers qui pénètrent dans les zones réglementées des aéroports.
L'ACSTA est fière d'assurer des services uniformes, efficaces et très professionnels qui sont conformes, voire supérieurs aux normes prescrites dans les règlements fédéraux.
2. Pourquoi le gouvernement du Canada a-t-il créé l'ACSTA?
L'ACSTA est la pièce maîtresse du plan tracé par le gouvernement du Canada, suite aux événements du 11 septembre 2001, pour améliorer l'important système de sûreté aérienne du Canada. L'ACSTA vise principalement à offrir un programme d'inspection efficace axé sur la sûreté aérienne.
3. En quoi les responsabilités de l'ACSTA diffèrent-elles de celles de Transports Canada?
Transports Canada demeure le responsable de la réglementation et des politiques touchant la sûreté de l'aviation, tandis que l'ACSTA est appelée à jouer le rôle de fournisseur d'un certain nombre de services clés pour la sûreté de l'aviation. Ainsi, Transports Canada décide des articles qui sont interdits à bord des aéronefs et l'ACSTA est chargée d'appliquer cette politique.
4. Dans quels secteurs les voyageurs vont-ils constater un changement pour la sûreté de l'aviation?
Les passagers vont constater la présence d'équipements d'avant-garde aux points de contrôle préembarquement en plus d'une amélioration du service à la clientèle.
L'ACSTA consacre 128 millions $ au contrôle préembarquement (CPE), soit 78 pour cent de plus que le total des dépenses des compagnies aériennes à ce chapitre. Ces fonds supplémentaires ont servi à embaucher des agents de contrôle additionnels, à fournir une formation plus poussée ainsi qu'à augmenter les salaires.
L'ACSTA a mis en oeuvre un programme national de formation des nouveaux agents de contrôle partout au pays. Un recyclage a permis aux agents de contrôle déjà embauchés de s'initier à de nouveaux appareils et d'offrir un service professionnel et uniforme à la grandeur du pays.
Outre la formation et la certification, l'ACSTA a produit un uniforme standard pour les agents de contrôle préembarquement.
5. Qu'en est-il du contrôle des bagages enregistrés?
L'ACSTA a déployé et continue de déployer des systèmes de détection d'explosifs (SDE) pour le contrôle des bagages enregistrés. L'Administration s'engage à verser la somme de 1 milliard $ pour l'acquisition et le déploiement de SDE aux aéroports traitant 99 pour cent de tous les passagers au Canada.
6. Les changements seront-ils les mêmes à tous les aéroports du Canada?
Un des principaux objectifs de l'ACSTA est l'uniformité. Tous les agents de contrôle préembarquement ont maintenant des uniformes identiques, à tous les principaux aéroports canadiens.
7. Comment devrais-je me préparer aux mesures de sûreté qui sont imposées avant de monter à bord d'un aéronef?
Pour que les nouvelles procédures de sûreté se déroulent plus rapidement et de façon plus efficace, vous pouvez faire certaines choses au préalable.
Sachez que tout objet métallique détecté à un point de contrôle doit être identifié. Si vous déclenchez l'alarme, vous devrez vous soumettre à un deuxième contrôle, ce qui comprend une fouille manuelle.
Vous pouvez enlever les objets métalliques au point de contrôle et les déposer dans les bacs qui sont fournis. Ces derniers vont passer dans l'appareil radioscopique. Cependant, pour épargner du temps, ne portez pas d'objet métallique sur vous ou encore, placez-les dans vos bagages de cabine avant de vous mettre derrière la file.
Enfin, vous ne devriez jamais faire de blagues au sujet de bombes, d'armes à feu ou autres armes lorsque vous procédez au contrôle préembarquement. Selon les circonstances, vous pouvez être accusé d'une infraction au Code criminel du Canada.
8. Devrais-je verrouiller mes bagages?
Même si actuellement vous n'êtes pas tenu de ne pas verrouiller vos bagages, cela pourrait accélérer le processus si vos bagages étaient sélectionnés pour une fouille manuelle. Dans l'intervalle, si un article interdit est détecté au point de contrôle, l'ACSTA essaiera d'identifier le propriétaire des bagages pour lui demander de les ouvrir pour une fouille.
9. Quand devrais-je me présenter à l'aéroport?
Communiquez avec votre compagnie aérienne ou agent de voyages. L'heure recommandée pour l'enregistrement des passagers diffère selon le transporteur et la destination.
10. Que puis-je emporter à bord de l'aéronef? Quels sont les articles interdits?
Les voyageurs peuvent consulter la liste des objets permis et interdits de notre site Web. Pour obtenir la liste complète des articles permis et des articles interdits, ou si vous désirez obtenir de plus amples informations sur les marchandises dangereuses, veuillez consulter le site Web de Transports Canada.
11. Que sont les articles interdits?
Les articles interdits sont des objets interdits par les règlements de Transports Canada comme les armes, les explosifs, les incendiaires et comprennent des articles qui semblent inoffensifs, mais qui peuvent être utilisés à titre d'armes (les soi-disant articles « à double usage »).
12. Que peut-il arriver si je me présente à un point de contrôle avec un article interdit?
Vous pouvez abandonner l'objet en question ou quitter le point de contrôle préembarquement et ne pas monter à bord de l'avion. L'agent de contrôle préembarquement a été spécialement formé pour repérer ce genre d'article et ne vous permettra pas de passer, en possession d'articles interdits. Dans des cas plus graves, comme si vous possédez une arme, on appellera des agents de la paix et des accusations pourraient être portées en vertu du Code criminel du Canada.
13. Qu'adviendra-t-il de mon article interdit?
Selon la décision de l'agent de contrôle ou de l'agent chargé de l'application de la loi, vous pourriez consulter la compagnie aérienne en vue de placer l'article interdit dans les bagages enregistrés, quitter à ce moment-là le point de contrôle avec l'article interdit, prendre d'autres dispositions, comme déposer l'article dans votre voiture ou l'abandonner. Certains aéroports offrent un service avec la firme MailBoxes Etc. qui vous permet de poster l'article à votre domicile ou bureau.
14. Qu'arrivera-t-il si je me présente à un point de contrôle avec une arme en ma possession?
En vertu de la Loi sur l'aéronautique, vous commettez une infraction en pareil cas et vous serez poursuivi en justice.
15. Si je ne suis pas un passager, ai-je accès à l'aire d'embarquement?
Dans certains cas, vous serez autorisé à accéder à l'aire d'embarquement même si vous n'êtes pas passager pour aider un enfant non accompagné, une personne âgée ou ayant des besoins spéciaux. Vous devrez toutefois obtenir un laissez-passer ou une autorisation à la billetterie du transporteur aérien. Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter votre transporteur aérien.
16. Qu'adviendra-t-il des appareils électroniques placés dans mes bagages de cabine?
Il n'est pas nécessaire d'allumer les appareils électroniques aux points de contrôle puisqu'ils seront vérifiés au moyen de détecteurs électroniques spéciaux. Néanmoins, vous devriez vous tenir prêt à les allumer en tout temps, à la demande d'un agent de contrôle préembarquement.
17. Et les appareils électroniques qui se trouvent dans mes bagages enregistrés? Comment seront-ils vérifiés?
Ils seront considérés comme des bagages enregistrés et seront soumis à la procédure normale de vérification prévue à cet égard.
18. Où devrais-je placer mes films photographiques?
Nous conseillons aux passagers de placer les films dans leurs bagages à main. Les équipements utilisés dans les zones de contrôle préembarquement (CPE) n'endommageront pas les films dont l'indice d'exposition ASA est inférieur à 800 ISO/ASA. Toutefois, si une pellicule est soumise plusieurs fois (plus de cinq fois) à une inspection radioscopique dans une zone CPE, elle peut être endommagée. La plupart des photographes amateurs utilisent des films ayant un indice d'exposition situé entre 100 et 400 ISO/ASA. Les films spécialisés, dont l'indice d'exposition est de 800 ASA/ISO ou plus, sont habituellement utilisés par les professionnels. Si des passagers craignent pour leurs films, même après les avoir placés dans leurs bagages de cabine, ils peuvent demander une fouille manuelle de leur matériel photographique dans la zone CPE. Veuillez noter que la fouille manuelle du matériel photographique sera effectuée si les circonstances le permettent.
19. Puis-je emporter des liquides dans l'avion?
Si le sceau du manufacturier d'un contenant (une bouteille en plastique ou en verre, une cruche, une boîte) est brisé et/ou que l'agent de contrôle ne peut pas déterminer son contenu (comme le vin maison), le contenant sera rejeté au point de contrôle et vous ne pourrez pas l'emporter à bord. Toutes les boissons alcoolisées doivent être dans leur contenant d'origine scellé avec le sceau de la régie provinciale des alcools dont la teneur en alcool ne dépasse pas 70% (150 proof).
20. En cas de plainte au sujet du niveau de service à l'aéroport, avec qui dois-je communiquer?
Pour toute plainte à ce sujet, vous devriez communiquer avec l'administration aéroportuaire. En cas de questions/plaintes sur le contrôle préembarquement, vous devriez communiquer avec l'ACSTA au 1-888-294-2202 ou en complétant le formulaire en ligne de la section Contactez-nous.
21. Autres conseils?
Avant de quitter votre domicile, communiquez avec votre compagnie aérienne pour confirmer l'heure de votre vol. Si vous devez vous rendre à l'aéroport en voiture, prévoyez du temps additionnel. Il ne faut pas laisser les voitures sans surveillance devant l'aérogare, et les conducteurs sont tenus de respecter toutes les restrictions de stationnement, les exigences en matière de sûreté prévoyant que les règles locales prévues à cet effet doivent être rigoureusement appliquées.