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Vol. 139, no 24 Le 30 novembre 2005 Enregistrement LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi C.P. 2005-1940 Le 15 novembre 2005 Sur recommandation du ministre de l'Environnement, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil accuse réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril (voir référence a) par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) relativement aux espèces mentionnées à l'annexe ci-après. ANNEXE ESPÈCES EN VOIE DE DISPARITION MAMMIFÈRES Baleine noire du Pacifique Nord (Eubalaena japonica) Béluga (Delphinapterus leucas) population de la baie d'Ungava
Béluga (Delphinapterus leucas) population de l'est de la baie
d'Hudson OISEAUX Pic de Williamson (Sphyrapicus thyroideus) REPTILES Tortue mouchetée (Emydoidea blandingii) population de la Nouvelle-Écosse
POISSONS Esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) Maraîche (Lamna nasus) ARTHROPODES Héliotin blanc satiné (Schinia bimatris) Hespérie ottoé (Hesperia ottoe) PLANTES Silène de Spalding (Silene spaldingii) Châtaignier d'Amérique (Castanea dentata) Lupin densiflore (Lupinus densiflorus) Méconelle d'Orégon (Meconella oregana) Orthocarpe barbu (Orthocarpus barbatus) Phacélie rameuse (Phacelia ramosissima) Epilobe densiflore (Epilobium densiflorum) MOUSSES Entosthodon rouilleux (Entosthodon rubiginosus) ESPÈCES MENACÉES MAMMIFÈRES Béluga (Delphinapterus leucas) population de la baie Cumberland
Rorqual commun (Balaenoptera physalus) population du Pacifique REPTILES Couleuvre agile à ventre jaune de l'Est (Coluber constrictor flaviventris)
Tortue mouchetée (Emydoidea blandingii) population des Grands
Lacs et du Saint-Laurent POISSONS Chabot du versant est (Cottus sp.) populations des rivières
St. Mary et Milk ARTHROPODES Héliotin de Verna (Schinia verna) PLANTES Carex des sables (Carex sabulosa) Castilléjie des rochers (Castilleja rupicola) Chardon de Hill (Cirsium hillii) Iris lacustre (Iris lacustris) Isopyre à feuilles biternées (Enemion biternatum) Limnanthe de Macoun (Limnanthes macounii) Phlox de l'Ouest (Phlox speciosa ssp. occidentalis) Polystic des rochers (Polystichum scopulinum) MOUSSES Ptérygoneure de Kozlov (Pterygoneurum kozlovii) ESPÈCES PRÉOCCUPANTES MAMMIFÈRES Béluga (Delphinapterus leucas) population de l'ouest de la
baie d'Hudson Béluga (Delphinapterus leucas) population de l'est du Haut-Arctique
et de la baie de Baffin Rorqual commun (Balaenoptera physalus) population de l'Atlantique
OISEAUX Guillemot à cou blanc (Synthliboramphus antiquus) REPTILES Couleuvre agile à ventre jaune de l'Ouest (Coluber constrictor
mormon) POISSONS Brochet vermiculé (Esox americanus vermiculatus) Esturgeon vert (Acipenser medirostris) PLANTES Verge d'or de Houghton (Solidago houghtonii) Potamot de Hill (Potamogeton hillii) Isoète prototype (Isoetes prototypus) Ketmie des marais (Hibiscus moscheutos) LICHENS Sclérophore givré (Sclerophora peronella) population
de la Nouvelle-Écosse MOUSSES Entosthodon fasciculé (Entosthodon fascicularis) Fissident pygmée (Fissidens exilis) NOTE EXPLICATIVE (Cette note ne fait pas partie du décret.) Le décret accuse réception par la gouverneure en conseil des évaluations de la situation de 46 espèces sauvages effectuées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) en vertu de l'alinéa 15(1)a) et conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril (LEP). La LEP vise à prévenir la disparition de la planète ou du Canada seulement des espèces sauvages, à permettre le rétablissement de celles qui, par suite de l'activité humaine, ont disparu du pays, sont en voie de disparition ou menacées et à favoriser la gestion des espèces préoccupantes pour éviter qu'elles ne deviennent des espèces en voie de disparition ou menacées. La LEP prévoit l'évaluation de la situation des espèces sauvages indigènes du Canada et pour ce faire, elle établit le COSEPAC comme entité scientifique indépendante. Le COSEPAC se réunit une ou deux fois par année afin d'examiner l'information recueillie sur les espèces et de classifier chaque espèce dans l'une de sept catégories disparue, disparue du pays, en voie de disparition, menacée, préoccupante, données insuffisantes ou non en péril. Le paragraphe 27(1.1) de la LEP prévoit que dans les neuf mois suivant la réception de l'évaluation de la situation d'une espèce effectuées par le COSEPAC, la gouverneure en conseil peut examiner l'évaluation et peut sur recommandation du ministre de l'Environnement, confirmer l'évaluation et inscrire l'espèce sur la liste des espèces en péril figurant à l'annexe 1 de la LEP (la liste), décider de ne pas inscrire l'espèce sur la liste ou renvoyer la question au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen. Avant de faire une recommandation à l'égard des espèces aquatiques, le ministre de l'Environnement doit consulter le ministre des Pêches et des Océans. Le décret de la gouverneure en conseil accusant réception des évaluations du COSEPAC sur recommandation du ministre de l'Environnement est la première étape du processus. Les 46 espèces énumérées dans le décret sont celles que le ministre de l'Environnement prend en compte en vue d'une inscription possible par la gouverneure en conseil sur la liste figurant à l'annexe 1. Ces espèces ont été évaluées par le COSEPAC comme étant disparues, en voie de disparition, menacées ou préoccupantes lors des réunions de novembre 2003, mai et novembre 2004 et mai 2005. Le ministre de l'Environnement prendra en compte les évaluations de la situation de ces espèces et consultera à la fois le ministre des Pêches et des Océans en tant que ministre compétent pour les espèces aquatiques, les administrations provinciales et territoriales, les peuples autochtones, les conseils de gestion des ressources fauniques, les intervenants et le public canadien. Des documents de consultation ont été préparés et distribués aux groupes d'intervenants; ils ont aussi été versés au registre public du site Web de la Loi sur les espèces en péril (www.registrelep. gc.ca). Lorsque le processus de consultation sera terminé, le ministre de l'Environnement fera une recommandation à la gouverneure en conseil en vue d'une décision aux termes du paragraphe 27(1.1) de la LEP. L.C. 2002, ch. 29 |
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