Vol. 139, n^o 24 — Le 30 novembre 2005

Enregistrement
DORS/2005-344 Le 15 novembre 2005

LOI SUR LES PRODUITS DANGEREUX

Règlement correctif visant l'abrogation du Règlement sur les produits dangereux (casques de hockey sur glace)

C.P. 2005-1953 Le 15 novembre 2005

Sur recommandation du ministre de la Santé et en vertu de l'article 5 (voir référence a) de la Loi sur les produits dangereux, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement correctif visant l'abrogation du Règlement sur les produits dangereux (casques de hockey sur glace), ci-après.

RÈGLEMENT CORRECTIF VISANT L'ABROGATION DU RÈGLEMENT SUR LES PRODUITS DANGEREUX (CASQUES DE HOCKEY SUR GLACE)

ABROGATION

1. Le Règlement sur les produits dangereux (casques de hockey sur glace) (voir référence 1) est abrogé.

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation de ce règlement se trouve à la suite du DORS/2005-343, Décret correctif modifiant les parties I et II de l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux (casques de hockey sur glace).

Référence a

L.R., ch. 24 (3^e suppl.), art. 1

Référence 1

DORS/89-257

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