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La mission de l'ACSTA est [ Version télédéchargeable - format Adobe Acrobat ] |
La création de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) constituait la principale façon du gouvernement fédéral de réagir aux événements du 11 septembre 2001 et faisait partie d'une enveloppe s'élevant à 2,2 milliards de dollars (sur 5 ans) pour des initiatives de sûreté aérienne contenues dans le budget de décembre 2001. Établie le 1er avril 2002, l'ACSTA est responsable de plusieurs services clés en matière de sûreté aérienne.
Société d'État située dans la Région de la capitale nationale, l'ACSTA est responsable devant le Parlement, par l'intermédiaire du ministre des Transports. Elle est chargée de fournir des services uniformes, efficaces et professionnels qui respectent ou surpassent les normes établies par Transports Canada. Elle est dirigée par un conseil d'administration composé de onze membres, y compris des représentants de l'industrie du transport aérien et des exploitants d'aérodrome.
Les responsabilités de l'ACSTA se divisent en six catégories principales :
- Contrôle préembarquement des passagers et de leurs effets personnels;
- Achat, installation, exploitation et entretien des systèmes de détection d'explosifs aux aéroports;
- Entente contractuelle avec la GRC pour des services de police à bord de vols choisis et de tous les vols à destination de l'aéroport national Reagan;
- Mise en place d'une carte d'identité pour les zones réglementées;
- Contrôle des non passagers qui entrent dans des zones réglementées aux aéroports;
- Contributions pour des services supplémentaires de police dans les aéroports.
Afin qu'elle puisse assumer ses responsabilités, l'ACSTA a ajouté des centaines d'agents de contrôle préembarquement partout au pays et a instauré un nouveau programme de formation multi-niveau pour tous les agents de contrôle. Dans le cadre de son engagement à améliorer la formation, l'Administration a presque doublé la durée des cours en classe et triplé les heures de formation en milieu de travail.
Notre but est de fournir un niveau de service professionnel et uniforme partout au pays.
- Contrôle préembarquement (CPE) des passagers et de leurs effets personnels : l'ACSTA est responsable du contrôle préembarquement (CPE) aux principaux aéroports du Canada. Le 1er avril 2002, l'ACSTA assumait la responsabilité financière du contrôle et remboursait donc aux transporteurs aériens le coût de ce service et au 31 décembre 2002, elle assumait l'entière responsabilité opérationnelle du contrôle préembarquement.
- Achat, installation, exploitation et entretien des Systèmes de Détection d'Explosifs (SDE) : l'ACSTA est chargée d'acheter, d'installer, d'exploiter et d'entretenir l'équipement SDE aux aéroports désignés par lesquels transitent 99 pour cent des voyageurs au Canada. Le gouvernement du Canada a engagé plus d'un milliard de dollars pour les SDE sur les cinq prochaines années. Ce nouvel équipement a été installé dans des aéroports partout au pays.
- Mise en ouvre du Programme canadien de protection des transporteurs aériens : l'ACSTA est chargée de collaborer avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour fournir les services de sûreté à bord des aéronefs en vertu du Programme canadien de protection des transporteurs aériens. Le Programme s'applique à certains vols intérieurs et internationaux et à tous les vols à destination de l'aéroport national Reagan à Washington, D.C.
- Mise en place d'une carte d'identité pour les zones réglementées :
l'ACSTA est chargée de la mise en oeuvre d'une carte d'identité
améliorée qui comprend l'utilisation d'identificateurs
biométriques pour l'accès des non-passagers aux zones
réglementées. Cette carte est émise par les administrations
aéroportuaires et permet de mieux contrôler l'accès
aux zones réglementées aux principaux aéroports
canadiens. Le programme inclura une base de donnés nationale,
authentifiant la validité de la carte d'identité.
- Contrôle des non-passagers : l'ACSTA est à mettre en place un système de contrôle aléatoire des non-passagers qui entrent dans des zones réglementées aux principaux aéroports. Ce contrôle s'appliquera au personnel des transporteurs aériens, aux employés de l'aéroport, aux responsables du ravitaillement en carburant, aux traiteurs et au personnel d'entretien. Le rôle de l'ACSTA comprend l'administration du programme, la formation des agents de contrôle et l'achat, l'installation, l'exploitation et l'entretien de tout l'équipement de contrôle.
- Contributions pour les coûts additionnels de service de police aux aéroports : dans la période qui a suivi le 11 septembre, de nouvelles mesures ont été mises en place aux aéroports pour accroître la présence policière. Le gouvernement du Canada, par le biais de l'ACSTA, s'est engagé à aider certains aéroports à assumer ces coûts supplémentaires.
