Nomination à l'Administration canadienne de la sûreté
du transport aérien - le 5 août 2003
OTTAWA - Le ministre des Transports David Collenette a annoncé
aujourd’hui la nomination de Clément Joly (FCA) au
conseil de direction de l’Administration canadienne de la
sûreté du transport aérien (ACSTA). Plus >
Le ministre des Transports
annonce de nouvelles améliorations à la sûreté
de l'aviation - le 5 novembre 2002
OTTAWA - Le ministre des Transports David Collenette a annoncé
aujourd’hui deux nouvelles initiatives qui amélioreront
davantage la sûreté de l’aviation.
Plus précisément, M. Collenette confie deux nouvelles
responsabilités à l’Administration canadienne
de la sûreté du transport aérien (ACSTA) :
- la mise en place d’un système amélioré
de laissez-passer aux zones réglementées des aéroports
canadiens; et
- le contrôle des non-passagers qui entrent dans les zones
réglementées des aéroports. Plus >
Nominations à l'Administration
canadienne de la sûreté du transport aérien
- le 19 septembre 2002
OTTAWA - Le ministre des Transports David Collenette a annoncé
aujourdhui la nomination de Lecia Stewart, de Westmount (Québec),
et dAnil Wirasekara, de West Vancouver (Colombie-Britannique),
au conseil de direction de LAdministration canadienne de la
sûreté du transport aérien. Plus >
Chronologie de
l'intervention de Transports Canada après les actes terroristes
du 11 septembre
INFORMATION - Transports Canada a joué un rôle
de premier plan pour protéger les Canadiens et appuyer lintervention
internationale qui a fait suite aux attentats terroristes du 11
septembre 2001 aux États-Unis. La chronologie qui suit donne
un aperçu de lintervention initiale de Transports Canada
après le 11 septembre. Plus >
Mesures prises
à la suite des événements du 11 septembre
INFORMATION - Les attentats terroristes aux États-Unis ont
amené le gouvernement du Canada à prendre rapidement
des mesures rigoureuses pour renforcer la sécurité
et la sûreté du réseau de transport et protéger
le public voyageur. Plus >
Nomination de quatre membres
au Conseil de direction de l'Administration canadienne de la sûreté
du transport aérien - le 3 juillet 2002
OTTAWA - Le ministre des Transports David Collenette a annoncé
aujourd’hui la nomination de Pierre Beaudry, Mary Martin,
Murray Sigler et Darrel Smith au conseil de direction de l’Administration
canadienne de la sûreté du transport aérien.
Plus >
Nomination de trois membres
au Conseil de direction de l'Administration canadienne de la sûreté
du transport aérien- le 17 juin 2002
OTTAWA - Le ministre des Transports David Collenette a annoncé
aujourd’hui la nomination de Steve J. Baker, Ronald K. Clark
et Gordon F. Cheesbrough au conseil de direction de l’Administration
canadienne de la sûreté du transport aérien.
Plus >
Le gouvernement du Canada
étend l'indemnisation de couverture d'assurance de l'industrie
aérienne à de nouveaux transporteurs - le 5 juin 2002
OTTAWA - Le ministre des Transports David Collenette a annoncé
aujourd’hui que le gouvernement du Canada étendrait
à de nouveaux venus son indemnisation temporaire de couverture
d’assurance du milieu de l’aviation pour la responsabilité
découlant des risques de guerre. Les conditions qui s’appliqueront
seront équivalentes à celles qui existent pour les
exploitants de services essentiels à l’aviation au
Canada. Plus >
La Loi de 2002 sur la sécurité
publique améliore le cadre législatif servant à
combattre le terrorisme et à assurer la sécurité
publique - le 29 avril 2002
OTTAWA — Le gouvernement du Canada a présenté
aujourd'hui à la Chambre des communes un nouvel ensemble
de mesures de sécurité publique améliorées
pour appuyer son plan antiterrorisme. La Loi de 2002 sur la sécurité
publique conserve les principaux éléments du projet
de loi C-42, qui a été retiré le 24 avril 2002,
et intègre plusieurs améliorations importantes. Plus >
Le ministre des Transports
annonce un nouveau règlement sur le renforcement des portes
de pilotage afin de protéger davantage les voyageurs canadiens
- le 10 avril 2002
OTTAWA — Le ministre des Transports David Collenette a annoncé
aujourd'hui qu'un nouveau règlement sur le renforcement des
portes des postes de pilotage à bord des aéronefs
immatriculés au Canada était enfin prêt. Celui-ci
est destiné à protéger davantage le personnel
navigant et les voyageurs aériens canadiens. Le nouveau règlement
vise à empêcher les intrusions par la force dans les
postes de pilotage. Dans le budget de décembre 2001, 35 millions
$ ont été prévus pour aider les exploitants
canadiens à apporter des modifications à leurs appareils.
Plus >
Création de l'Administration
canadienne de la sûreté du transport aérien
- le 28 mars 2002
OTTAWA — Le ministre des Transports David Collenette a annoncé
aujourd'hui la création de l'Administration canadienne de
la sûreté du transport aérien (ACSTA), qui sera
responsable de la prestation de plusieurs services de sûreté
essentiels pour l'aviation au Canada. L'Administration a été
créée en vertu de la Loi sur l'Administration canadienne
de la sûreté du transport aérien, qui a reçu
la sanction royale hier, dans le cadre de la Loi d'exécution
du budget 2001, projet de loi C-49. Plus >
Nomination du Président
et de la Vice-présidente de l'Administration canadienne de
la sûreté du transport aérien - le 28 mars 2002
OTTAWA — Le ministre des Transports David Collenette a annoncé
aujourd'hui la nomination de Brian Flemming, de Halifax, comme président
de l'Administration canadienne de la sûreté du transport
aérien (ACSTA), et de Ghislaine Richard, de Montréal,
comme vice-présidente. Ces nominations entrent en vigueur
le 1er avril 2002. Plus >
Transports Canada appuie le
programme international de la sûreté de l'aviation
- le 19 février 2002
OTTAWA — Le ministre des Transports David Collenette a annoncé
aujourd'hui que le gouvernement du Canada fournira 350 000 $ pour
aider à financer le Programme d'audits de supervision de
la sûreté de l'Organisation de l'aviation civile internationale
(OACI). Plus >
Quatre lois rattachées
aux transports reçoivent la sanction royale - le 21 décembre
2001
OTTAWA — Le ministre des Transports David Collenette a annoncé
aujourd'hui que quatre lois rattachées aux transports avaient
reçu la sanction royale le 18 décembre 2001. Plus >
Le ministre des Transports
David Collenette expose en détail les mesures de sûreté
aérienne de 2,2 milliards $ prévues dans le budget
- le 11décembre 2001
OTTAWA — Le ministre des Transports David Collenette a exposé
en détail aujourd'hui la vaste gamme d'initiatives de sûreté
aérienne que renferme le budget de décembre 2001.
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