Sécurité et renseignements personnels

Sécurité

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Vous venez d'accéder à un système officiel du gouvernement du Canada qui ne peut être utilisé qu'aux fins autorisées. Toute modification non autorisée de l'information stockée dans ce système pourrait donner lieu à une poursuite criminelle. La Commission de la capitale nationale peut contrôler et vérifier l'utilisation du système. Toute personne est avertie que son utilisation de ce système constitue un consentement à un tel contrôle et à une telle vérification. La Commission de la capitale nationale possède et exploite ce système.

Politique sur les renseignements personnels

• Les renseignements personnels fournis à la Commission de la capitale nationale (CCN) sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21. Ces renseignements sont recueillis afin de permettre à la CCN de communiquer avec vous ultérieurement; ils seront recueillis uniquement par le personnel autorisé. Toutefois, comme les renseignements personnels envoyés par Internet peuvent être interceptés, vous pouvez préférer poster les renseignements personnels de nature délicate que vous voulez transmettre à la CCN à l'adresse suivante :
  
  Commission de la capitale nationale
  40, rue Elgin, pièce 202
  Ottawa, Canada  K1P 1C7
  
  
• En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez aussi le droit d'accès au renseignements qui vous concernent.
  
  
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La Commission de la capitale nationale ne garantit ni n'approuve nécessairement la politique en matière de protection des renseignements personnels qui régit les sites liés. Elle avertit l'utilisateur que les renseignements personnels qu'il fournira à ces derniers sites peuvent ne pas être traités de la même manière que ceux qu'il communiquera par le présent site.