Commission de la capitale nationale
Canada

Aux termes de la Loi sur la capitale nationale, la CCN a le mandat d’élaborer des plans pour les terrains fédéraux de la région de la capitale nationale. Les municipalités se chargent de la planification et de l’aménagement d’autres terrains. Grâce à la planification urbaine et à l’aménagement, une superbe capitale émergera.

Masse de terrains d'intérêt national

Certains terrains sont indispensables à la réalisation du mandat de la CCN à long terme, qui est de faire en sorte que la région de la capitale présente une cohérence physique, fonctionne de façon efficace et ait une importance symbolique pour les Canadiens. L'ensemble de ces terrains s'appelle la « masse de terrains d'intérêt national » (MTIN). Celle-ci comprend des terrains acquis par le gouvernement fédéral au cours des cent dernières années, essentiellement par l'intermédiaire de la CCN, comme des parcs, des monuments, des lieux publics, des bâtiments patrimoniaux, des berges et de vastes espaces verts (par ex. : le parc de la Gatineau et la Ceinture de verdure). Ces terrains forment donc la MTIN, font de la capitale une source de fierté pour les Canadiens et devront être préservés en tant que terrains du patrimoine pour les générations à venir. La CCN se concentre particulièrement sur ces terrains lors de l'élaboration de ses plans. 

Rôle de la CCN - Organisme fédéral de planification et de coordination

Le gouvernement fédéral est très présent dans la région de la capitale, et ses multiples composantes possèdent de nombreux terrains et édifices. Il incombe aux planificateurs de la CCN de voir à ce que toutes les propriétés fédérales soient gérées et aménagées de façon à contribuer à l’accroissement de l’importance de la capitale et à l’amélioration de l’image de celle-ci, et ce conformément au Plan de la capitale du Canada et à d’autres plans plus détaillés. Plus précisément, la CCN :

  • oriente l’utilisation, l’aménagement et la gestion des terrains qu’elle possède (environ 10 p. 100 de tous les terrains de la région de la capitale, dont la superficie est de 4 715 kilomètres carrés).
  • coordonne l’aménagement des terrains que possèdent d’autres ministères et organismes fédéraux.

Les capitales diffèrent des autres villes de multiples façons. La plupart des grandes capitales ont été édifiées au fil de nombreux siècles et, comme celle du Canada, elles ont évolué dans un contexte de transformation constante. Ce qui demeure toutefois inchangé, c’est l’idée de capitale. C’est elle qui oriente les responsables de la planification et de l’aménagement à la CCN. Une capitale est :

  • un lieu aux multiples symboles, dont les monuments, les édifices de l’État et les œuvres d’art dans les lieux publics révèlent l’identité des habitants du pays tout entier;
  • un centre politique, le siège du gouvernement;
  • un pôle culturel, qui propose des collections, des festivités et des paysages qui incarnent les traditions d’un peuple;
  • un centre administratif, où la fonction publique offre des services;
  • un centre de connaissances, où la recherche et l'innovation établissent de nouvelles normes.

Principes d’intervention

Pour que la capitale évolue en fonction de ces idées, les planificateurs appliquent les principes d’aménagement d’une capitale. Afin de s’assurer que les plans fédéraux cadrent avec le contexte local, ils respectent appliquent aussi les principes d’aménagement régional, tout en observant trois principes généraux :

  • le développement durable;
  • la qualité de vie et le bien-être des citoyens et des citoyennes;
  • la santé des collectivités.

Du mandat aux plans

MANDAT
Loi sur la capitale nationale

MISSION
Susciter la fierté et favoriser l’unité

THÈMES

  • Créer un lieu de rencontre
  • Faire connaître le Canada
  • Sauvegarder les trésors de la capitale

PRINCIPES DIRECTEURS
Développement durable

  • Planification et aménagement de la capitale
  • Planification et aménagement de la région

PLANS
pour les terrains fédéraux

  • Plans visionnaires
  • Plans de gestion et d’aménagement
  • Approbation de l’utilisation du sol, des transactions immobilières et du design (y compris l’évaluation environnementale et l’analyse de caractéristiques patrimoniales)

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Mise à jour : Le mardi 13 décembre 2005
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