Commission de la capitale nationale
Canada

Objectif

Voir à ce que la CCN tienne compte de la durabilité de l’environnement dans l’ensemble de ses plans, de ses programmes, de ses activités et de ses projets.

La CCN :

  • verra à ce que l’ensemble de ses plans, de ses programmes, de ses activités et de ses projets traitent des enjeux à court et à long terme qui sont relatifs à la durabilité de l’environnement, tiennent compte des liens entre les composantes économiques, sociales et naturelles (biophysiques) de celui-ci et promeuvent des rapports harmonieux entre elles.
  • émulera les politiques, les lois et les stratégies fédérales qui, de par leurs propres termes, ne s’appliquent pas expressément à la CCN, et tiendra compte de l’ensemble des politiques, des lois, des règlements et arrêtés et des stratégies provinciaux et municipaux pertinents en matière de durabilité de l’environnement.
  • s’efforcera d’adopter la meilleure approche de gestion de la durabilité.
  • consultera le public et les organismes externes et entretiendra des partenariats avec eux afin de relever des défis communs en matière de durabilité de l’environnement.
  • élaborera et tiendra à jour des politiques et des stratégies opérationnelles précises sur les enjeux et les possibilités au chapitre de la durabilité de l’environnement.
  • tiendra à jour une stratégie institutionnelle de gestion de l’environnement naturel (biophysique), compte tenu de ses vastes propriétés foncières et de leurs contributions à la santé écologique et au caractère symbolique de la région de la capitale nationale.
  • adoptera et tiendra à jour des cibles environnementales mesurables et, de façon régulière, contrôlera et évaluera sa performance environnementale et fera rapport à cet égard.
  • améliorera constamment sa performance environnementale et s’efforcera toujours, par la prévention de la pollution et la gestion des ressources naturelles, de réduire les risques globaux que subissent la santé humaine et l’intégrité environnementale.

Autres politiques: 

Gestion des lieux contaminés
Gestion des eaux pluviales
Évaluation environnementale

 
Mise à jour : Le lundi 5 décembre 2005
Sécurité et renseignements personnels  Avis importants et non-responsabilité