Accueil- Utilisation des terrains de la CCN et des autres terrains fédéraux
- Approbation fédérale de l’utilisation du sol, des transactions immobilières et du design
- Évaluation environmentale
- Permis d’accès aux terrains
- Servitudes et licences d’occupation
- Permis d’activité spéciale
- Sources d’information
- Passation de contrats avec la CCN
- Possibilités de commandite
- Transactions immobilières
- Souvenirs de la capitale
- Guides, cartes thématiques et laissez-passer de ski
- Dons et contributions
- Location
- Catalogue des publications de la CCN
Aux termes de la Loi sur la capitale nationale, la CCN a la responsabilité d’approuver l’utilisation du sol, le design et les transactions immobilières relativement à ses terrains et à tous les autres terrains fédéraux de la région de la capitale. Elle utilise des processus d’examen et d’approbation pour réaliser une planification urbaine et un aménagement de grande qualité et pour protéger le milieu naturel et le patrimoine bâti. La qualité de vie dans la capitale du Canada est nécessairement influencée par les soins et l’attention apportés à ces processus depuis près de 50 ans.
Lorsqu’une utilisation des terrains de la CCN a été approuvée, une servitude ou une licence d’occupation (ou les deux) peut être nécessaire. Propriétaire foncier important de la capitale, la CCN fournit aussi des permis pour la tenue de manifestations et d’activités sur ses propriétés ou pour donner accès à celles-ci.
La CCN permet l’utilisation de ses terrains et la tenue d’activités et de manifestations à condition :
- que l’intérêt du public soit protégé;
- que le lieu soit protégé;
- que les lois en vigueur soient observées;
- que l’utilisation et l’activité elle-même soient compatibles avec la signification, la vocation prévue et les qualités naturelles du lieu.
Liens connexes