Passation de contrats avec la CCN

La CCN a passé des contrats d’une valeur de 42,4 millions de dollars pendant l’année civile 2004, dans les catégories suivantes :

Biens

6,5 millions de dollars

Services (généraux et professionnels)

17,4 millions de dollars

Construction

18,5 millions de dollars

Chaque mois, elle dépose à sa bibliothèque la liste des contrats de plus de 5 000 $ qu’elle a adjugés.

Règles

La CCN adjuge des contrats conformément au Règlement sur les marchés de l’État, à d’autres règlements pertinents, à la Directive du Conseil du Trésor sur les marchés (qui fixe les limites auxquelles est assujettie l’autorité contractante) et à ses propres politiques administratives et marches à suivre (PAMS) concernant les services d’approvisionnement.

Elle doit respecter l’ALENA (Accord de libre-échange nord-américain), l’ACI (Accord sur le commerce intérieur) et l’AMP-OMC (l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce).

Diffusion des renseignements sur les possibilités de contrats

La CCN utilise le service électronique d’appels d’offres officiel de l’administration fédérale, appelé MERX, pour faire connaître les contrats qu’elle estime être dans les limites des divers accords commerciaux.

Liste des fournisseurs

La CCN tient à jour et utilise sa propre liste de fournisseurs pour obtenir, lorsque c’est possible, des soumissions pour de petits contrats. En outre, certains achats décentralisés sont autorisés (y compris l’utilisation de cartes de crédit émises dans le contexte du programme de carte d’achat).

Renseignements supplémentaires

Êtes-vous un fournisseur intéressé à offrir ses services à la CCN? Veuillez alors communiquer avec le gestionnaire des Services de l’approvisionnement, à l’adresse suivante :

Commission de la capitale nationale
40, rue Elgin, pièce 202
Ottawa, Canada K1P 1C7
Téléphone : (613) 239-5211
Télécopieur : (613) 239-5007
Courriel :

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