Commission de la capitale nationale
Canada

Mandat : Que fait la CCN?

Tel qu’il est défini dans la Loi sur la capitale nationale, adoptée en 1958 et modifiée en 1988, le mandat de la CCN est d’édifier une magnifique capitale pour la population canadienne. Plus précisément, la CCN doit :

  • « établir des plans d’aménagement, de conservation et d’embellissement de la région de la capitale nationale et […] concourir à la réalisation de ces trois buts afin de doter le siège du gouvernement du Canada d’un cachet et d’un caractère dignes de son importance nationale » (1958)
  • « organiser, […] parrainer ou […] promouvoir, dans la région de la capitale nationale, des activités et des manifestations publiques enrichissantes pour le Canada sur les plans culturel et social ». (1988)

Le mandat de la CCN consiste à coordonner les politiques et les programmes du gouvernement du Canada en ce qui concerne l’organisation, le parrainage ou la promotion, par les ministères fédéraux, d’activités et de manifestations publiques liées à la région de la capitale nationale, et à approuver la conception des bâtiments et l’utilisation du sol, ainsi que tous les changements apportés à l’utilisation des terrains fédéraux dans la région.

Mission : Pourquoi édifier une magnifique région de la capitale?

La CCN a pour mission de susciter un sentiment de fierté et d’unité par l’entremise de la région de la capitale du Canada.

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Mise à jour : Le lundi 5 décembre 2005
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